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Aide aux relais de proximité pour les langues et cultures Occitanes et Catalanes dans les territoires - Plan « Parlem una cultura viva »

La période de dépôt des dossiers est close, rendez-vous l’année prochaine.

Contexte et objectifs

Contexte

Lors de son Assemblée Plénière du 15 décembre 2022, la Région Occitanie a adopté son schéma de politique linguistique « Parlem una cultura viva – Parlons une culture vivante » en faveur des langues et cultures de son territoire, le catalan et l’occitan.

Document de référence pour la Région, ses partenaires ainsi que l’ensemble des territoires, il fixe les objectifs, priorités et stratégies de politique linguistique pour les 6 années à venir et s’articule autour d’engagements forts qui constitueront les marqueurs de l’action régionale pour l’occitan et le catalan.

Outil de mobilisation collective, il prend acte des attentes de la population d’Occitanie en matière de préservation, promotion et développement des usages des langues de la région en proposant des solutions concrètes garantissant leur prise en compte dans l’ensemble des politiques régionales.

Son ambition est de fédérer et rendre acteur l’ensemble des habitants, des collectivités territoriales et des partenaires locaux autour de la promotion, de la connaissance et de l’usage des deux langues historiques du territoire, l’occitan et le catalan, porteuses de valeurs et de richesses culturelles qu’il s’agit de mettre en partage comme Bien commun appartenant à tous les habitants de l’Occitanie.

Il fixe 6 priorités identifiées comme indispensables à la restauration d’un écosystème favorable à la transmission et à l’usage de l’occitan et du catalan. Les objectifs du présent dispositif s’inscrivent dans le cadre de celles-ci :
Priorité n°1 – Augmenter le nombre de locuteurs actifs
Priorité n°2 – Développer la présence de l’occitan et du catalan dans notre environnement quotidien
Priorité n°3 – Promouvoir une culture commune autour des langues et cultures du territoire
Priorité n°4 – Favoriser la création et la rencontre de tous les publics avec les langues et cultures catalane et occitane
Priorité n°5 – Encourager les synergies et les coopérations entre les différents secteurs d’activités
Priorité n°6 – Développer des outils structurants au service d’une politique linguistique dynamique et concertée

Objectifs

La Région Occitanie souhaite accompagner le développement du maillage linguistique au travers d’un ensemble d’acteurs « relais » pour les langues et cultures occitane et catalane sur les territoires.

Elle identifie, dans le cadre du présent dispositif, les acteurs de proximité œuvrant activement tout au long de l’année en faveur des langues et cultures occitane et catalane au travers, notamment, de :

  • L’enseignement et la formation en langues catalane et/ou occitane
  • La diffusion de la création artistique en occitan et catalan,
  • La programmation et l’action culturelle et linguistique
  • La présence du catalan et/ou de l’occitan dans la société (médias notamment)
  • Le collectage, la conservation, la valorisation et la transmission du patrimoine culturel immatériel occitan et catalan
  • La mise à disposition de ressources (linguistiques, pédagogiques, culturelles, numériques etc.)

Ces acteurs sont des acteurs de proximité jouant un rôle de transmission, de socialisation et/ou de diffusion des langues et cultures occitane et catalane à l’échelle d’un territoire intercommunal ou départemental. Le présent dispositif a pour objet de soutenir le programme annuel de ces structures en lien avec les objectifs et activités décrits ci-dessus.

Bénéficiaires
  • Des personnes morales de droit privé (associations, sociétés, coopératives) ;
  • Des personnes morales de droit public : collectivités territoriales et établissements publics
Montant

Le montant de l’aide est évalué en fonction de l’envergure du projet porté par la structure bénéficiaire. Il ne pourra dépasser 50% de la dépense éligible.

Conditions d’éligibilité
  • Être domicilié en région Occitanie
  • Pour les structures non domiciliées en région Occitanie, justifier d’une activité opérationnelle sur le territoire régional
  • Être en situation régulière au regard des obligations réglementaires : obligations fiscales et sociales, règlementation spécifique en lien avec l’activité exercée (licences, certifications etc.)
  • Justifier d’au moins un exercice d’activités sur l’année précédant la demande de financement
  • Avoir un rayonnement intercommunal. Celui-ci s’apprécie au regard de l’étendue de l’activité de la structure et /ou de son impact sur un minimum de deux communes (localisation des actions, des publics touchés et des partenaires mobilisés notamment)
  • Justifier de la demande de cofinancement auprès d’une autre collectivité publique minimum en plus de la Région
  • Critère linguistique :
    • Justifier d’un bilinguisme français/occitan ou français/catalan ou d’un trilinguisme français/occitan/catalan systématique sur ses supports d’information et de communication (écrits et/ou numériques)

Le présent dispositif n’est pas cumulable avec les financements accordés au titre du : Dispositif « Aide aux opérateurs structurants pour les langues et cultures occitane et catalane - Plan « Parlem una cultura viva ».

En fonction du secteur concerné, des conditions spécifiques d’éligibilité peuvent venir compléter ces conditions générales. Pour les connaître, il convient de vous reporter au règlement complet du dispositif téléchargeable via le le lien ci-dessous.

Nature de l’aide

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique :

  • A versement forfaitaire pour les subventions inférieures ou égales à 23 000€
  • A versement proportionnel pour les subventions supérieures à 23 000€
Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention : charges de fonctionnement de la structure, rémunération du personnel de la structure, charges artistiques (achats de spectacles, coproductions, frais d’approche et de séjour, droits d’auteur, actions culturelles, location de matériel technique, salaires de personnels intermittents), techniques et administratives notamment.
Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention.

Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire. Le forfait des charges indirectes est de 10% des charges directes.

Sont exclus des dépenses éligibles : la valorisation du bénévolat, les mises à disposition et les aides en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions, les intérêts des emprunts et les agios.

Modalités juridiques

L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté annuel précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Versement de l’aide

Le rythme de versement est le suivant :

  • Une avance de 50% ;
  • Un ou deux acomptes dont la somme, incluant l’avance, ne peut excéder 70% maximum de la subvention attribuée
  • Le solde.
Procédure

Dépôt du dossier

Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant : "Mes aides en ligne"

Les modalités de dépôt des demandes de subventions sont mises en ligne chaque année le 3e lundi du mois de juillet de l’année N-1 sur le site Internet de la Région Occitanie.

La date limite de dépôt est fixée au 3e vendredi de novembre de l’année N-1, à minuit.

Pour les Instituts d’Études Occitanes, le dépôt des dossiers fait l’objet d’une procédure spécifique.

Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.

Calendrier

Les demandes de subvention pour le dispositif d’aide aux relais de proximité pour les langues et cultures occitanes et catalanes dans les territoires - Plan « Parlem una cultura viva » peuvent être renseignées en ligne à compter du lundi 15 juillet 2024.

Date limite de dépôt des dossiers en ligne : vendredi 15 novembre 2024 inclus.

Veillez à respecter cette date butoir au-delà de laquelle le téléservice sera fermé. Il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide sur le dispositif d’aide aux relais linguistiques dans les territoires - Plan « Parlem una cultura viva ».

Les dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région. La décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service - Occitan et catalan
Mail : languesregionales@laregion.fr