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- Crédits : Frédéric Scheiber
L’assemblée des territoires est une instance qui favorise le dialogue et la concertation entre les élus régionaux et les destinataires des dispositifs mis en œuvre.
Les missions et les objectifs de l’Assemblée des Territoires
Les trois grandes missions de l’Assemblée des Territoires sont :
- La concertation : L’Assemblée des territoires fait des propositions et des recommandations aux élus régionaux dans le cadre des compétences de la Région ;
- La capitalisation des bonnes pratiques : Diffuser, mutualiser et mettre en réseau les territoires.
- Le développement des expérimentations et des pratiques innovantes dans la mise en œuvre des politiques publiques.
- Les bassins de vie vécus par les citoyenn-e-s
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L’objectif de cette instance démocratique unique en France est de faciliter un développement équilibré de tous nos territoires de projets, petits et grands, ruraux et urbains.
Avec l’Assemblée des Territoires, l’action régionale s’inscrit dans la proximité et le dialogue avec chaque territoire. Elle vise également l’efficacité, en permettant d’ajuster nos politiques de manière différenciée aux besoins de chacun d’entre eux.
L’Assemblée des Territoires est un cadre de dialogue novateur qui permet de :
- Questionner, ajuster et tester l’action publique et les politiques régionales afin de mieux prendre en compte la diversité et les spécificités des territoires notamment ruraux,
- Inscrire l’action régionale dans la proximité,
- Faciliter la mutualisation des expériences entre les territoires et la diffusion de l’innovation.
L’organisation
L’Assemblée des territoires a été initiée le 4 novembre 2016 à Albi, en présence de plus de 200 personnes. Dès cette première rencontre, les membres ont défini les grands principes de fonctionnement de ce nouveau cadre de dialogue.
Les sujets prioritaires à investir ont été déterminés et des premières préconisations ont pu être faites à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Celles-ci sont venues orienter certains chantiers régionaux dont, notamment, l’appel à manifestation d’intérêt Tiers Lieux, lancé en décembre 2016.
Lors de la deuxième séance, le 31 mars 2017, à Frontignan, la gouvernance a été installée, le règlement intérieur adopté et les groupes de travail constitués.
Sa composition et son fonctionnement
L’Assemblée des territoires est composée de 158 élus représentatifs ne siégeant pas au Conseil Régional, eux-mêmes désignés de façon paritaire par les élus de leur agglomération, de leur métropole, de leur bassin de vie ou de leur territoire de projet (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, Parcs naturels régionaux, Groupes d’acteurs locaux).
Souhaitant favoriser le dialogue, l’Assemblée des territoires ne repose pas sur un fonctionnement traditionnel structuré en bureau, commission… mais sur des modalités plus souples et novatrices qui visent à favoriser l’expression de tous, la co-production et l’opérationnalité de cette instance.
Le fonctionnement s’appuie sur des sessions d’une journée au cours desquelles les membres de l’Assemblée et les élus régionaux peuvent débattre et échanger sur le développement territorial. La construction de ces sessions est la suivante : plénière le matin, ateliers de travail l’après-midi.
- 26 mai 2016 : création de l’Assemblée des Territoires, un nouvel organe consultatif.
- 4 novembre 2016 : première séance à Albi
- 31 mars 2017 : deuxième séance à Frontignan
Les instances de gouvernance
La gouvernance de l’Assemblée des Territoires s’est construite lors de la session de l’Assemblée Plénière du 31 mars à Frontignan suite aux travaux d’un groupe de travail créé à cet effet.
Elle est basée sur :
- Une animation de l’Assemblée, souple, non hiérarchisée et partenariale, fonctionnant sur la base de binômes Homme/Femme,
- Une idée forte : « le décloisonnement thématique et géographique » qui répondra aux attentes des territoires, notamment sur les échanges de pratiques, les expérimentations,
- Un fonctionnement de trois instances (Assemblée Plénière, Comité d’animation et groupe de travail)
Une Assemblée Plénière :
Composée de 158 élus n’exerçant pas de mandat régional, désignés par les Territoires, pour une période de 6 ans.
