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Programme de développement rural Languedoc-Roussillon

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion

Région

Budget

644 millions d’euros

Description

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.

Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.

La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Aires d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Les objectifs

Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales. Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Les priorités

Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat
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Lien vers le site du programme
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Texte avec liens des fichiers à télécharger

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013,

les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.

Le RAMO 2017 sur les réalisations du 01-01-2017 au 31-12-2017 vient donc d’être envoyé après consultation des CRS Interfonds pour les deux PDR Occitanie.

Il comporte un Rapport intégral et un Résumé citoyen.

N’hésitez pas à les diffuser ! Notamment le Résumé citoyen : 7 pages tout en couleur pour visualiser rapidement les avancées de nos programmes de développement rural !

Appels à projets associés :

1.1 PDR LR - Formation professionnelle et acquisition de connaissances

Nom
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Nature du projet
  • Formation, accompagnement, orientation
Date limite de candidature

14/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 1.1. ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.

Ce type d’opérations soutient la mise en œuvre d’actions de formation dans le champ de la formation professionnelle continue pour les secteurs agricole, forestier et agroalimentaire. Il vise l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences dans les domaines répondant aux besoins définis dans le PDR pour les publics cibles.
Les publics cibles des actions de formation sont des personnes actives, hors demandeurs d’emplois, installées en Languedoc-Roussillon dans le secteur agricole, alimentaire et forestier.

Les actions soutenues sont :

  • des actions de formation ponctuelles
  • des programmes de formation (ensemble prévisionnel d’actions de formation cohérent). Pour les secteurs agricole, forestier et agroalimentaire, les formations retenues seront centrées sur les thématiques suivantes : Responsabilité Sociétale des Entreprises, renforcement des écosystèmes, utilisation efficace des ressources, transition vers une économie à faibles émissions et résiliente au changement climatique, notamment préservation des ressources naturelles, développement de l’agriculture et des filières biologiques, entretien des espaces pastoraux, techniques innovantes de gestion durable des forêts, adaptation des cultures et des techniques agricoles et sylvicoles au regard du changement climatique, formation à de nouvelles pratiques, permettant notamment la réduction de l’utilisation des pesticides.

Compte tenu des enjeux économiques et environnementaux, certains thèmes seront prioritaires : pratiques agricoles environnementales, pratiques forestière orientées vers l’adaptation au changement climatique ou techniques sylvicoles innovantes, mises en place de démarches qualités et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises pour le secteur agroalimentaire.

Les objectifs transversaux du PDR LR seront également une priorité. En supplément des thèmes pré cités, les thèmes transversaux d’innovation, d’environnement et d’atténuation/adaptation aux changements climatiques seront valorisés.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Formation, diffusion et transfert de connaissances
  • Formation professionnelle
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger
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1.2 PDR LR - Projets de démonstration et actions d’information

Nom
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Nature du projet
  • Formation, accompagnement, orientation
Date limite de candidature

14/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 1.2 « Aides aux activités de démonstration et aux actions d’information » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Ce type d’opération a pour objectif de renforcer la diffusion de l’information et le transfert des connaissances et des pratiques innovantes afin de permettre l’adaptation des exploitations et des entreprises au contexte économique, aux enjeux environnementaux et climatiques et de les rendre plus innovantes, performantes et durables.
Les actions soutenues sont :
1 - des actions d’information : actions de diffusion de l’information concernant l’agriculture, la sylviculture et l’activité des PME en zone rurale afin de permettre au groupe cible d’accéder à des connaissances utiles pour l’exercice de leur métier, en particulier la diffusion des résultats des travaux de recherche, de références et d’innovations. Ces actions peuvent prendre la forme :

  • d’expositions, de réunions (colloques, séminaires…),
  • de présentations,
  • de travaux par méthode participative conduits avec un public cible, s’ils ont pour but l’appropriation de sujets et non l’acquisition de données
  • ou peuvent être des informations diffusées sous format papier et électronique (y compris création de site Internet). 2 - des activités de démonstration : par exemple séances de travaux pratiques dans le but d’expliquer une technologie, l’utilisation de machines nouvelles ou améliorées ou une technique spécifique de production. L’activité peut se dérouler dans une exploitation, en forêt ou en d’autres lieux tels que les centres de recherche, les stations d’expérimentation, les parcelles pilotes, les bâtiments d’exposition… Attention : Le bénéficiaire doit présenter un dossier par action. Si le bénéficiaire souhaite réaliser deux actions portant sur deux thèmes différents, il doit alors déposer deux dossiers distincts. Par contre, si le bénéficiaire réalise la même action d’information à plusieurs reprises dans l’année, il déposera un seul dossier en précisant combien de fois est dupliquée l’action et en indiquant les différents lieux de réalisation. Sont exclus :
  • le conseil individuel et collectif,
  • la diffusion de bulletins d’alerte et d’avertissements,
  • la diffusion de bulletins techniques s’ils ne visent pas spécifiquement le développement de pratiques innovantes.
  • les travaux d’enquête, d’étude, de recherche et d’expérimentation
CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Formation, diffusion et transfert de connaissances
Bénéficiaires potentiels
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Modèles pour justifier les dépenses de personnels et les frais de déplacement à joindre à la demande de paiement :

