Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
68 résultats
22 septembre 2026
Le projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime n°2 doit, à terme, permettre au port de renforcer son attractivité en disposant de nouvelles surfaces de terre-plein et de se positionner comme une base logistique et de maintenance dans le cadre des projets de développements l’éolien offshore.
4 septembre 2026
Par arrêté n° 2026-07-DRCL-0352 du 30 juillet 2026, une consultation du public sur le projet susvisé, d’une durée de 3 mois, est prescrite du 21 septembre 2026 à 9 h au 21 décembre 2026 à 17 h. Cette consultation concerne la commune de Sète, lieu implantation du projet et siège de la consultation ainsi que les communes de Frontignan-La-Peyrade et Balaruc-les-Bains.
1er septembre 2026
Cet agrément, d’une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2027, a pour objet de confier à un opérateur qualifié l’exercice des opérations de lamanage. L’entreprise agréé devra assurer les opérations d’amarrage et de largage des navires sur tous les quais, notamment ceux attribués aux activités de commerce.
Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR des Causses du Quercy
31 juillet 2026
Par arrêté N° DAPHNEE/SBT/2026-24 du 10/03/2026, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy sur un périmètre élargi à 116 communes.
21 juillet 2026
Le projet d’aménagement des infrastructures I1 et I2 de la darse 2 doit permettre au port de renforcer son attractivité en offrant de nouvelles surfaces de terre-plein et un linéaire de quai polyvalent supplémentaire.
5 mai 2026
Une consultation du public de 3 mois consécutifs est ouverte et organisée par le préfet du Gard sur le territoire des communes d’ALÈS, LES MAGES, ROUSSON, SAINT-AMBROIX, SAINT-JULIEN-DECASSAGNAS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX et SALINDRES du 04 mai 2026 à 9 heures au 05 août 2026 à 17 heures.
Enquête publique sur le reclassement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
21 janvier 2026
Conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’Environnement, la Région Occitanie a engagé la procédure de classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, avec une nouvelle règlementation, sur un périmètre étendu aux communes de Grépiac, Le Vernet, Roque-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, portant la surface totale du projet à 875,2 ha.
Rénovation et mise aux normes des infrastructures de l’aéroport de Carcassonne
19 décembre 2025
Le projet s’inscrit dans un programme de mise aux normes et de modernisation de la plateforme aéroportuaire de Carcassonne portée depuis plusieurs années par la Région Occitanie.
Déclaration d’intention relative au projet de construction du quai I1 du port de Sète-Frontignan
16 décembre 2025
Le port de Sète – Frontignan est la propriété de la Région Occitanie, qui a créé en 2007 l’établissement public régional Port de Sète Sud de France pour gérer ses trois concessions portuaires : le port de commerce, le port de pêche et le port de plaisance.
16 décembre 2025
Le projet de développement du port de Sète-Frontignan avec l’extension de la zone industrielle fluvio-maritime dit ZIFMAR 2 a fait l’objet d’une concertation préalable sans garant à l’initiative de la maîtrise d’ouvrage du 6 au 22 septembre 2025.
