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Portail de publication des Délibérations et autres actes administratifs de la Région Occitanie

Délibérations

Retrouvez ci-dessous les actes administratifs de la Région Occitanie : Délibérations, arrêtés, autres actes administratifs

Mandature en cours

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Mandature précédente (2016 - 2021)

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Les Décisions d’attribution de la Présidente

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, la Présidente de la Région Occitanie dispose de la compétence d’octroi des aides aux entreprises prévues à l’article 1511-2 du CGCT (article 1er de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 modifiée par l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) et de l’attribution des aides aux associations (’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020).

Retrouvez ci-dessous ces décisions de la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :