Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

14 résultats

Consultation du public sur le CPER Occitanie et les CPIER Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027

16 mai 2022

À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus : une consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 et sur les contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027 est lancée.

Concertation pour la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Cournonterral en vue de la réalisation par la Région Occitanie d’un lycée

22 avril 2022

Sommaire de la page Contexte et objectifs Réunion publique Modalités de participationContexte et objectifs La Région Occitanie envisage la construction sur le territoire de la commune de Cournonterral d’un lycée d’une surface de (...)

Participation du public par voie électronique sur le projet de Convention interrégionale du Massif central 2021-2027

17 février 2022

La démarche La loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a donné à chacun des cinq massifs français de métropole, dont le Massif central, les moyens d’un développement équitable et durable, en les dotant : de comités de massif, véritables (...)

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