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Arts de la scène - Aide aux festivals

La Région soutient les festivals dans le domaine des Arts de la scène, pour l’ensemble des disciplines du spectacle vivant : théâtre, danse, musique classique et contemporaine, musiques actuelles, cirque, arts de la rue, marionnette, lorsqu’ils jouent un rôle significatif dans l’aménagement du territoire régional.

Contexte et objectifs

Dans le domaine des Arts de la Scène, l’Occitanie est riche de festivals.

Les plus grands contribuent au rayonnement du territoire au niveau national comme international. Tous sont le reflet de la diversité de l’offre culturelle et de la création en région et mettent à l’honneur diverses disciplines artistiques (musiques, danse, théâtre, arts de la rue, marionnettes, cirque…).

Lorsqu’ils se déroulent dans des lieux où il n’y a pas ou peu d’offre culturelle, ils sont un des moyens de diffuser la culture partout et pour tous.

Leur rôle, leur importance et leur influence dépassent largement le seul secteur culturel. Les retombées économiques et touristiques, en termes d’emplois, d’aménagement des territoires, sont conséquentes. Pour toutes ces raisons, la Région mène une politique en faveur de la structuration, du développement des festivals et de leur ancrage.

Poursuivant plus que jamais les objectifs d’accès du plus grand nombre à l’offre culturelle, d’attractivité et de bien-vivre sur nos territoires, le présent dispositif intègre les priorités de la Stratégie Culture partout et pour tous Occitanie 2022-2028 adoptée en décembre 2021 : l’élargissement, la diversification et le renouvellement des publics, avec une attention particulière portée vers la jeunesse, le renforcement du soutien aux équipes régionales, l’égalité femme/homme et le développement durable.

La Région Occitanie encourage l’ensemble des professionnels qui bénéficient des dispositifs des Arts de la Scène - ou qui les sollicitent - à se référer à la Charte d’Accompagnement de la création, production, diffusion du spectacle vivant en Occitanie, adoptée en février 2021 par la commission permanente du Conseil Régional. L’intention de cette charte est de porter une responsabilité partagée dans le fonctionnement des filières, notamment dans le respect des conventions collectives en vigueur, en cherchant à concilier les enjeux et responsabilités propres aux différentes parties-prenantes et à harmoniser les pratiques professionnelles.

Un chantier d’observation des publics de la Culture en Occitanie pourra être sera piloté par la Région au cours du mandat. Les opérateurs soutenus au titre du présent dispositif devront contribuer activement à cette démarche.

Bénéficiaires

Sur le plan juridique, les bénéficiaires sont :

  • Des personnes morales de droit privé (notamment associations ou sociétés)
  • Des personnes morales de droit public (notamment collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale)

Les bénéficiaires soutenus au titre du dispositif d’aide aux Festivals ne peuvent pas être aidés sur les dispositifs Opérateurs structurants, Saisons, Diffusion de proximité.

Montant

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement. L’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus régionaux.

Le montant de la subvention est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessous et de l’économie globale du projet.

Pour les festivals situés sur les territoires des métropoles de Toulouse et Montpellier, l’aide de la Région Occitanie ne pourra être supérieure aux aides cumulées accordées par la Ville et la Métropole.

Conditions d’éligibilité

Pour être instruits, les projets doivent répondre aux conditions suivantes : [1]

Critères administratifs

  • Respect de la date limite de dépôt de la demande de subvention
  • Dossier dûment rempli et complété (toutes les rubriques doivent être renseignées et les pièces obligatoires fournies)

Critères généraux

  • Festivals se déroulant sur le territoire de la région Occitanie
  • Au moins une première édition déjà réalisée sur le territoire de la région Occitanie
  • Durée minimale du festival : 2 jours

Programmation

  • Festivals relevant du secteur des arts de la scène (théâtre, danse, musique classique, musiques actuelles, arts de la rue, du cirque et de la marionnette)
  • Programmation d’au moins 6 spectacles différents achetés en contrat de cession ou rémunérés par engagement direct
  • Présence d’une direction artistique identifiée
  • Situation régulière de l’organisateur au regard des obligations règlementaires en matière de spectacle vivant (obligations fiscales et sociales, licence d’entrepreneur de spectacles, SACEM, SACD…)
  • Pour les subventions attribuées à partir de 2024, présence dans la programmation d’au moins 30 % d’équipes artistiques dont le siège social est situé en région Occitanie

Ega-conditionnalité

Pour les festivals dont la programmation est actuellement en dessous de la parité femmes-hommes, l’éligibilité sera conditionnée à la réalisation d’une progression d’au moins 10% par an par rapport à l’exercice précédent, jusqu’aux 50%.

