Les aides et appels à projets

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COVID-19 : des délais supplémentaires accordés pour les bénéficiaires de financements régionaux

Dans le cadre du plan régional d’urgence, sanitaire, économique et solidaire lié au COVID-19 voté lors de la CP du 3 avril, il a été décidé d’augmenter les délais de réalisation et de caducité d’un certain nombre de dossiers afin de ne pas pénaliser les porteurs de projet du fait des mesures prises pour limiter l’épidémie.

Détail des mesures votées

Délai de réalisation

Pour les dossiers déjà votés précédemment ou votés lors de la Commission permanente du 3 avril 2020, ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, qui ont une date de fin de réalisation arrivant à échéance après le 1er mars 2020, la date de fin de réalisation du projet est prorogée de 6 mois.

Délai de caducité

  • Pour les dossiers déjà votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, dont les dates de caducité (délai fixé pour effectuer une 1ère demande de versement ou une demande de solde) arrivent à échéance durant la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020, les dates de caducité sont prorogées de 6 mois.
  • Pour les dossiers votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS tout au long de l’année 2020 (du 1er janvier au 31 décembre 2020), le délai fixé pour demander un premier versement est prorogé de 6 mois.

Ces délais s’appliquant de fait, si vous rentrez dans le périmètre énoncé ci-dessus, vous n’avez pas besoin de faire une demande de prorogation à la Région.

Liste des aides et appels à projets

272 résultats

Appel à projets - Actions de prévention et de promotion de la santé des jeunes de 15 à 25 ans

Contexte et objectifsContexte Parce que les jeunes sans qualification ou faiblement qualifiés risquent d’avoir une santé mentale, physique et sociale plus dégradée qu’un jeune ayant au moins le bac et d’avoir par leurs comportements des conséquences délétères sur leur santé à court ou long terme, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée souhaite au travers de ses (...)

Appel à candidature 2021 « Nouveaux territoires engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets »

La Région Occitanie invite de nouveaux territoires à s’engager pour une meilleure prévention et gestion des déchets, pour atteindre les objectifs ambitieux du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et pour l’optimisation du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPGD).

Arts de la scène - Aide à l’auto-diffusion

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid 19, la Région Occitanie décide de créer une mesure spécifique et temporaire en faveur de l’auto-diffusion. Cette mesure sera rattachée au dispositif de Diffusion de proximité Arts de la Scène.

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Dispositif régional de soutien à l’investissement des CFA-OFA

La Région Occitanie met en place un dispositif d’aide à l’attention des CFA et des Organismes de formation afin de soutenir les travaux de constructions et l’équipement numérique.

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