Actualités
Une nouvelle plateforme collaborative : la plateforme des acheteurs d’Occitanie
La Région s’est dotée d’une politique d’achat ambitieuse et responsable au niveau social, environnemental et économique, avec l’objectif de rapprocher le tissu économique local et la commande publique.
Un des piliers de cette politique achat repose sur la volonté de simplifier l’accès à la commande publique pour les PME/TPE, qui se concrétise d’ores et déjà par des dispositifs comme la publication de la programmation annuelle des marchés, la dématérialisation des consultations, ou la dématérialisation des factures. La Région s’est aussi engagée pour développer l’open data au niveau régional.
Pour renforcer cette dynamique territoriale, face à la multiplication des sources d’informations pour les entreprises et compte tenu de l’impact économique local de la commande publique estimé à plus de 2,5 Mds € annuel, la Région s’est associée à la Préfecture de Région et aux autres donneurs d’ordre publics du territoire pour mettre à la disposition des entreprises la plateforme des acheteurs d’Occitanie.
La plateforme des acheteurs d’Occitanie permet de retrouver sur un même espace les marchés publics en cours de consultation en Occitanie et d’être informer sur les programmations d’achat à venir sur les 3 prochaines années.
La communauté Cycl’Op
Une vision commune…
Cycl’op est une plateforme qui regroupe tous les acteurs de l’économie circulaire régionale. Initiée grâce au PRAEC par l’Ademe, l’Ordeco, le Cirid, l’Inec et la Région, elle regroupe aujourd’hui plus de 500 membres du monde associatif ou entrepreunarial.
Une nouvelle communauté a vu le jour, elle concerne exclusivement les acheteurs publics. Ainsi, toutes les semaines, une expérience est mise en ligne afin de partager des expériences et d’échanger des pratiques, et qui peuvent peut-être susciter de nouvelles actions au sein de notre Région.
Les marchés publics
Accès à tous les marchés en cours de la Région
- 4 000 marchés attribués pour un montant d’environ 520 millions d’euros,
- + 10 000 entreprises déjà inscrites sur la plateforme,
- + 80% des entreprises avec lesquelles nous travaillons sont locales,
En savoir plus
La plateforme d’accès aux consultations de la Région Occitanie est accessible via ce lien : https://marchespublics.laregion.fr
Si vous avez déjà un compte AWS fournisseur, vous pouvez l’utiliser pour accéder aux consultations de la Région.
Sinon vous pouvez d’ores et déjà le créer en cliquant ici.
Nous restons à votre disposition pour tous compléments à l’adresse suivante marches.publics@laregion.fr
A très bientôt, sur le nouveau profil acheteur de la Région !
Téléchargements
Et pour plus de fluidité et de rapidité, optez pour la signature électronique des marchés
Accès aux consultations en cours de tous les donneurs d’ordre du territoire Occitanie
La facturation électronique
Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les entreprises depuis le 1er janvier 2020 . Les factures relatives aux marchés publics doivent donc être déposées par les entreprises sur Chorus Pro. Les modalités de dépôt et références à indiquer seront communiquées individuellement, aux titulaires.
Marchés de la formation professionnelle
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : guides et tutoriels
Dans le cadre d’une démarche volontariste affirmée, la Région Occitanie souhaite lever tous les freins à l’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi.
En ce sens, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et l’aide à la mobilité contribuent à la réussite des parcours.
Afin de faciliter le suivi de la rémunération des stagiaires par les organismes de formation, la Région vous propose ci-après quelques documents, guides et tutoriels.
En savoir plus
Les consultations relatives aux marchés de la formation professionnelle sont accessibles à l’adresse suivante :
marchesformation.laregion.fr
Données essentielles marchés publics
La réglementation de la commande publique oblige les acheteurs à publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics et de leurs modifications éventuelles. Cette obligation répond aux exigences de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, et notamment aux objectifs de :
- prévention et la lutte contre la corruption,
- bonne gestion des données publiques,
- pilotage de la politique achat,
- développement économique des entreprises qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services.
La Région Occitanie met à votre disposition sur sa plateforme des marchés publics les données essentielles de ses marchés notifiés et leurs modifications éventuelles.
Nouvelle politique achat Occitanie 2023-2028
L’Assemblée Plénière a adopté le 15 décembre 2022 la nouvelle Politique Achat Occitanie pour la période 2023-2028. Ce document structure les achats de la Région pour les 6 prochaines années, en fixant des objectifs ambitieux en matière économique, sociale et environnementale.
Qu’est-ce qu’une politique achat ?
Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services, les collectivités territoriales réalisent des achats dans le cadre de contrats conclus avec les opérateurs économiques, dans un cadre juridique contraint fixé notamment par le Code de la commande publique.