L’attendu se définit de la façon suivante : au moins 50% de spectacles

  • portés par une directrice artistique (ou un collectif à majorité féminine)
  • et/ou basés sur l’œuvre d’une femme (ou d’un collectif à majorité féminine)

Aspects budgétaires

  • Budget réalisé (en dépenses et en recettes) de la dernière édition du festival de 25 000 € minimum
  • Financement de la dernière édition du festival par au moins une collectivité territoriale de proximité (autre que la collectivité organisatrice si le festival est en régie publique)
  • Festivals à but non lucratif : les festivals adossés à des groupes privés d’investisseurs ne sont pas éligibles.

Eco-conditionnalité

Pour être éligible en 2023 ou pour un premier financement

  • Avoir désigné un référent Développement Durable
  • Transmettre un autodiagnostic réalisé selon l’outil fourni ou indiqué par la Direction de la Culture et du Patrimoine

Pour être éligible en 2024 ou pour un deuxième financement

  • Attester de la mise en œuvre de l’ensemble des actions de communication suivantes
    • Communication sur Internet et sur site des possibilités existantes de transports doux ou collectifs,
    • Signalétique/affichage informant le public sur les actions déjà mises en place par le festival en matière d’éco responsabilité (tri, vélo, navettes, plastique, ressources, etc), de prévention des risques auditifs et des VHCSS (violences et harcèlement à caractère sexiste ou sexuel)
  • Transmettre un plan d’actions sur 3 ans pour développer l’écoresponsabilité.

Ce plan d’actions sera évalué par un comité de validation constitué par la Région. Ce plan d’action comprendra notamment un plan de déplacements réalisé à partir d’un état des lieux sur la mobilité des publics effectué en année 1. Le plan visera les planchers chiffrés de déplacements doux suivants : 10% pour les festivals situés en milieu rural, 20% pour le périurbain, 30% pour l’urbain.

Pour être éligible en 2025 ou pour un troisième financement

  • Attester de la mise en œuvre du plan d’actions de développement durable et notamment du plan de déplacements des publics

Pour être éligible en 2026 ou pour un quatrième financement

  • Attester de la progression de la mise en œuvre du plan d’actions de développement durable et notamment du plan de déplacements des publics

Pour être éligible en 2027 ou pour un cinquième financement

  • Attester de la progression de la mise en œuvre du plan d’actions de développement durable et notamment du plan de déplacements des publics

Pour être éligible en 2028 ou pour un sixième financement

  • Production d’une évaluation du plan d’actions Développement Durable et mise à jour du plan d’actions pour les 3 années suivantes
  • Justifier de l’atteinte de l’objectif du plan de déplacements doux, soit 10% de déplacements doux pour les festivals situés en milieu rural, 20% pour le périurbain, 30% pour l’urbain.
Critères d’appréciation

Une attention particulière sera portée aux critères suivants, en considérant que le niveau d’attente et d’engagement dépend de la nature du festival (discipline artistique, taille, modèle économique…).

Programmation

  • Intérêt/richesse de la programmation artistique : variété et qualité professionnelle des spectacles, choix permettant l’identification d’une ligne artistique cohérente
  • Attention portée aux spectacles relevant des langues et cultures régionales, de l’oralité et des esthétiques à diffusion fragile (danse contemporaine, musique contemporaine, théâtre d’objets et marionnettes).
  • La part de l’auto-programmation (le cas échéant) doit rester marginale dans l’ensemble du programme du festival
    Fréquentation, politique des publics
  • Analyse de la fréquentation (évolution, part des entrées payantes, provenance des publics)
  • Politique tarifaire attractive, notamment pour les publics à faibles revenus
  • Accessibilité aux publics empêchés et aux personnes en situation de handicap
  • Attractivité, élargissement et renouvellement des publics, inclusion des publics éloignés de la culture

Aménagement et dynamisation du territoire

  • Mise en œuvre d’actions décentralisées avec une attention portée aux territoires ruraux et péri-urbains (programmation multi sites par exemple)
  • Actions en dehors de la période du festival, tout au long de l’année, en matière de sensibilisation, de médiation et d’éducation artistique et culturelle (milieu scolaire, EHPAD, etc.)
  • Complémentarités et synergies avec l’environnement local et départemental : partenariats avec d’autres opérateurs du territoire de proximité, dans les domaines culturel, éducatif, touristique, économique.

