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Appel à projets - Pour une région Occitanie plus inclusive et solidaire – handicap, égalité femmes-hommes, lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les LGBTQIA+phobies et autres discriminations

La Région Occitanie est engagée de longue date pour l’égalité de toutes et tous, et mène ainsi une politique volontariste et active pour un territoire, une société, où chaque citoyen ou citoyenne est considéré et trouve sa place : peu importe son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son lieu d’habitation, son handicap, son degré d’autonomie ou encore son origine.

Avec cet appel à projets, la Région souhaite agir avec ses partenaires vers encore plus d’égalité et contre les violences pour une Occitanie plus inclusive et solidaire, en soutenant les associations aux actions vertueuses productrices de changement.

Pour l’année 2025 , le dépôt des demandes se fera entre le 1er août et le 30 septembre 2024.

Afin d’accompagner le secteur associatif et répondre à toutes vos interrogations sur ce dispositif, plusieurs outils sont mis en place :

  • Une Foire aux questions disponible en bas de cette page.
  • Une permanence téléphonique est mise en place les mardi de 14h à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h30 du 19 aout au 30 septembre - Numéro : 05 61 33 66 85
Contexte et objectifs

La Région souhaite accompagner les actions contribuant à une égalité réelle entre tous les citoyens et citoyennes d’Occitanie et lutter contre toute forme de discriminations et de violence liée à la différence.

Parce qu’une discrimination ne se limite souvent pas à un seul critère, parce que certaines personnes subissent des discriminations qui se cumulent, cet Appel à projets se veut décloisonné dans les thématiques qu’il aborde et inclusif. Il s’agit ainsi d’encourager une meilleure prise en compte des expériences de vie particulières des citoyens d’Occitanie pour répondre à leurs besoins spécifiques.

De cette manière, l’Occitanie mène une politique régionale inclusive dans laquelle les aides proposées sont adaptées à toutes et tous, laissant toute leur place aux initiatives territoriales portées par les acteurs associatifs experts des problématiques locales et des solutions à apporter.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux associations loi 1901 développant des projets spécifiques en Occitanie dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion des égalités. Les porteurs de projets subventionnés au titre du dispositif doivent justifier d’un siège, d’une délégation ou d’un établissement en Occitanie.

Le projet peut être issu d’une coopération entre plusieurs associations en vue notamment de couvrir le territoire régional.

Les enjeux transversaux ciblés par cet appel à projets

Avec cet Appel à projets, la Région interpelle les associations portant une attention à tous les territoires (ruraux, urbains, montagne, littoral …) et souhaite les mobiliser sur les enjeux transversaux suivants :

  • l’accessibilité, au-delà de l’accessibilité physique
  • la lutte contre les violences
  • la sensibilisation des jeunes au respect des différences
  • la lutte contre toutes formes de discriminations
Montant

Le montant de la subvention régionale est fixé à 7500 € maximum par projet, plafonné à 50 % des dépenses éligibles.

Bonus financier :

Il sera possible de solliciter une subvention supérieure à 7500€, dans les cas suivants

  • un projet d’envergure supra départementale ou régionale
  • et/ou traitant du cumul des discriminations

Dans ce cas, la Région peut attribuer une subvention plafonnée à 20 000 € maximum.

Les enjeux pour l’égalité femmes-hommes et l’égalité des genres ciblés par cet appel à projets

La Région souhaite renforcer son action autour des enjeux pour l’égalité femmes-hommes et l’égalité des genres ci-dessous :