Modèles temps passé
Modèle heures inéligibles
Modèle feuille d’émargement - 1.2
Modèle frais de mission

3.1 PDR LR - L’engagement des producteurs dans les systèmes de qualité certifiés

Nom
Sans réponse
Nature du projet
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Date limite de candidature

31/05/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 3 .1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La participation des exploitants agricoles à ces systèmes de qualité n’est pas intégralement rémunérée par le marché, en particulier au moment d’y entrer, lorsque viennent s’ajouter obligations et coûts supplémentaires, frais de participation des producteurs. Il convient donc d’encourager l’engagement de producteurs, grâce à un accompagnement des nouveaux entrants en leur accordant une incitation financière liée aux charges fixes de participation au système de qualité.
Ce type d’opération est complémentaire des types d’opération 3.2 - Promotion de produits de qualité certifiée, qui vise à encourager et soutenir les activités d’information et de promotion concernant les produits agricoles et alimentaires de qualité certifiée ;1.1 – Formation professionnelle et acquisition de connaissances, qui vise l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences des exploitants agricoles ; 1.2 - Projets de démonstration et actions d’information ; 11.1 - Conversion en agriculture biologique, qui apporte aux exploitants une aide individuelle basée sur les manques à gagner et surcoûts liés au couvert agricole.
Les types d’opération sur les investissements sont complémentaires lorsqu’ils prévoient des priorités aux produits AB et/ou aux autres productions de qualité.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Promotion et participation aux Systèmes de qualités
Bénéficiaires potentiels
  • Particuliers Jeunes, demandeurs d’emploi, seniors…
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 66 - Pyrénées-Orientales

3.2 PDR LR - La promotion de produits de qualité certifiés

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

29/03/2019

Description

Le territoire couvert par le PDR LR est le berceau d’une grande variété de vins ainsi que de petites productions agricoles adaptées aux réalités de son territoire. Les exploitations doivent s’engager dans des systèmes de qualité pour mettre en marché des vins et produits alimentaires différenciés et valorisés. Au-delà de leur vocation économique, ces productions contribuent à la dynamique des territoires ruraux et enrichissent le patrimoine de la région.

L’un des leviers pour pérenniser les productions spécifiques à la région et développer des filières de consommation, est d’informer les consommateurs et acheteurs au sujet des caractéristiques de ces produits.

L’aide aux activités d’information et de promotion mises en oeuvre par des groupements de producteurs sur le marché intérieur vise ainsi à encourager et soutenir les activités d’information et de promotion concernant les produits agricoles et alimentaires de qualité certifiée qui sont mises en oeuvre par les groupements de producteurs et qui concernent le marché local, national ou européen.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Promotion et participation aux Systèmes de qualités
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations : Dispositif dédié à la plantation de vigne par de nouveaux exploitants

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

30/08/2019

Description

Les nouveaux installés sont les plus impactés par cette évolution qui limite, dès la création d’activité, leur capacité à constituer un vignoble compétitif.
Une solution a donc été envisagée par la Région Occitanie répondant aux besoins exprimés par les partenaires professionnels du fait de la réforme des autorisations de plantation. Un soutien spécifique pour les plantations nouvelles, à destination des nouveaux exploitants, est ainsi mis en oeuvre.
Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif de « Soutien aux plantations de vignes nouvelles par de nouveaux exploitants » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Les dispositions décrites dans le présent appel à projet s’appliquent quel que soit le financeur public (Union européenne (FEADER), Collectivités territoriales) sans préjudice des conditions d’éligibilité définies dans les règlements d’intervention des différents financeurs.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations agricoles : secteur Elevage

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

30/01/2020

Description

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

Dans le cadre du PCAE qui regroupe l’ensemble des aides liées aux investissements dans les exploitations agricoles, la Région accompagne les projets de développement des exploitations en soutenant la création et la modernisation des bâtiments d’élevage, des serres et bâtiments de stockage de fruits et légumes, d’investissements mutualisés au sein de CUMA et des investissements portant sur la transformation et la commercialisation à la ferme

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations agricoles : secteur Fruits et Légumes

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

30/01/2020

Description

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.
En matière de cultures régionales spécialisées (maraîchage, horticulture et arboriculture hors aide à la plantation des vergers), les objectifs poursuivis par la Région sont l’amélioration de la compétitivité et l’adaptation des exploitations à l’évolution des marchés. La Région accompagne ainsi la modernisation des outils de production : construction de serres, matériels spécifiques de récolte pour les cultures sous serres, matériels et bâtiments de conditionnement et de stockage des produits.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.1.1 PDR LR - Investissements dans les exploitations agricoles : Secteur élevage - dispositif spécifique aux exploitations affectées par la crise de l'influenza aviaire

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

30/01/2020

Description

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

L’objectif de ce Type d’Opération est d’accompagner les investissements matériels et immatériels : bâtiments et équipements d’élevage avicole dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
Sans réponse
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.1.1 PDR LR - Investissements dans les exploitations agricoles : Secteur Installation

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

30/12/2019

Description

Le dispositif 411 – petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants apporte, dans le cadre du type d’opération 411 du PDR LR, un soutien aux investissements matériels nécessaires au lancement de l’activité agricole.
Il est réservé aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans) et s’inscrit en complémentarité du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles. Il permet ainsi de financer des investissements qui ne sont pas éligibles aux dispositifs du PCAE, ou à d’autres financements publics sectoriels.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Création d’activité en agriculture
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.1.2 PDR LR - Investissement dans les CUMA