L’Assemblée Plénière est l’instance décisionnelle, elle se réunie au moins deux fois par an.
Les travaux sont conduits par un Comité d’Animation.
Un Comité d’Animation :
La Plénière de l’Assemblée des Territoires désigne en son sein parmi ses membres titulaires, en respectant la parité femme/homme, un Comité d’Animation de vingt personnes nommés pour trois ans :
Ce Comité a pour missions :
- D’organiser les travaux de l’Assemblée des Territoires,
- D’impulser des initiatives, de représenter l’Assemblée des Territoires vers l’extérieur
- D’en coordonner la communication.
- En charge des relations entre l’Assemblée des Territoires et le Conseil Régional.
Des groupes de travail
Quatre groupes de travail permanents ont été créés. Chaque membre de l’Assemblée est membre de droit d’au moins un groupe de travail.
Un binôme copilote (femme/homme pour une durée de 3 ans) parmi ses membres titulaires. Ce binôme anime et coordonne les travaux du groupe de travail.
Chaque groupe de travail est composé de deux chantiers pour lesquels un rapporteur (et le cas échéant d’un co-rapporteur) est désigné.
Les plénières
La session plénière à Albi
La plénière constitutive de l’Assemblée des Territoires s’est tenue le 4 novembre 2016 à Albi. Plus de 200 personnes ont participé à cette première en France. A cette occasion, ont été présentés les grands chantiers régionaux ainsi que les principales missions de ce cadre de dialogue innovant.
Cette première session a également été l’occasion de réunir 6 ateliers pour aborder collectivement les questionnements suivants :
Ces ateliers ont permis de :
- Co-construire les premiers grands principes de fonctionnement de l’Assemblée ;
- De faire émerger des premières propositions concrètes dans chacun de ces champs :
- De questionner et d’orienter certains chantiers régionaux.
La session plénière de Frontignan
La session du 31 mars a permis l’installation effective de l’Assemblée des Territoires avec :
- L’adoption du règlement intérieur,
- L’installation des groupes de travail,
- La désignation du comité d’animation transitoire et de sa co-présidente
La session plénière de Villefranche-de-Lauragais
Le 16 novembre 2017, l’Assemblée des Territoires tenait sa 3ème session plénière à Villefranche-de-Lauragais en Haute-Garonne. Au cours de cette journée, les Groupes de Travail ont poursuivi les chantiers en cours (politique des Bourgs-Centres, circuits alimentaires de proximité, usages numériques et collaboratifs) et démarré de nouveaux (H2O2030). Riches dans les échanges, ces ateliers ont permis de formuler des préconisations opérationnelles sur des grandes politiques et dispositifs régionaux.
Par ailleurs, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents relatifs aux différents ateliers :
La session plénière du Pont du Gard
La 4ème session de l’Assemblée des Territoires a eu lieu le 16 mars 2018 sur le Grand Site prestigieux du Pont du Gard. 4 ateliers se sont tenus dans la matinée dans le cadre des différents chantiers. A l’issue de ces ateliers, une restitution en plénière a permis d’adopter les principales recommandations des 4 Groupes de Travail.
Une délégation de Maires de Corse s’est déplacée à l’occasion de cette journée pour découvrir le fonctionnement de cette Assemblée unique en France. Ces derniers ont reconnu tout l’intérêt de cette instance comme lieu de démocratie territoriale innovante.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents de cette journée de travail :
La prochaine session de l’Assemblée des Territoires aura lieu le 18 Octobre 2018 à l’Abbaye-école de Sorèze (Tarn).
A cette occasion, les Groupes de Travail vont poursuivre le chantier en cours sur le SRADDET Occitanie 2040 et entamer de nouveaux chantiers : la déclinaison de la politique culturelle régionale sur les territoires, l’avenir des politiques européennes sur les territoires et les nouvelles politiques contractuelles territoriales.
4 ateliers seront dédiés à ces chantiers pour permettre d’établir des recommandations opérationnelles sur les dispositifs régionaux en question.