  • Agir pour favoriser l’égalité professionnelle dans l’emploi
    • l’information, sensibilisation des acteurs de l’emploi et de la vie économique
    • la promotion des actions innovantes menées dans les organisations (notamment sur l’articulation des temps)
  • Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles
    • l’accueil et accompagnement de personnes victimes de violences (violences intrafamiliales en particulier)
    • l’accompagnement des personnes auteurs de violences dans des parcours de sortie des pratiques violentes
    • la prévention de comportements menaçants et du harcèlement sexuel
    • la lutte contre la précarité menstruelle des jeunes filles et des femmes en dehors du champ scolaire
    • la prévention et la lutte contre la prostitution des êtres humains
Les enjeux pour la prise en compte et l’inclusion des personnes en situation de handicap ciblés par cet appel à projets
  • la promotion d’actions innovantes afin de favoriser leur transfert et leur généralisation sur le territoire régional, tant en milieu rural qu’en milieu urbain
  • le déploiement d’actions spécifiques innovantes favorisant l’inclusion en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap
  • la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
  • la sensibilisation et la prévention sur la santé des personnes en situation de handicap
Les enjeux pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les LGBTQIA+phobies et autres discriminations ciblés par cet appel à projets
  • la lutte contre toute forme de préjugés
  • la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
  • la lutte contre les LGBTQIA+phobies

via la déconstruction des stéréotypes et le développement de l’esprit critique notamment

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les projets répondant aux objectifs et enjeux mentionnés plus haut. De plus, il est attendu que le projet soit réalisé sur le territoire régional.

Sont inéligibles notamment (cf règlement complet) :

  • les activités classiques d’ESMS
  • les projets relevant de l’accompagnement social et de l’accès aux droits et aux services
  • les projets relevant du sport, de la culture, de l’économie en dehors des actions présentant un caractère particulièrement innovant allant au-delà du champ d’activités classiques des associations porteuses
  • les projets dont les bénéficiaires ne sont pas les publics cibles
  • les projets à destination des publics scolaires portant sur l’égalité femmes-hommes (cf Génération Égalité)
  • les projets ayant pour objectif de répondre uniquement aux obligations réglementaires
  • les projets éligibles à d’autres financements régionaux

Pour plus de précisions, voir le règlement complet et son annexe téléchargeable en bas de la présente page.

Dépôt des dossiers

Les candidatures doivent être adressées par voie électronique via la plateforme de dépôt "Mes aides en ligne" :

  • Pour l’AAP 2025 : dépôt des demandes entre le 1er août et le 30 septembre
Contact

Direction de la Santé, des Solidarités et du Logement
Service Égalités Citoyenneté


Foire Aux Questions (FAQ)

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions fréquemment posées à propos de ce dispositif.

Pour l’Appel à Projets 2025, à partir de quelle date la plateforme de dépôt des demandes sera-t-elle ouverte ?

Du 1er août au 30 septembre 2024

Questions relatives aux enjeux de ce nouvel appel à projets

Quelle est la nouveauté de ce dispositif ?

Il permet de déposer des projets traitant du cumul de discriminations en bénéficiant d’un bonus financier, tout en répondant aux enjeux et thématiques portés de longue date par la Région Occitanie :

  • Handicap
  • Égalité Femmes-Hommes
  • Lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les LGBTQIA+ phobies et toutes autres discriminations

Vous pouvez déposer un projet répondant aux enjeux définis pour l’une des thématiques précédemment mentionnées. Vous avez aussi la possibilité de déposer un projet abordant les enjeux prioritaires de deux ou plusieurs de ces thématiques.

Par exemple : au lieu de déposer une candidature au titre des enjeux autour du handicap et une candidature au titre des enjeux autour de l’égalité Femmes-Hommes pour un projet traitant des violences faites aux femmes en situation de handicap, vous déposerez une seule candidature pour ce projet en cochant « enveloppe supplémentaire pour les projets cumulant plusieurs thématiques ».

Attention : N’est autorisée qu’une seule candidature par porteurs de projets et par session.

Pourquoi ce nouvel Appel à projets ?

  • Pour faciliter les démarches des porteurs de projets du milieu associatif
  • Pour permettre des candidatures pour des projets traitant du cumul de discriminations

Ainsi ce dispositif vise à encourager les porteurs de projets à sortir de leurs champs d’actions classiques et innover pour répondre aux besoins des territoires et des habitant⸱e⸱s d’Occitanie, dans toute leur diversité. Lutter contre toutes les formes de discriminations contribue à construire une région plus inclusive et solidaire.