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Acquisition de matériaux / équipements
  • Investissements
Date limite de candidature

28/08/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.1.2 du PDR LR ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

Les CUMA réalisent des investissements collectifs qui participent notamment à la réduction des charges dans les exploitations agricoles adhérentes tout en répondant aux objectifs de diminution des risques, de réduction de la pénibilité et d’adaptation aux enjeux environnementaux.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.1.3 PDR LR - Investissements en faveur d'une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

27/06/2019

Description

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

Ce dispositif, qui s’intègre dans le plan de compétitivité et le projet agro-écologique pour la France, permet de soutenir les investissements dans les exploitations et les CUMA visant à limiter les phénomènes érosifs, réduire les pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants, réduire la pression de prélèvement de la ressource en eau et favoriser les économies d’énergie dans les serres.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.2.1 PDR LR - Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

27/06/2019

Description

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

En matière de projets de transformation des produits à la ferme et de commercialisation, les objectifs de la Région sont :

  • de valoriser le potentiel lié au bassin de consommation du Languedoc-Roussillon en accompagnant les exploitations et la production dans la conquête des marchés de proximité (adaptation à des démarches qualité, de différentiation, transformation des produits),
  • d’améliorer la valeur ajoutée par la transformation des produits, le conditionnement et le stockage en chambre froide des produits de la ferme
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.2.2 PDR LR - Investissements physiques des entreprises en transformation et de commercialisation des produits agricoles

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

16/12/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du Type d’Opération 4.2.2 du PDR LR 2014-2020 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le type d’opération 4.2.2 a pour objectif de favoriser le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises ou industries Agroalimentaires (IAA) capables d’offrir un débouché aux filières agricoles régionales et dont les productions répondent aux attentes des marchés. Or, elles sont globalement de petite taille, dispersées et disposent de moyens financiers insuffisants.
Il porte sur un accompagnement sous forme de subventions du plan d’actions de l’entreprise, défini dans le cadre d’un projet stratégique (PSE) à 3 ans, démontrant son aptitude à conquérir de nouveaux marchés, en particulier à l’export ou en circuits courts et à créer de la richesse et des emplois.
Il vise ainsi à soutenir les entreprises dans leurs actions d’amélioration de leur compétitivité : structuration, regroupement, mutualisation, amélioration des performances, création de valeur ajoutée, différenciation par la qualité, par l’innovation et par des démarches de développement durable, etc.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Entreprises, innovation et actions de coopération
Bénéficiaires potentiels
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.3.1 PDR LR - Investissements des collectivités pour la reconquête du foncier agricole et forestier

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

12/12/2019

Description

Ce type d’opération prévoit un accompagnement du volet foncier des projets de développement agricole, forestier et rural des collectivités locales par la réalisation de travaux d’aménagement foncier issus de démarches collectives territoriales du type de celles soutenues dans le cadre du TO 16.7 ou d’un remembrement. Il s’agit de soutenir des projets collectifs et territorialisés d’aménagement foncier agricole, destinés à améliorer l’accès aux surfaces agricoles, la structuration du parcellaire et les conditions d’exploitation des terres s’inscrivant dans le cadre d’une approche
collective.
Pour ce Type d’Opération, l’objectif est d’accompagner les investissements des collectivités pour la reconquête du foncier. Il s’agit notamment de débloquer des problématiques foncières, la préservation et la restructuration du foncier agricole étant un enjeu majeur pour le maintien et le développement de l’agriculture.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Développement territorial
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.3.2 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : réalisation d’économies d’eau et substitution des prélèvements existants

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

30/05/2019

Description

La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire couvert par le PDR Languedoc-Roussillon puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif (cf. définition). La réduction des prélèvements est donc une priorité pour assurer une gestion durable de la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource.
L’irrigation est un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois. Compte tenu de ce besoin d’irrigation vital pour l’agriculture (climat méditerranéen, épisodes de sécheresse importants), le territoire du PDR LR dispose d’un maillage hydraulique collectif important qui marque son territoire (nombreuses ASA d’irrigation, réseau hydraulique régional…).
L’objectif est d’accompagner les structures collectives d’irrigation et l’ensemble des agriculteurs vers la modernisation de leurs outils de travail (économies d’eau) et/ou la mobilisation de ressources en eau sécurisées (cf. définition) en substitution des prélèvements existants sur des ressources déficitaires afin de sécuriser les productions agricoles et donc de concilier développement économique de l’agriculture et respect de la qualité des milieux aquatiques.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Eau
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.3.3 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique - Volet collectif

