Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

58 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan

4 décembre 2025

La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.

Consultation publique sur le projet de RNR Confluence Garonne-Ariège

24 octobre 2025

Une consultation du public est organisée sur le projet de reclassement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, sur un nouveau périmètre de 875 ha de milieux humides et aquatiques et de coteaux secs, le long des corridors fluviaux de la Garonne et de l’Ariège. Ce territoire est situé sur 14 communes de Haute-Garonne (Clermont-le-Fort, Grépiac, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Roques-sur-Garonne, Toulouse, Venerque, Le Vernet, Vieille-Toulouse).

Déclaration d’intention relative au projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime (ZIFMAR2) sur le port de Sète-Frontignan

8 octobre 2025

Le port de Sète – Frontignan est la propriété de la Région Occitanie, qui a créé en 2007 l’établissement public régional Port de Sète Sud de France pour gérer ses trois concessions portuaires : le port de commerce, le port de pêche et le port de plaisance.