L’Assemblée des Territoires

Crédits : Frédéric Scheiber

L’assemblée des territoires est une instance qui favorise le dialogue et la concertation entre les élus régionaux et les destinataires des dispositifs mis en œuvre.

Les missions et les objectifs de l’Assemblée des Territoires

Les trois grandes missions de l’Assemblée des Territoires sont :

• La concertation : L’Assemblée des territoires fait des propositions et des recommandations aux élus régionaux dans le cadre des compétences de la Région ;
• La capitalisation des bonnes pratiques  : Diffuser, mutualiser et mettre en réseau les territoires.
• Le développement des expérimentations et des pratiques innovantes dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Les bassins de vie vécus par les citoyenn-e-s

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L’objectif de cette instance démocratique unique en France est de faciliter un développement équilibré de tous nos territoires de projets, petits et grands, ruraux et urbains.
Avec l’Assemblée des Territoires, l’action régionale s’inscrit dans la proximité et le dialogue avec chaque territoire. Elle vise également l’efficacité, en permettant d’ajuster nos politiques de manière différenciée aux besoins de chacun d’entre eux.

L’Assemblée des Territoires est un cadre de dialogue novateur qui permet de :

• Questionner, ajuster et tester l’action publique et les politiques régionales afin de mieux prendre en compte la diversité et les spécificités des territoires notamment ruraux,
• Inscrire l’action régionale dans la proximité,
• Faciliter la mutualisation des expériences entre les territoires et la diffusion de l’innovation.

Lecture

L’organisation

L’Assemblée des territoires a été initiée le 4 novembre 2016 à Albi, en présence de plus de 200 personnes. Dès cette première rencontre, les membres ont défini les grands principes de fonctionnement de ce nouveau cadre de dialogue.

Les sujets prioritaires à investir ont été déterminés et des premières préconisations ont pu être faites à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Celles-ci sont venues orienter certains chantiers régionaux dont, notamment, l’appel à manifestation d’intérêt Tiers Lieux, lancé en décembre 2016.

Lors de la deuxième séance, le 31 mars 2017, à Frontignan, la gouvernance a été installée, le règlement intérieur adopté et les groupes de travail constitués.

Sa composition et son fonctionnement

L’Assemblée des territoires est composée de 158 élus représentatifs ne siégeant pas au Conseil Régional, eux-mêmes désignés de façon paritaire par les élus de leur agglomération, de leur métropole, de leur bassin de vie ou de leur territoire de projet (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, Parcs naturels régionaux, Groupes d’acteurs locaux).

Souhaitant favoriser le dialogue, l’Assemblée des territoires ne repose pas sur un fonctionnement traditionnel structuré en bureau, commission… mais sur des modalités plus souples et novatrices qui visent à favoriser l’expression de tous, la co-production et l’opérationnalité de cette instance.

Le fonctionnement s’appuie sur des sessions d’une journée au cours desquelles les membres de l’Assemblée et les élus régionaux peuvent débattre et échanger sur le développement territorial. La construction de ces sessions est la suivante : plénière le matin, ateliers de travail l’après-midi.

Les instances de gouvernance

La gouvernance de l’Assemblée des Territoires s’est construite lors de la session de l’Assemblée Plénière du 31 mars à Frontignan suite aux travaux d’un groupe de travail créé à cet effet.

Elle est basée sur :

• Une animation de l’Assemblée, souple, non hiérarchisée et partenariale, fonctionnant sur la base de binômes Homme/Femme,
• Une idée forte : « le décloisonnement thématique et géographique » qui répondra aux attentes des territoires, notamment sur les échanges de pratiques, les expérimentations,
• Un fonctionnement de trois instances (Assemblée Plénière, Comité d’animation et groupe de travail)

Une Assemblée Plénière :

Composée de 158 élus n’exerçant pas de mandat régional, désignés par les Territoires, pour une période de 6 ans.
L’Assemblée Plénière est l’instance décisionnelle, elle se réunie au moins deux fois par an.
Les travaux sont conduits par un Comité d’Animation.

Un Comité d’Animation :

La Plénière de l’Assemblée des Territoires désigne en son sein parmi ses membres titulaires, en respectant la parité femme/homme, un Comité d’Animation de vingt personnes nommés pour trois ans :

Ce Comité a pour missions :

• D’organiser les travaux de l’Assemblée des Territoires,
• D’impulser des initiatives, de représenter l’Assemblée des Territoires vers l’extérieur
• D’en coordonner la communication.
• En charge des relations entre l’Assemblée des Territoires et le Conseil Régional.

Des groupes de travail

Quatre groupes de travail permanents ont été créés. Chaque membre de l’Assemblée est membre de droit d’au moins un groupe de travail.
Un binôme copilote (femme/homme pour une durée de 3 ans) parmi ses membres titulaires. Ce binôme anime et coordonne les travaux du groupe de travail.
Chaque groupe de travail est composé de deux chantiers pour lesquels un rapporteur (et le cas échéant d’un co-rapporteur) est désigné.

Les plénières

La session plénière à Albi

La plénière constitutive de l’Assemblée des Territoires s’est tenue le 4 novembre 2016 à Albi. Plus de 200 personnes ont participé à cette première en France. A cette occasion, ont été présentés les grands chantiers régionaux ainsi que les principales missions de ce cadre de dialogue innovant.

Cette première session a également été l’occasion de réunir 6 ateliers pour aborder collectivement les questionnements suivants :

Ces ateliers ont permis de :

• Co-construire les premiers grands principes de fonctionnement de l’Assemblée ;
• De faire émerger des premières propositions concrètes dans chacun de ces champs :
• De questionner et d’orienter certains chantiers régionaux.

La session plénière de Frontignan

La session du 31 mars a permis l’installation effective de l’Assemblée des Territoires avec :

• L’adoption du règlement intérieur,
• L’installation des groupes de travail,
• La désignation du comité d’animation transitoire et de sa co-présidente