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

04/07/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.3.3 – volet collectif ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire couvert par le PDR Languedoc-Roussillon puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif.
Néanmoins, l’irrigation étant un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée et créatrice d’emplois, le territoire régional possède une culture ancestrale de la gestion collective de la ressource en eau et dispose ainsi d’un maillage hydraulique collectif important. A l’instar du Rhône qui alimente une partie de ces réseaux collectifs, d’autres ressources en eau sont dites sécurisées par le biais de grands réservoirs.
Malgré ces nombreuses infrastructures, le réchauffement climatique entraîne aujourd’hui un besoin d’irrigation raisonnée de cultures qui ne l’étaient pas jusqu’à présent (olivier, vigne, etc.) et donc un nécessaire redéploiement géographique des périmètres irrigués.
Par ailleurs, l’absence d’irrigation sur certains territoires notamment a entraîné une importante déprise agricole et l’augmentation des surfaces en friche (le territoire couvert par le PDR LR concentre 17% des friches nationales), préjudiciables pour la qualité paysagère et environnementale (perte de biodiversité, augmentation du risque incendie…).
Outre ces nouveaux besoins identifiés, le territoire du PDR LR qui était parmi les premiers de France en matière de surfaces irriguées dans les années 1970-1980 est aujourd’hui au 10ème rang national compte tenu de :

  • l’urbanisation des périmètres irrigués en plaine qui représente une perte de 1700 ha irrigables par an,
  • la disparition progressive des canaux de montagne, dont le maintien est rendu difficile par des contraintes techniques et des coûts d’entretien incompatible avec les usages qui en sont fait aujourd’hui. L’objectif de ce type d’opération est de répondre au double enjeu de concilier le développement économique de l’agriculture et le respect des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique.
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Eau
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.3.3 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique - Volet individuel

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

11/07/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.3.3 – volet individuel ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire couvert par le PDR Languedoc-Roussillon puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif.
Néanmoins, l’irrigation étant un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée et créatrice d’emplois, le territoire régional possède une culture ancestrale de la gestion collective de la ressource en eau et dispose ainsi d’un maillage hydraulique collectif important qui marque son territoire. A l’instar du Rhône qui alimente une partie de ces réseaux collectifs, d’autres ressources en eau sont dites sécurisées par le biais de grands réservoirs.
Malgré ces nombreuses infrastructures, le réchauffement climatique entraîne aujourd’hui un besoin d’irrigation raisonnée de cultures qui ne l’étaient pas jusqu’à présent (olivier, vigne, etc.) et donc un nécessaire redéploiement géographique des périmètres irrigués.
Par ailleurs, l’absence d’irrigation sur certains territoires notamment a entraîné une importante déprise agricole et l’augmentation des surfaces en friche (le territoire couvert par le PDR LR concentre 17% des friches nationales), préjudiciables pour la qualité paysagère et environnementale (perte de biodiversité, augmentation du risque incendie…).
Outre ces nouveaux besoins identifiés, le territoire du PDR LR qui était parmi les premières régions de France en matière de surfaces irriguées dans les années 1970-1980 est aujourd’hui au 10ème rang national compte tenu de :

  • l’urbanisation des périmètres irrigués en plaine qui représente une perte de 1 700 ha irrigables par an,
  • la disparition progressive des canaux de montagne, dont le maintien est rendu difficile par des contraintes techniques et des coûts d’entretien incompatible avec les usages qui en sont fait aujourd’hui. L’objectif de ce type d’opération est de répondre au double enjeu de concilier le développement économique de l’agriculture et le respect des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique.
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Eau
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

4.3.4 PDR LR - Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

28/02/2019

Description

Le développement de la desserte forestière ou d’autres investissements internes aux massifs forestiers, permettant de créer un accès à la ressource forestière, constitue un enjeu majeur pour permettre un accroissement de la mobilisation des bois (bois d’oeuvre et d’industrie, bois énergie) et une gestion durable des forêts. Ils doivent également favoriser la mobilisation de la biomasse forestière pour alimenter la filière bois énergie et ainsi répondre aux objectifs fixés dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).
L’exploitation et la valorisation des bois contribuent aussi à une meilleure équestration du carbone en forêt, si la mobilisation s’inscrit dans un processus de gestion de la forêt, mais aussi à un stockage du carbone dans les produits bois ou à une substitution à des énergies fossiles, en fonction de l’usage qui en sera fait.
L’objectif de ce type d’opération est de favoriser la mobilisation des bois, dans le cadre d’une gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation du bois.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018

Formulaire de demande de paiement 4.3.4
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.4

4.3.5 PDR LR - Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

15/05/2019

Description

La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire du PDR Languedoc-Roussillon. Les masses d’eau présentent une dégradation liée à des pollutions chimiques, notamment par les pesticides. Les matières actives les plus présentes en quantité et en fréquence sont les herbicides, suivis des insecticides.
L’origine des contaminations par les herbicides est le fait des pratiques culturales et des pollutions ponctuelles. Concernant les insecticides, il est estimé que l’origine des pollutions est avant tout le fait des pratiques de lavage et de remplissage des pulvérisateurs.
Le thème des pollutions ponctuelles intègre l’ensemble des gestes et manipulations à risque autour du pulvérisateur (remplissage, rinçage, lavage extérieur). La problématique des risques ponctuels de pollution doit être abordée dans sa globalité.
Les masses d’eau sont également impactées localement par les pratiques de lavage des machines à vendanger, qui génèrent des apports massifs et ponctuels (dans l’espace et dans le temps) de matières organiques.
L’objectif de ce type d’opération est de limiter les risques de pollutions ponctuelles liés aux pratiques de remplissage et lavage des pulvérisateurs.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Eau
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