Quelles sont les différences entre cet Appel à projets et le dispositif au fil de l’eau « Promotion de la Citoyenneté et Lutte Contre les Discriminations » ?

  • Le dispositif au fil de l’eau « Lutte contre les discriminations » n’existe plus sous son ancienne forme. Il fait désormais partie de l’Appel à projets pour une région Occitanie plus inclusive et solidaire, et a, de ce fait, le même calendrier de fonctionnement. Il n’y a qu’un vote annuel, et la période de candidature sur le Portail des Aides s’étend du 1er septembre au 31 octobre 2023 pour l’année 2024.
  • De plus, il est important de noter que, à la différence de l’ancien dispositif, les actions en faveur de la promotion de la citoyenneté ne sont pas éligibles à l’Appel à projets « pour une région Occitanie plus inclusive et solidaire ». Le grand sujet de la citoyenneté étant traitée par le prisme de la lutte contre les discriminations, et de l’égalité entre tous et toutes.
Questions relatives aux montants de subvention

Jusqu’à quel montant puis je demander une subvention ?

Le maximum pour un projet qui répond à une thématique est de 7500 €.

Pour les projets abordant plusieurs thématiques et le cumul des discriminations et/ou d’envergure supra départementale), la subvention sollicitée peut être de maximum 20 000 € (cf. dans le règlement « Bonus financier »).

Attention : Pour une subvention supérieure à 7500 €, il faudra justifier pour son paiement de l’ensemble des dépenses réalisées à hauteur de la totalité des dépenses éligibles prévisionnelles et retenues lors de l’instruction.

En quoi consiste le bonus financier ?

Une association présentant un projet abordant plusieurs thématiques pour traiter le cumul des discriminations et/ou ayant une envergure régionale peut bénéficier d’une aide financière allant au-delà des 7500 € et jusqu’à 20 000 €. Dans ce cas, l’association sollicite une subvention à versement proportionnel (modalités expliquées au point « 3. Montants des subventions » du règlement).

Pour bénéficier de ce bonus, le projet doit impérativement :

  • Agir pour des bénéficiaires sur un territoire supra départemental ou régional
  • Et/ou agir sur le cumul des discriminations

Cette approche rejoint le concept sociologique de l’intersectionnalité, qui a pour but une meilleure prise en compte des expériences de vie des personnes subissant simultanément plusieurs formes de discriminations.

Quelques exemples :

  • Votre projet cible les personnes en situation de handicap et LGBTQIA+ : Votre projet peut bénéficier d’un bonus pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.
  • Votre projet cible le public LGBTQIA+ racisé : il est éligible au bonus

Le bonus n’est pas automatiquement accordé et il est donc nécessaire de le solliciter avec un projet de qualité et en cochant la case « projet (cumulant plusieurs thématiques et/ou » et en proposant un budget prévisionnel correspondant. L’accord du bonus sera étudié au regard de l’intégralité des projets déposés.

Des questions sur les modalités de versement de l’aide

Quels sont les points de vigilance sur les modalités de versement de la subvention attribuée ?

  • Seules les dépenses réalisées pendant la période de réalisation prévue seront prises en compte, à compter de la date du dépôt du dossier.
  • Si la subvention est à versement proportionnel (subvention supérieure à 7 500€), la totalité des dépenses éligibles prévisionnelles devra être justifiée au moment du paiement du solde.
  • Les financements publics ne peuvent pas dépasser 80% du budget global, il est de votre responsabilité de financer les 20% restant (auto financement, mécénat, bénévolat, vente de produits, etc.)
Des questions relatives aux pièces à fournir ?

Où trouver les documents demandés pour les associations employeuses à partir de 20 salariés ?