La politique achat est un espace ouvert à l’initiative, dans lequel les collectivités disposent d’une marge de manœuvre importante qui leur permet de :
- Donner du sens aux achats, en définissant les orientations et priorités stratégiques,
Structurer et professionnaliser la fonction achat au sein de leur organisation, en achetant de manière performante et optimisée, - Créer un cercle vertueux de l’achat sur leur territoire, par des achats mutualisés et la mise en place de réseaux avec d’autres acheteurs ;
- Évaluer les résultats à partir d’indicateurs chiffrés.
Pour la Région Occitanie, la Politique Achat constitue, compte tenu de son volume financier (plus d’1 milliard d’euros annuels) une opportunité pour contribuer efficacement aux objectifs du Pacte vert, en complément des dispositifs classiques d’intervention de la collectivité.
Que contient la Politique Achat Occitanie ?
La Politique Achat Occitanie porte l’ambition de faire de la commande publique régionale un moteur de résilience environnementale, sociale et économique, afin de contribuer à la transformation vers un modèle de développement plus durable, inclusif et innovant, répondant aux défis écologiques, sociétaux et économiques du territoire. Elle contribue également au soutien de l’activité économique par l’investissement.
Cette nouvelle Politique Achat structure les achats régionaux pour les 6 prochaines années autour de 5 axes et 20 chantiers déclinés en actions, mobilisables au cas par cas en fonction de l’achat concerné et /ou de l’objectif poursuivi :
Axe 1 : l’achat public régional, levier de transformation écologique
La commande publique régionale peut contribuer à lutter contre le changement climatique. Parmi l’ensemble des mesures adoptées, on peut citer l’insertion de considérations environnementales dans 100% des marchés, un objectif de 15% des marchés comportant des critères d’attribution environnementaux, le développement de l’achat de véhicules propres, l’accent mis sur l’économie circulaire ou encore 75% de produits alimentaires bio et locaux dans les achats alimentaires.
Axe 2 : l’achat public régional, levier d’inclusion sociale et solidaire
La Région a la possibilité, dans ses marchés, de prévoir des critères, clauses et conditions d’exécution qui favorisent l’emploi par les titulaires de marchés de personnes éloignées de l’emploi et en situation de handicap. Parmi les mesures adoptées, on peut citer un objectif de 35% de marchés notifiés comportant une clause sociale visant en particulier les jeunes, l’augmentation de 10% par an des achats auprès des entreprises adaptées et ESAT, le développement de l’achat des produits issus du commerce équitable ou encore une prise en compte accrue de la RSE dans les consultations.
Axe 3 : l’achat public régional, levier de transformation économique
La commande publique régionale permet de soutenir l’activité des entreprises, de structurer les filières, et de stimuler l’innovation. La nouvelle Politique Achat met l’accent sur les entreprises locales, avec une ambition de 85% de marchés notifiés à des TPE-PME, renforce les achats auprès du secteur de l’Economie sociale et solidaire, prévoit la mise en place d’un plan primo-accédants destiné à faciliter l’accès de nouvelles entreprises à la commande publique régionale à hauteur de 3% par an.
Axe 4 : l’achat public régional, outil de performance
Tendre vers un achat public performant est un impératif dans le contexte actuel de forte tension sur les prix. Les achats régionaux doivent poursuivre un objectif de performance, en achetant mieux, au meilleur prix. La Politique Achat qui vient d’être adoptée fixe des objectifs ambitieux en la matière, notamment la réalisation de gains financiers annuels de 2%, en mobilisant plusieurs outils : professionnalisation de la fonction achat au sein de la collectivité, renforcement de la mutualisation et de la massification des achats, développement du sourcing, recours accru aux procédures négociées.
Axe 5 : l’achat public régional, levier de confiance
La commande publique régionale doit également répondre à un enjeu de transparence et d’exemplarité, essentiel pour la confiance entre la collectivité et les fournisseurs. La Politique Achat entend répondre à cet enjeu en privilégiant des relations contractuelles collaboratives, équilibrées et respectueuses avec les entreprises, notamment en prévoyant des clauses financières équilibrées, en privilégiant le recours aux outils de médiation pour prévenir les litiges et en engageant une démarche de prévention des risques d’atteinte à la probité.
Comment la Politique Achat Occitane a-t-elle été élaborée ?