Attractivité économique et tourisme

  • Échanges avec le secteur touristique et ses principaux opérateurs
  • Mesure des retombées économiques sur le territoire d’implantation et sur la région
  • Le cas échéant, valorisation de lieux patrimoniaux de la région et du patrimoine culturel immatériel (promotion des langues régionales notamment…).
  • Dynamique de réseau et liens de coopération avec d’autres festivals en Occitanie (notamment dans la perspective d’optimiser la circulation des œuvres et des équipes sur le territoire), avec d’autres partenaires culturels régionaux, nationaux ou européens

Aspects budgétaires

  • Equilibre des ressources provenant des fonds publics
  • Diversité des ressources (équilibre recettes propres/aides publiques, capacité à mobiliser des partenariats privés)
  • Part consacrée aux dépenses artistiques dans le budget global
  • Transparence et professionnalisme de la gestion administrative et financière

Développement durable

  • Mutualisation de tournée(s) avec un/d’autres programmateur(s) d’Occitanie ou d’un territoire limitrophe. Mise en place de logiques de coopération visant à limiter les clauses d’exclusivité dans la programmation.

Diversité

  • Qualité de la prise en compte des questions d’égalité de genre dans le contenu des programmations, dans l’action culturelle et la politique en direction des publics
  • Qualité de la mise en œuvre d’actions de sensibilisation contre les VHCSS : violences et le harcèlement à caractère sexiste ou sexuel (information, formation, désignation d’un référent…)
  • Signalétique bilingue ou multilingue sur le site : français + langue(s) régionale(s)
  • Mise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation sur les langues et cultures régionales Occitanie
Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses artistiques, techniques et administratives :

  • Ayant un lien direct avec la réalisation du programme subventionné
  • Dans le cas de dépenses réalisées antérieurement au dépôt du dossier : elles doivent être datées de moins de 6 mois avant ce dépôt.

Dans le cas où l’activité festivalière et ses actions directement associées représentent moins de 50% du budget réalisé de la structure porteuse du projet, des charges indirectes affectées à l’opération pourront être prises en compte dans les dépenses éligibles à hauteur maximum de 25% du coût du projet. Une méthode de calcul simple pour la détermination de ces charges indirectes devra être explicitée dans la demande de subvention (par exemple : temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).

Les dépenses doivent être présentées en TTC sauf si elles donnent lieu à récupération de TVA, si elles sont éligibles au FCTVA ou en cas d’assujettissement partiel, dans les autres cas.

Versement de l’aide

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire

Le rythme de versement est le suivant :

Pour les subventions inférieures à 5 000 € :

  • versement unique

Pour les subventions supérieures à 5 000 € :

  • une avance de 50%
  • le solde

La subvention est versée après que les demandes de paiement ont été transmises par le bénéficiaire.

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

  • Pour le versement de l’avance de la subvention :
    • le formulaire de demande de paiement (annexé à l’arrêté ou à la convention) dûment rempli et signé et attestant du démarrage de l’opération
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN).
  • Pour le versement du solde de la subvention (ou pour le versement de sa totalité dans le cas d’un versement unique) :
    • Le formulaire de demande de paiement (annexé à l’arrêté ou à la convention) dûment rempli et signé)
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN)
    • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire, dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics), pour un montant total des dépenses acquittées au moins égal au montant de la subvention attribuée, et présenté selon le modèle transmis par la Région
  • Les justificatifs des dépenses suivants :
    • Les 3 contrats de cession les plus élevés ou les 3 justificatifs de rémunérations artistiques directes les plus élevées
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération
  • Lorsque la subvention régionale est supérieure à 250 000 € (toutes subventions régionales confondues au titre du même exercice), la copie du grand livre comptable ou du rapport de l’expert.e comptable ou du commissaire aux comptes
  • Un bilan financier analytique des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant, récapitulant les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Si ces écarts sont importants, ils doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, le document précise également les règles de répartition de ces charges. Les recettes restant à percevoir, et concernant l’exercice, doivent être mentionnées.
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération
Procédure

Dépôt du dossier

La demande doit impérativement être envoyée par mail au moyen du dossier type de demande de subvention « Aide aux Festivals » accompagnée de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : Mercredi 30 novembre 2022

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène
Mail : artsdelascene@laregion.fr

Auto-diagnostic Démarche d’écoresponsabilité des événements en Occitanie

[1NB : ces critères d’éligibilité sont évalués sur la base de la dernière édition réalisée