Trouver une aide

Retrouvez les aides, appels à projets, contacts et ressources pour votre association.

Informations générales

1 - Comment faire une demande de financement ?

Toute demande de financement doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional en complétant un dossier.

Le dossier de demande de financement doit comprendre les pièces nécessaires à une instruction complète. Le contenu du dossier contient un socle commun mais d’autres pièces dépendent du type de financement sollicité.

Les modèles de documents à remplir sont disponibles sur le site de la Région.
Concernant les pièces demandées, des modalités particulières (saisie de formulaires notamment) peuvent être appliquées pour des dossiers faisant l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Dans tous les cas consulter la liste des dispositifs sur le site de la Région.

2 - Quand faire la demande de financement ?

La demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.

Suivant les spécificités des dispositifs d’intervention, il pourra être dérogé à ce principe.
La Région informe le demandeur de la réception de son dossier de demande de
financement. Celui-ci peut alors engager l’opération projetée, sans que cela ne préjuge de la suite réservée à sa demande.

3 - Quels sont les délais avant l’attribution du financement ?

La Commission Permanente du Conseil Régional au cours de laquelle les subventions sont attribuées se réunit environ tous les 2 mois.

Consulter les délibérations

4 - Quels sont les documents relatifs à l’attribution du financement ?

Une fois la subvention attribuée vous recevrez une notification (courrier) ainsi qu’un arrêté attributif ou une convention.

Consultez attentivement l’arrêté ou la convention qui vous indique notamment les dates à respecter et les pièces nécessaires au paiement.

5 - Comment recevoir le paiement de la subvention ?

Toutes les modalités de versement sont mentionnées dans l’arrêté attributif ou la convention.

La majorité des dispositifs prévoit le paiement d’une avance qui est versée sur simple demande (formulaire joint en annexe de l’arrêté attributif ou de la convention).

Les aides et appels à projets à destination des associations

128 résultats

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