Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
52 résultats
Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR Pyrénées ariégeoises
27 mars 2025
Par arrêté N° DiTEE/SBT/2024-30, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises sur un périmètre élargi à 164 communes.
La modification n°1 du SRADDET
17 mars 2025
Une modification nécessaire pour intégrer dans le SRADDET les récentes évolutions législatives relatives à l’artificialisation des sols, la prévention et gestion des déchets, la logistique et la stratégie aéroportuaire.
Projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création
12 mars 2025
L’enquête publique porte sur le projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue du classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées. A son issue, le Conseil régional saisira l’Etat pour avis final, puis se prononcera par délibération sur la demande de classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées pour une durée de 15 ans.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
11 décembre 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.
18 novembre 2024
Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional d’Occitanie procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021- 2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.
26 septembre 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue de développer une activité d’import et de stockage de vracs liquides sur le port de commerce de Sète.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
23 mai 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper 97.788m² de terre-pleins et un hangar de 3.000m², situés sur le port de commerce de Sète, pour y développer une activité d’import et stockage de vracs industriels.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
23 mai 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour implanter sur le domaine public portuaire une station de pompage en eau de mer et une boucle d’eau tempérée destinées à alimenter un réseau à usages de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de rafraichissement.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
23 mai 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper un terre- plein de 31.965 m² situé au Nord du port de commerce de Sète, pour y stocker du bauxite ou/et des minéraux (vracs industriels).
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
23 mai 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper un terre- plein de 17.291 m², situé en arrière du quai I sur le port de commerce de Sète. Cela en vue d’y stocker des remorques importées de Turquie par voie maritime.
