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Informations générales

1 - Comment faire une demande de financement ?

Toute demande de financement doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional en complétant un dossier.

Le dossier de demande de financement doit comprendre les pièces nécessaires à une instruction complète. Le contenu du dossier contient un socle commun mais d’autres pièces dépendent du type de financement sollicité.

Les modèles de documents à remplir sont disponibles sur le site de la Région.
Concernant les pièces demandées, des modalités particulières (saisie de formulaires notamment) peuvent être appliquées pour des dossiers faisant l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Dans tous les cas consulter la liste des dispositifs sur le site de la Région.

2 - Quand faire la demande de financement ?

La demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.

Suivant les spécificités des dispositifs d’intervention, il pourra être dérogé à ce principe.
La Région informe le demandeur de la réception de son dossier de demande de
financement. Celui-ci peut alors engager l’opération projetée, sans que cela ne préjuge de la suite réservée à sa demande.

3 - Quels sont les délais avant l’attribution du financement ?

La Commission Permanente du Conseil Régional au cours de laquelle les subventions sont attribuées se réunit environ tous les 2 mois.

Consulter les délibérations

4 - Quels sont les documents relatifs à l’attribution du financement ?

Une fois la subvention attribuée vous recevrez une notification (courrier) ainsi qu’un arrêté attributif ou une convention.

Consultez attentivement l’arrêté ou la convention qui vous indique notamment les dates à respecter et les pièces nécessaires au paiement.

5 - Comment recevoir le paiement de la subvention ?

Toutes les modalités de versement sont mentionnées dans l’arrêté attributif ou la convention.

La majorité des dispositifs prévoit le paiement d’une avance qui est versée sur simple demande (formulaire joint en annexe de l’arrêté attributif ou de la convention).

Les aides et appels à projets à destination des associations

122 résultats

Colloques Scientifiques Internationaux

La Région favorise l’organisation de manifestations scientifiques internationales à vocation scientifique sur l’ensemble de son territoire

Soutien en trésorerie et aide à l’investissement d’urgence aux acteurs économiques suite aux incendies de l’été 2025

Face aux incendies de l’été 2025, la Région soutient et accompagne les acteurs économiques impactés afin de les aider pour relancer leurs activités

Dispositif d’aide aux Actions Collectives pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt résilientes et durables

La Région Occitanie soutient des actions collectives en faveur de l’agriculture, l’agroalimentaire, une alimentation durable et la forêt, en privilégiant le partenariat et en accompagnant des projets collectifs et concertés.

Dispositif de soutien aux produits de qualité

L’Occitanie, première région européenne pour le nombre et la diversité de ses productions de qualité, accompagne l’émergence et le développement des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) via son dispositif d’aide.

Dispositif d’aide pour la mobilité professionnelle terrestre et agricole hydrogène en Occitanie

La Région accompagne le déploiement de véhicules lourds, utilitaires ou agricoles fonctionnant à l’hydrogène (pile à combustible ou moteur à combustion interne).

Dispositif - « Preuve de concept »

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI 2022-2028), la Région a fait le choix de soutenir de façon particulièrement importante, le continuum « enseignement supérieur - recherche – innovation ». Ce continuum est indispensable à la dynamique de développement des entreprises sur notre territoire en favorisant l’excellence scientifique régionale.

Le dispositif « Preuve de concept » vise ainsi à accélérer l’innovation, pour favoriser le transfert vers le monde socio-économique en élevant le niveau de maturité des résultats issus de la recherche.

Biodiversité : Gestion des sites du Conservatoire du littoral

Ce dispositif vise à soutenir la gestion, l’ouverture au public et la valorisation des sites du Conservatoire du littoral.

Biodiversité : Centres de soins à la faune sauvage

Ce dispositif a vocation à soutenir les centres de soins à la faune sauvage d’Occitanie de statut associatif, dans leurs activités de soin et médiation.

Biodiversité : Connaissance de la biodiversité d’Occitanie

Ce dispositif vise à soutenir l’acquisition de connaissances opérationnelles sur la biodiversité régionale, et la valorisation-diffusion de ces connaissances auprès des acteurs du territoire.

Biodiversité : Préservation et restauration de la biodiversité à l’échelle régionale

Ce dispositif a vocation à soutenir les programmes structurants en faveur de la biodiversité et des milieux constitutifs des trames vertes, bleues et noire d’Occitanie à l’échelle régionale.