Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

14 résultats

Consultation du public sur le CPER Occitanie et les CPIER Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027

16 mai 2022

À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus : une consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 et sur les contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027 est lancée.

Concertation pour la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Cournonterral en vue de la réalisation par la Région Occitanie d’un lycée

22 avril 2022

Sommaire de la page Contexte et objectifs Réunion publique Modalités de participationContexte et objectifs La Région Occitanie envisage la construction sur le territoire de la commune de Cournonterral d’un lycée d’une surface de (...)

Participation du public par voie électronique sur le projet de Convention interrégionale du Massif central 2021-2027

17 février 2022

La démarche La loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a donné à chacun des cinq massifs français de métropole, dont le Massif central, les moyens d’un développement équitable et durable, en les dotant : de comités de massif, véritables (...)

Déclaration d’intention construction du nouveau lycée de Cournonterral

16 février 2022

Afin de répondre aux besoins croissants liés à l’évolution démographique de l’aire métropolitaine montpelliéraine, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, en tant que maître d’ouvrage, souhaite engager la construction d’un nouveau lycée sur la commune de Cournonterral.

Enquête Publique sur le projet de SRADDET Occitanie 2040

6 décembre 2021

Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire.

Bilan de la consultation publique sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel

10 novembre 2021

Une consultation du public a été menée du 22 novembre 2021 au 22 février 2022 sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel, situé sur la commune du Fel (12), et concernant 123 ha de prairies anciennes, de forêts, de ripisylves et de landes sèches.

Avis Public : Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan

22 janvier 2020

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :

Bilan de la consultation publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Massif du Montious

24 octobre 2019

Sommaire de la page Présentation de la démarche Bilan de la consultation du public et des avis recueillis Quel calendrier prévisionnel ? Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ?Présentation de la démarche En 2002, l’État a transmis (...)

Occupation temporaire du domaine public de Sète

25 juillet 2019

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une (...)

Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

17 mai 2019

Sommaire de la page PrésentationPrésentation La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019. Ce document fixe (...)

1 2