Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
62 résultats
Enquête publique sur le reclassement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
21 janvier 2026
Conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’Environnement, la Région Occitanie a engagé la procédure de classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, avec une nouvelle règlementation, sur un périmètre étendu aux communes de Grépiac, Le Vernet, Roque-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, portant la surface totale du projet à 875,2 ha.
Rénovation et mise aux normes des infrastructures de l’aéroport de Carcassonne
19 décembre 2025
Le projet s’inscrit dans un programme de mise aux normes et de modernisation de la plateforme aéroportuaire de Carcassonne portée depuis plusieurs années par la Région Occitanie.
Déclaration d’intention relative au projet de construction du quai I1 du port de Sète-Frontignan
16 décembre 2025
Le port de Sète – Frontignan est la propriété de la Région Occitanie, qui a créé en 2007 l’établissement public régional Port de Sète Sud de France pour gérer ses trois concessions portuaires : le port de commerce, le port de pêche et le port de plaisance.
16 décembre 2025
Le projet de développement du port de Sète-Frontignan avec l’extension de la zone industrielle fluvio-maritime dit ZIFMAR 2 a fait l’objet d’une concertation préalable sans garant à l’initiative de la maîtrise d’ouvrage du 6 au 22 septembre 2025.
4 décembre 2025
La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.
Consultation publique sur le projet de RNR Confluence Garonne-Ariège
24 octobre 2025
La consultation du public a été menée du 24 octobre 2025 au 24 janvier 2026 sur le projet de reclassement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, sur un nouveau périmètre de 875 ha de milieux humides et aquatiques et de coteaux secs, le long des corridors fluviaux de la Garonne et de l’Ariège. Ce territoire est situé sur 14 communes de Haute-Garonne (Clermont-le-Fort, Grépiac, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Toulouse, Venerque, Le Vernet, Vieille-Toulouse).
8 octobre 2025
Le port de Sète – Frontignan est la propriété de la Région Occitanie, qui a créé en 2007 l’établissement public régional Port de Sète Sud de France pour gérer ses trois concessions portuaires : le port de commerce, le port de pêche et le port de plaisance.
18 septembre 2025
Par arrêté N° DAPHNEE-SBT-2025-49 du 31/07/2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée sur un périmètre élargi à 25 communes.
Avis de concertation préalable : Projet ZIFMAR 2 Port de Sète-Frontignan
31 juillet 2025
Objet de la concertation La concertation porte sur le projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime 2 dite ZIFMAR 2 au sein du périmètre du port de Sète-Frontignan. Ce projet se situe sur la commune de Frontignan. La Région (…)
Consultation pour le renouvellement de l’agrément du lamanage au port de Port-La Nouvelle
31 juillet 2025
La Région Occitanie autorité portuaire lance une consultation pour le renouvellement de l’agrément pour l’exercice du service de lamanage portuaire du port de Port-La Nouvelle, port polyvalent traitant des produits pétroliers, vracs liquides non pétroliers, vracs secs, marchandises diverses et colis lourds. Il opère actuellement un trafic de 1,2 à 1,5 millions de tonnes et se positionne comme le port de la transition écologique et de l’éolien flottant en Méditerranée.
