Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
58 résultats
4 décembre 2025
La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.
Consultation publique sur le projet de RNR Confluence Garonne-Ariège
24 octobre 2025
Une consultation du public est organisée sur le projet de reclassement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, sur un nouveau périmètre de 875 ha de milieux humides et aquatiques et de coteaux secs, le long des corridors fluviaux de la Garonne et de l’Ariège. Ce territoire est situé sur 14 communes de Haute-Garonne (Clermont-le-Fort, Grépiac, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Roques-sur-Garonne, Toulouse, Venerque, Le Vernet, Vieille-Toulouse).
8 octobre 2025
Le port de Sète – Frontignan est la propriété de la Région Occitanie, qui a créé en 2007 l’établissement public régional Port de Sète Sud de France pour gérer ses trois concessions portuaires : le port de commerce, le port de pêche et le port de plaisance.
18 septembre 2025
Par arrêté N° DAPHNEE-SBT-2025-49 du 31/07/2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée sur un périmètre élargi à 25 communes.
Avis de concertation préalable : Projet ZIFMAR 2 Port de Sète-Frontignan
31 juillet 2025
Objet de la concertation La concertation porte sur le projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime 2 dite ZIFMAR 2 au sein du périmètre du port de Sète-Frontignan. Ce projet se situe sur la commune de Frontignan. La Région (…)
Consultation pour le renouvellement de l’agrément du lamanage au port de Port-La Nouvelle
31 juillet 2025
La Région Occitanie autorité portuaire lance une consultation pour le renouvellement de l’agrément pour l’exercice du service de lamanage portuaire du port de Port-La Nouvelle, port polyvalent traitant des produits pétroliers, vracs liquides non pétroliers, vracs secs, marchandises diverses et colis lourds. Il opère actuellement un trafic de 1,2 à 1,5 millions de tonnes et se positionne comme le port de la transition écologique et de l’éolien flottant en Méditerranée.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
27 mai 2025
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 12.825 m² située sur une partie de la section cadastrée CL7 sur le port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de scierie industrielle et de stockage de bois.
Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR Pyrénées ariégeoises
27 mars 2025
Par arrêté N° DiTEE/SBT/2024-30, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises sur un périmètre élargi à 164 communes.
Résultat de l’enquête publique - PNR Comminges Barousse Pyrénées
12 mars 2025
Par arrêté N° DiTEE/SBT/2025-12, modifié le 10 mars 2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création, sur un périmètre de 195 Communes.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
11 décembre 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.
