Pass - Petits investissements dans les exploitations agricoles
Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.
Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.
Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté :
pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).
La Région Occitanie accompagne les exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique.
Cette année, le PASS comporte deux volets :
Volet 1 : Dépenses Hors Agroéquipements,
Volet 2 : Dépenses d’Agroéquipements.
Attention : on ne peut déposer qu’une seule demande soit sur le volet 1, soit sur le volet 2.
Attention : depuis le 31 mai 2024, les broyeurs, gyrobroyeurs, épareuses, etc ne sont plus éligibles.
Le Pass « Petits investissements dans les exploitations agricoles » a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.
Les investissements soutenus devront notamment permettre :
L’amélioration de la viabilité économique des exploitations agricoles, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits et la recherche de nouveaux marchés ;
L’adaptation et la résilience des exploitations agricoles au changement climatique ;
La préservation des ressources naturelles (eau, sol, air et biodiversité) ;
La lutte contre le réchauffement climatique ;
L’amélioration des conditions de travail et du bien-être au travail ;
La diversification des activités.
Bénéficiaires
Exploitation agricole, Agriculteur(trice)
Montant
Plancher de subvention : 1 000 €
Montant de dépenses présenté strictement inférieur à 20 000 € HT
Conditions d’éligibilité
Siège d’exploitation situé en Occitanie
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers se fait par le Portail " Mes Aides en Ligne".
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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