6.1.1 PDR LR - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA)

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

31/12/2019

Description

Le but de cet appel à projets est de poursuivre les efforts engagés au niveau national en faveur de la lutte contre la déprise agricole. La politique d’installation relève d’une politique nationale structurée autour de 4
grands objectifs :
1. favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial ;
2. promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux générateurs d’emploi et de valeur ajoutée et ceux permettant de combiner performance économique et environnementale, notamment ceux relevant de l’agro-écologie ;
3. maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitations agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de la biodiversité ou de gestion forestière ;
4. encourager des formes d’installation progressive permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant au fur et à mesure un projet d’exploitation.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Création d’activité en agriculture
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

6.4.1 PDR LR - Création et développement d’activités agritouristiques

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

31/01/2020

Description

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

Dans un contexte de ralentissement économique, la diversification économique et agricole vers des activités non agricoles d’agritourisme est nécessaire pour la croissance, l’emploi, et le développement durable des zones rurales.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Création d’activité en agriculture
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

6.4.2 Développement des entreprises de la première transformation du bois sur le marché du bois construction

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Acquisition de matériaux / équipements
  • Investissements
Date limite de candidature
Sans réponse
Description

L’objectif de ce type d’opération est de favoriser le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises de première transformation du bois capables d’offrir un débouché aux produits forestiers régionaux.
Il doit permettre de soutenir ces entreprises dans leur positionnement sur le marché de la construction bois, marché d’avenir qui ouvre des perspectives en matière de valorisation des bois régionaux.
Pour y parvenir, il est proposé d’accompagner les entreprises de la première transformation du bois présentant un projet stratégique de développement global et structurant à 3 ans, dans leur positionnement sur le marché de la construction bois.
Le positionnement de ces entreprises passe par une phase d’adaptation et d’investissement pour répondre aux besoins spécifiques du marché et aux normes de production en vigueur. Il est ainsi essentiel que les entreprises puissent investir dans du matériel de séchage des bois, de rabotage, d’aboutage, de lamellation, de panneautage, de rainurage, de collage… afin de fournir un bois de qualité répondant aux exigences de la seconde transformation et des constructeurs.
Ce type d’opération vise également à soutenir ces entreprises dans les actions d’amélioration de leur compétitivité par la maîtrise de l’aval : structuration, mutualisation, amélioration des performances, développement de l’activité, recherche de nouveaux marchés, création de valeur ajoutée, différenciation par la qualité, par l’innovation et par des démarches de développement durable…

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018

Formulaire de demande de paiement 6.4.26

7.1 PDR LR - Etablissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

31/10/2019

Description

La gestion du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour la région et ses territoires ruraux remarquables. Le développement ou le maintien d’une gestion adaptée des sites Natura 2000 est donc une priorité pour l’ensemble du territoire languedocien.
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.
Les actions éligibles correspondent aux opérations menées pour l’élaboration ou pour la révision des DOCOB, telles que l’information et la concertation avec les propriétaires et gestionnaires d’espaces, les expertises scientifiques et techniques (dont les études et inventaires), les études préalables à la définition des périmètres des sites, la rédaction du document de gestion, incluant notamment l’identification des mesures de gestion, les modalités de suivi des mesures et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, et sa diffusion auprès des structures concernées conformément à l’article R. 414-8-4 du code de l’environnement, le cas échéant la révision des documents de gestion.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
Bénéficiaires potentiels
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

7.6.1 PDR LR - Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

15/07/2019

Description

Cet appel à candidatures présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif « Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Pastoralisme et protection des troupeaux
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

7.6.2 PDR LR - Animation des documents de gestion des sites Natura 2000

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Animation, fonctionnement, mise en réseau
Date limite de candidature

30/10/2019

Description

La gestion du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour la région et ses territoires ruraux remarquables. Le développement ou le maintien d’une gestion adaptée des sites Natura 2000 est donc une priorité pour l’ensemble du territoire languedocien.
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont
élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.
Ce type d’opération permet de financer la mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000, à travers des actions d’animation telles que prévues par l’article L. 414-2 du code de l’environnement.
Les actions éligibles au titre de ce type d’opération peuvent notamment être les suivantes :

  • actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d’espaces,
  • actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles (chartes),
  • actions d’appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats,
  • actions de suivi de la mise en oeuvre du DOCOB et d’évaluation de la nécessité de mise à jour du DOCOB,
  • actions de conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques.
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
Bénéficiaires potentiels
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

7.6.6 PDR LR - Gestion des espaces pastoraux – volet animation

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

24/01/2019

Description

Les activités d’élevage sur le territoire du PDR Languedoc-Roussillon sont majoritairement à vocation pastorale. Elles ont façonné de vastes territoires en valorisant des espaces souvent peu propices à d’autres formes d’agriculture comme les estives, les pelouses et les landes. Ces espaces ont une forte valeur patrimoniale et sont le support d’autres activités comme le tourisme nature.

Pour les exploitations, les aménagements sur les zones d’estives, de parcours et de prairie sont une réponse aux épisodes récurrents de sécheresse. Ils permettent d’apporter aux exploitations des ressources fourragères supplémentaires et d’augmenter la période de pâturage et l’autonomie fourragère en proposant notamment une ressource avec une maturité décalée sur les espaces d’altitude et les sous-bois.

