Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

52 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

27 mai 2025

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 12.825 m² située sur une partie de la section cadastrée CL7 sur le port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de scierie industrielle et de stockage de bois.

Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR Pyrénées ariégeoises

27 mars 2025

Par arrêté N° DiTEE/SBT/2024-30, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises sur un périmètre élargi à 164 communes.

Résultat de l’enquête publique - PNR Comminges Barousse Pyrénées

12 mars 2025

Par arrêté N° DiTEE/SBT/2025-12, modifié le 10 mars 2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création, sur un périmètre de 195 Communes.