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Délibérations
Retrouvez ci-dessous les actes administratifs de la Région Occitanie : Délibérations, arrêtés, autres actes administratifs
Mandature précédente (2016 - 2021)
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Les Décisions d’attribution de la Présidente
Durant la période d’état d’urgence sanitaire, la Présidente de la Région Occitanie dispose de la compétence d’octroi des aides aux entreprises prévues à l’article 1511-2 du CGCT (article 1er de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 modifiée par l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) et de l’attribution des aides aux associations (’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020).
Retrouvez ci-dessous ces décisions de la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :
Téléchargements
- Décisions du 4 juin 2020 (.pdf - 391.5 ko)
- Décisions du 17 juin 2020 (.pdf - 499.6 ko)
- Décisions du 7 juillet 2020 (.pdf - 5.5 Mo)
- Décisions du 23 juillet 2020 (.pdf - 1.3 Mo)
- Décisions du 27 août 2020 (.pdf - 3 Mo)
- Décisions du 09 septembre 2020 (.pdf - 1. Mo)
- Décisions du 23 septembre 2020 (.pdf - 1Mo)