L’objectif est donc de soutenir le développement des espaces nécessaires à une amélioration de la gestion pastorale en réponse à la sécheresse et au changement climatique tout en préservant la biodiversité des espaces pastoraux et leur multi-fonctionnalité.

Les travaux d’aménagement, les études et l’animation permettent, sur l’ensemble du territoire régional, une rationalisation économique de la gestion des espaces pastoraux tout en assurant la gestion et la valorisation d’espaces naturels à forte valeur environnementale, notamment les zones humides.

Les actions de sensibilisation environnementale, les diagnostics pastoraux, l’animation des structures collectives gestionnaires d’estives et les études permettent de mieux connaître et gérer les espaces pastoraux.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Pastoralisme et protection des troupeaux
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

7.6.6 PDR LR - Gestion des espaces pastoraux – volet gardiennage

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

07/02/2019

Description

Ce type d’opération vise au maintien des activités agro-pastorales dans des espaces à haute valeur environnementale, et notamment dans les sites Natura 2000, sièges d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire, et pour lesquels le maintien de milieux herbagers ouverts constitue un enjeu.

Il s’agit également de maintenir l’ouverture des milieux, favoriser la constitution
de mosaïques végétales, en adaptant si besoin les pratiques pastorales aux spécificités des milieux en fonction de leurs caractéristiques écologiques.

Les territoires visés par ce type d’opération sont caractérisés par la présence d’estives ou de parcours de transhumance en montagne, majoritairement difficiles d’accès ou pouvant être caractérisés par l’éloignement avec le siège d’exploitation. Le maintien d’une activité agro-pastorale dans ces zones nécessite la présence de gardiens pour assurer la conduite des troupeaux, majoritairement dans un cadre collectif, et garantir une gestion pastorale adaptée au milieu.

Le présent type d’opération vise à compenser une partie des surcoûts liés au gardiennage des troupeaux dans ces zones.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Pastoralisme et protection des troupeaux
  • Patrimoine naturel
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger

8.3.1 PDR LR - Défense des forêts contre l’incendie : investissements en réponse à la sécheresse et au changement climatique

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

30/04/2019

Description

Les forêts représentent un enjeu d’importance tant sur le plan économique (production, activités de plein air, tourisme) qu’environnemental (biodiversité, paysage, séquestration du carbone, protection des sols). L’évolution climatique, notamment les sécheresses prononcées, accentue les risques d’incendie en zone méditerranéenne et soumet ces espaces à un aléa de plus en plus fort. La
fréquence des incendies risque également de subir une augmentation significative compte tenu de facteurs tels que la déprise agricole en Languedoc-Roussillon, ou l’augmentation de la pression anthropique avec des risques de mise à feu accrus.
La prévention des incendies suppose la mise en place d’équipements structurants implantés en cohérence avec des plans de massifs. En effet, en Languedoc-Roussillon, le besoin en investissements nouveaux existe mais est désormais réduit. La révision des plans de massifs conduit à concentrer les moyens sur un nombre plus limité d’ouvrages.
Le réseau DFCI ne peut être efficace et sécurisé qu’avec la création et l’entretien régulier de coupures de combustible qui permettent de cloisonner les massifs. En effet, seul le maintien d’un faible volume de combustible le long des pistes permet d’utiliser ces voies lors des incendies.
L’objectif de ce type d’opération est de protéger le patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux de forêt et de réduire les surfaces forestières parcourues par le feu.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

8.5 PDR LR - Soutien aux opérations sylvicoles favorables à l'adaptation des forêts à la sécheresse et au changement climatique ou favorisant le stockage du carbone

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

31/05/2019

Description

L’adaptation de la ressource forestière est un enjeu fort pour la forêt régionale puisque le changement climatique est déjà une réalité pour les forêts de certains territoires, avec notamment l’observation de dépérissements sur des peuplements en limite de station. Ses effets, et notamment les phénomènes de sécheresse, devraient avoir à moyen terme un réel impact sur la ressource forestière régionale. Le risque de dépérissement massif concerne non seulement l’enjeu de production des forêts mais également l’ensemble des usages valorisant les espaces forestiers et la diversité des formes végétales (habitats spécifiques, biodiversité,…).
Les forêts jouent aussi un rôle dans l’atténuation du changement climatique, notamment lorsqu’elles font l’objet d’une gestion sylvicole dynamique. Les actions sylvicoles favorables à l’atténuation du carbone atmosphérique sont celles encourageant :

