Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

17 résultats

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR

1er juin 2022

Information au public pour la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR.

Concertation au titre du code de l’environnement pour la construction d’un lycée, par la Région, sur la commune de Cournonterral

31 mai 2022

Sommaire de la page Contexte et objectifs Réunion publique Modalités de participation Déposez votre avis Les avis déposés numériquementContexte et objectifs La Région Occitanie envisage la construction sur le territoire de la commune de (...)

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire de Sète

25 mai 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 10.760 m2 située en partie sur la section cadastrée AE 57 à Sète, afin d’exercer une activité de self-stockage/garde meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.

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