La nouvelle Politique Achat Occitanie est le fruit d’un important travail collaboratif, initié en mai 2022, piloté par la DAJCPA, réalisé dans 5 groupes de travail (GT) thématiques auquel ont contribué le réseau des acheteurs de la Région, les directions acheteuses et les agences régionales. Les travaux de ces GT ont été coordonnées par un comité technique. Les principales organisations professionnelles concernées ont également été concertées afin de partager les enjeux, de recueillir leurs besoins et d’identifier les spécificités des opérateurs économiques. Un comité de pilotage réunissant des élus, la Direction Générale, et la DAJCPA a défini les objectifs, arbitré et validé l’avancement du projet soumis au vote des élus.
Comment sera mise en œuvre la nouvelle Politique Achat ?
Un plan d’actions va être déployé, afin de mettre en œuvre les 5 axes et 20 chantiers qui ont été définis par les élus. Ce plan d’actions piloté par le service Optimisation et coordination des achats (SOCA) au sein de la DAJCPA, sera bâti avec la contribution des acteurs et partenaires de la chaine d’achat régionale. Il mobilisera de nombreux outils à destination des acheteurs et prescripteurs : actions de formation, actions de sensibilisation, café échanges, webinaires, mise à disposition de documents ressources : procédures et modes opératoires, guides en ligne, documents-types, …
Un comité des achats réunissant les élus, la Direction générale et certaines directions acheteuses réalisera un suivi de la mise en œuvre des orientations définies à partir d’indicateurs chiffrés.
La politique achat 2019-2021 de la Région Occitanie
Avec sa politique achat durable, la Région s’organise pour rapprocher le tissu économique local et la commande publique.
Les objectifs de la politique achat :
- 80% de PME (locales) d’ici à 2021,
- 1 % des marchés réservés aux entreprises d’insertion d’ici à 2021,
- 30 % de marchés notifiés comprenant une clause sociale, dont 5 % de public handicapé,
- 35 % des marchés notifiés comprenant une clause environnementale d’ici à 2021,
- 3% des marchés notifiés comprenant des achats innovants d’ici à 2021.
7 axes de travail pour les atteindre :
Des actions ambitieuses :
- La Charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » adoptée le 28 mars 2019 en mettant en place des critères d’éco conditionnalité pour les éliminer dans les contrats et les achats publics.
- La Charte de l’Achat Socio-économique Responsable dans laquelle la Région et le titulaire du marché s’engage mutuellement à respecter les principes tels que les Droits de l’Homme et de l’enfant, des équilibres sociaux et économiques locaux et mondiaux, de la santé et de l’environnement.
- Le Plan d’action régional zéro déchet plastique adopté le 17 décembre 2020 visant à éliminer l’utilisation du plastique dans les marchés de la Région et à favoriser le recyclage et la réutilisation de matériel.
- Le Label Territoire du Commerce équitable en cours d’attribution
- Le Plan Régional d’Actions pour l’Economie Circulaire (PRAEC) pour inciter des achats publics plus durables
- La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), démarche incitant les entreprises à apporter leur contribution aux enjeux de développement durable, fait l’objet d’un travail spécifique au sein de la DCPA. A titre d’exemple, les marchés de transports représentent 20 procédures lancées soit 123 marchés notifiés en 2020 qui ont mis en œuvre la RSE pour valoriser les conditions de reprise du personnel.
- L’innovation : portée par le Plan Economie Sociale et Solidaire 2018-2021 dans lequel la commande publique a pour objectif de valoriser les pratiques innovantes.
Le plan de soutien à l’emploi et au BTP
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a engagé un plan massif d’investissements pour relancer l’activité du bâtiment et des travaux publics (BTP) et alimenter les carnets de commandes des entreprises régionales, tout particulièrement des PME et des TPE.
Bâti sur une dynamique de nouveaux projets et l’amplification de programmes d’investissement, le Plan de soutien à l’emploi et au BTP déployé par la Région représente, pour la période 2019-2020, 4 323 marchés notifiés pour 1,4 Milliards d’euros dont 89 % des titulaires sont des entreprises régionales.
Ce plan soutien plus de 13 600 emplois locaux dans le secteur du BTP.
Au-delà du bénéfice pour l’emploi, le Plan améliore l’attractivité des territoires et la qualité de vie, en misant sur l’habitat et le patrimoine bâti, l’éducation, les infrastructures, les équipements et bâtiments collectifs. Il conforte l’ambition de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée de devenir la 1ère région d’Europe à énergie positive.
Marchés publics : entreprises, faites vous connaître
Nous vous invitons à contacter la Direction de la Commande Publique et de l’Achat à l’aide du formulaire ci-dessous afin de nous faire connaître vos prestations et savoir-faire.
Ce formulaire est un outil de référencement fournisseur qui permettra aux acheteurs de la Région Occitanie de connaître vos prestations et de vous solliciter dans le cadre d’un éventuel sourcing pour un ou plusieurs projets d’achat de la Région.
Une vision commune…