  • un équilibre entre volumes à l’hectare élevés et qualité supérieure de bois pour une valorisation en bois construction,
  • une diversité d’essences locales adaptées aux conditions climatiques locales et à leur évolution (adaptation des essences aux conditions stationnelles et climatiques) et recherchées pour le bois construction,
  • une diversité de strates de végétation pour favoriser la biodiversité. Ainsi, l’exploitation de ces forêts doit se faire de manière durable afin de préserver à la fois le potentiel de production à moyen et long terme mais également l’ensemble des services induits par la forêt (biodiversité, chasse, loisirs, etc.). L’exploitation forestière d’aujourd’hui ne passe plus systématiquement par la « coupe rase », technique qui peut avoir un impact négatif sur l’ensemble du biotope « forêt », hormis dans les cas particuliers de crises sanitaires. Une réglementation existe par le biais d’arrêtés départementaux pour encadrer certaines pratiques de coupe rase, hors Document de Gestion Durable, notamment au-dessus de 4 hectares. Pour s’assurer du dépassement des obligations réglementaires et garantir une gestion durable de la forêt, le type d’opération 8.5 intègre comme critère d’éligibilité la production d’un document donnant une garantie de gestion durable : Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles ou Règlement Type de Gestion. L’objectif de ce type d’opération est de faciliter l’adaptation de la ressource forestière pour permettre aux écosystèmes forestiers de résister aux évolutions climatiques, de jouer pleinement leurs rôles dans l’atténuation du changement climatique et d’améliorer leurs fonctions environnementales et sociales. Pour y parvenir, il est proposé d’accompagner le renouvellement ou la conversion permettant aux forêts d’être plus résilientes vis-à-vis des modifications du climat. Il existe pour cela une liste d’espèces forestières adaptées aux stations locales et à l’évolution climatique. Le type d’opération 8.5 est complémentaire des types d’opération 4.3.4, 6.4.2 et 8.6 qui concernent la mobilisation et la valorisation des bois. Les propriétaires forestiers pourront également être sensibilisés aux problématiques relatives à l’adaptation des forêts au changement climatique et à leur rôle dans son atténuation dans le cadre du type d’opération 1.2 “ Projets de démonstration et action d’informations ”. D’autre part, les diagnostics de vulnérabilité des peuplements au regard du changement climatique pourront être réalisés à l’échelle de territoires organisés (chartes forestières de territoire ou stratégies locales de développement forestier) et être financés dans le cadre du type d’opération 16.7, s’ils sont intégrés au programme d’actions de la Charte Forestière de Territoire.
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
Sans réponse
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

8.6 PDR LR - Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation de produits forestiers pour une gestion durable des forêts et une meilleure valorisation des produits bois

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Acquisition de matériaux / équipements
Date limite de candidature

27/06/2019

Description

Les entreprises de travaux forestiers et les exploitants forestiers constituent un maillon essentiel pour mobiliser le bois et approvisionner les scieries régionales et les entreprises du bois énergie.
Toutefois, le tissu des entreprises de travaux forestiers et de récolte de bois est encore peu structuré sur le territoire, avec un niveau de mécanisation relativement faible, en comparaison d’autres régions. Le coût élevé des matériels d’exploitation est également un frein à l’évolution des outils de production. En effet, sans mécanisation, la grande majorité des bois ne pourraient être exploités à l’échelle du territoire couvert par le PDR LR (par exemple, en cas de non réalisation des éclaircies) ; la production de bois de qualité et le maintien d’une filière bois serait alors impossible.
L’objectif de ce type d’opération est d’accompagner les entreprises d’exploitation forestière et de mobilisation des bois dans leurs investissements pour qu’elles puissent développer leurs activités dans le respect de l’environnement, accroître leur productivité et pouvoir répondre dans de bonnes conditions aux attentes du marché.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

16.2 PDR LR - Accompagnement des projets collectifs innovants

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

15/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.2 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Les liens entre la recherche publique et le tissu économique doivent être renforcés dans tous les secteurs d’activité, et l’implication de la recherche privée doit également progresser. Il convient donc de renforcer les synergies en favorisant le développement de projets collectifs associant des partenaires du monde de la recherche et des opérateurs économiques dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier. L’enjeu est à la fois de rapprocher la recherche des besoins des acteurs économiques et de nourrir la recherche des expériences de ces acteurs.
Les efforts doivent également porter sur l’amélioration des processus collaboratifs au sein des centres de recherches publics. Pour atteindre ce résultat, la stratégie régionale vise à favoriser les liens entre centres de recherche scientifique, laboratoires, exploitations et entreprises agro-alimentaires du Languedoc-Roussillon, notamment dans les domaines identifiés par la Stratégie pour une spécialisation intelligente (S3) “Productions et valorisations innovantes et durables des cultures méditerranéennes et tropicales”.
Pour y parvenir, il vise en premier lieu à soutenir les projets collectifs innovants, notamment dans le cadre du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) ou contribuant à la transition vers une agriculture agro-écologique et permettant le développement et le maintien de la compétitivité des filières : différenciation produit, mise au point de nouvelles productions, procédés et pratiques, projets rapprochant les opérateurs d’aval et d’amont notamment en agriculture biologique, développement de nouveaux marchés et modes de commercialisation et autres projets collectifs de filière.
La mesure est mise en oeuvre sous forme d’appel à projet ciblant deux types de projets :
1. « projets de développement agricole et forestier » (cf. définition) associant des professionnels agricoles (exploitants agricoles, groupements d’exploitants, structures professionnelles agricoles, etc.), et/ou forestiers et des structures de recherche-expérimentation d’une part,
2. « autres formes de projets de coopération innovants », associant systématiquement des entreprises du secteur agricole (conditionnement, stockage, transformation, commercialisation) ou forestier, des exploitants agricoles ou groupements d’exploitants, et ou d’autres partenaires pertinents en fonction de la nature du projet.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Entreprises, innovation et actions de coopération
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :

Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles
Modèle frais de mission

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale : developpement des espaces agricoles, forestiers et ruraux de la ressource en eau - Volet Développement Rural et Agricole

