Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

18 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du
domaine public portuaire

27 septembre 2022

La Région Occitanie et l’EPR Port Sud de France met à disposition un espace de domaine public portuaire pour le développement d’une activité de self-stockage/garde-meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR

1er juin 2022

Information au public pour la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR.

Concertation au titre du code de l’environnement pour la construction d’un lycée, par la Région, sur la commune de Cournonterral

31 mai 2022

Sommaire de la page Contexte et objectifs Réunion publique Modalités de participation Déposez votre avis Les avis déposés numériquementContexte et objectifs La Région Occitanie envisage la construction sur le territoire de la commune de (...)

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