Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

65 résultats

Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR des Causses du Quercy

31 juillet 2026

Par arrêté N° DAPHNEE/SBT/2026-24 du 10/03/2026, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy sur un périmètre élargi à 116 communes.

Avis de consultation du public - Projet de construction du quai I1 et aménagement des terre-pleins I1/I2 - port de Sète-Frontignan

21 juillet 2026

Le projet d’aménagement des infrastructures I1 et I2 de la darse 2 doit permettre au port de renforcer son attractivité en offrant de nouvelles surfaces de terre-plein et un linéaire de quai polyvalent supplémentaire.

Avis de consultation du public - Projet de réouverture (1ère phase) aux voyageurs de la ligne Alès-Bessèges

5 mai 2026

Une consultation du public de 3 mois consécutifs est ouverte et organisée par le préfet du Gard sur le territoire des communes d’ALÈS, LES MAGES, ROUSSON, SAINT-AMBROIX, SAINT-JULIEN-DECASSAGNAS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX et SALINDRES du 04 mai 2026 à 9 heures au 05 août 2026 à 17 heures.