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

28/03/2019

Description

Ce Type d’Opération a pour objectif d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de nouvelles actions.
Les projets soutenus doivent permettre de développer l’économie agricole, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire (de la collectivité, des structures économiques, des agriculteurs, des habitants, des associations).
Ces enjeux peuvent couvrir plusieurs thématiques :

  • Aménagement de l’espace agricole : la reconquête de friches et la restructuration foncière, l’aménagement des espaces soumis aux risques inondations et incendie,
  • Structuration et développement des filières -territorialisées : filière bois, circuits courts et de proximité, agri-tourisme et approvisionnement des structures collectives (coopératives viticoles, fruits et légumes, etc), création ou renforcement d’une filière de qualité (production sous SIQO, production certifiée HVE).
  • Création d’activités sur le territoire : installation, transmission d’exploitations agricoles, pluriactivité, espaces-test agricole.
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Entreprises, innovation et actions de coopération
  • Développement territorial
  • Coopération territoriale
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale, développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux et gestion de la ressource en eau – volet eau

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

15/07/2019

Description

La gestion de la ressource en eau, sur les volets qualitatifs et quantitatifs, est un enjeu majeur pour la région. En effet, de nombreuses ressources superficielles et souterraines (66 captages prioritaires en région) sont aujourd’hui impactées par les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides) et près de 70% du territoire régional présente un déficit quantitatif.
L’objectif de cet appel à projet est de concilier le maintien d’une agriculture diversifiée et à forte valeur ajoutée, dans un contexte de changement climatique, de tensions sur la ressource en eau et de préservation de la qualité des milieux aquatiques.
Cette conciliation des enjeux de développement économique et de respect des milieux aquatiques passe par l’accompagnement de projets de territoire portés par les acteurs locaux (organisations professionnelles agricoles, Association Syndicale Autorisée…), au travers de la mise en place de stratégies territoriales de développement local.
Ce type d’opération a donc pour objectif d’accompagner l’ingénierie territoriale pour mener une réflexion stratégique globale, basée sur un diagnostic préalable partagé des enjeux et des attentes du territoire et visant à la mise en oeuvre d’un programme d’actions opérationnel sur la thématique du développement économique agricole et du changement de pratiques dans un objectif de gestion de la ressource en eau (qualité et quantité).

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Coopération territoriale
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale, développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux et gestion de la ressource en eau – volet stratégies locales de développement forestier

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

28/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Dans un contexte de crise économique, les acteurs locaux ont un rôle important à jouer pour le maintien des activités et le développement de l’attractivité de leur territoire, au travers de la mise en place de stratégies territoriales de développement local.
Il permet d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole et forestier (notamment les chartes forestières*) par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de nouvelles actions.
Les stratégies locales de développement forestier sont des outils pour les territoires motivés par la thématique forestière ; ils s’inscrivent de plein droit dans les démarches de développement et d’aménagement de l’espace rural, elles-mêmes élaborées à des échelles de réflexion proches et parfois par les mêmes acteurs (EPCI et leurs groupements notamment).
Les projets soutenus doivent permettre de développer l’économie forestière, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire (les collectivités, les structures économiques, les agriculteurs, les habitants, les associations…).
Les enjeux forestiers (dont l’aménagement de l’espace forestier, la reconquête de friches et la restructuration foncière, l’aménagement des espaces soumis au risque incendie, l’accès à la ressource, la mobilisation de la ressource et ses premières et secondes transformation,…) seront abordés dans un souci de développement durable du territoire (environnemental, économique et social), avec une attention particulière sur l’évolution des paysages, la biodiversité, le développement d’activités économiques, la valorisation de la ressource et sa pérennisation.
Ce type d’opération a pour objectif d’accompagner l’ingénierie territoriale pour mener une réflexion stratégique globale sur le territoire afin de définir les enjeux agricoles et forestiers, et les actions à mettre en place.
L’animation du programme d’actions pourra permettre de mobiliser les autres mesures du PDR (investissement, formation, reconquête du foncier, développement de la filière bois, aménagement des espaces soumis au risque incendie, s, etc.) ou d’autres sources de financement (FEDER pour l’aménagement des espaces soumis au risque incendie) pour la réalisation des actions retenues.
Parallèlement, l’accompagnement dans le cadre de LEADER (TO 19.2) permet de soutenir l’ingénierie de projet liée à la réalisation d’un investissement : il s’agit d’études préalables débouchant sur un investissement (tous secteurs confondus). La mesure LEADER pourra également accompagner des projets non éligibles ou non retenus au titre du TO 16.7

Les projets territoriaux pourront associer plusieurs thématiques et devront mobiliser les acteurs locaux publics et privés concernés.
* Les chartes forestières sont des projets collectifs qui encouragent une démarche contractuelle entre les acteurs du développement local afin de mieux répondre aux attentes souvent très diversifiées que la société civile exprime vis-à-vis de la forêt. Ainsi, sur un territoire bien défini, les collectivités, les propriétaires forestiers, les gestionnaires et l’ensemble des acteurs et partenaires de la filière forestière, se concertent et engagent un partenariat pour la réalisation d’actions concrètes servant le développement forestier sous toutes ces formes.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Coopération territoriale
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger
Sans réponse