Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

25 résultats

Consultation du public sur le CPIER Rhône - Saône 2021/2027

10 novembre 2022

À partir du 15 novembre et jusqu’au 16 décembre 2022 inclus, une consultation du public est organisée sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan Interrégional Etat – Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027.

Avis de publicité pour appel à projets Gare de Luchon

7 novembre 2022

Dans le cadre de la loi d’Orientation des Mobilités, la gestion de la gare de Luchon a été transférée, à sa demande, à la Région Occitanie. La Région souhaite restructurer et réhabiliter ce bâtiment en y intégrant d’une part des espaces voyageurs (...)

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire

18 octobre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour développer les activités halieutiques et aquacoles.