  • Pour les associations de plus de 20 salariés
    • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, au titre de l’année n-1 : il faut demander une attestation auprès de l’URSSAF ou de la MSA
  • Pour les associations de plus de 50 salariés :
    • Obligation d’emploi des travailleur⸱e⸱s handicapé⸱e⸱s : au titre de l’année n-1 : attestation à demander auprès de l’URSSAF ou de la MSA
    • Attestation de publication de l’Index égalité

(pour toute information consulter le site égapro)

Pour le paiement du solde, est-il obligatoire de fournir l’intégralité des justificatifs de dépenses ?

Les règles de gestion du dispositif sont simplifiées : le modèle de récapitulatif des dépenses est disponible sur la plateforme des aides. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin de fournir des justificatifs détaillés.

Attention : L’utilisation du financement régional peut faire l’objet d’un contrôle sur pièces et/ou sur place pendant la durée de réalisation de l’opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde et en tout état de cause jusqu’à l’extinction des engagements du bénéficiaire. Dans ce cadre, le bénéficiaire s’engage :

  • À remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds,
  • À laisser l’accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.

Que doit comprendre le bilan financier ?

Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées.
Attention : Tout écart entre les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées doit être justifié.

Questions relatives à l’éligibilité et la sélection des projets

Quelle est la différence entre critères d’éligibilité et critères de sélection des projets ?

Les critères d’éligibilité permettent de savoir si on peut candidater ou non à l’AAP. Il en existe 3 :

  • Le projet doit répondre aux objectifs et enjeux mentionnés dans les parties 1 et 2 du règlement
  • Le projet doit être réalisé sur le territoire régional
  • Le candidat doit avoir un siège, une délégation ou un établissement en Occitanie

Les critères de sélection (cf. Partie 3-C du règlement) servent à prioriser les candidatures éligibles.

Attention : toute candidature qui ne répond pas à l’intégralité des 3 critères d’éligibilité ne sera pas étudiée.

Si mon siège social est à Paris mais que j’ai une délégation départementale dans l’Hérault, est-il possible pour moi de déposer un dossier ?

Les porteurs de projets doivent justifier ou d’un siège, ou d’une délégation ou d’un établissement en Occitanie. Une délégation départementale dans l’Hérault est donc suffisante.

J’ai créé une association il y a moins d’un an, est ce que je peux candidater à cet Appel à projets ?

Les associations candidates doivent avoir un numéro SIRET. Au moment du dépôt, il faudra obligatoirement contacter les services de la Région et joindre un justificatif démontrant la démarche de création (justificatif du dépôt de numéro SIRET en préfecture). Il sera nécessaire de présenter le numéro de SIRET à la clôture de l’Appel à projets.

Que veut dire « sont inéligibles les projets relevant du sport, de la culture, de l’économie en dehors des actions présentant un caractère particulièrement innovant allant au-delà du champ d’activités classiques des associations porteuses ? »

La Région Occitanie soutient avec des dispositifs dédiés les projets portant sur ces champs d’activités (sport, culture…). Cet AAP vise à aller au-delà et permettre de soutenir l’innovation et la prise en compte de projets dont l’objectif premier est l’inclusion, la lutte contre toutes formes de discriminations et de violence (Cf annexe du règlement).

Est-ce que si j’ai obtenu une subvention l’année précédente elle sera reconduite automatiquement ?

Aucune subvention n’est automatiquement renouvelée d’une année sur l’autre. Les demandes sont instruites au regard de l’ensemble des candidatures et des besoins des territoires, ainsi que des bilans des projets précédents.

Des questions sur les dépenses éligibles

Toutes les dépenses de mon projet sont-elles éligibles ?

Les dépenses éligibles doivent être :

  • En lien avec l’opération
  • Postérieures à la date de dépôt du dossier
  • Antérieures à la date de fin de l’opération (précisée dans la demande d’aide)

Vous pouvez trouver la liste des dépenses éligibles dans le règlement (Partie 3-D). Ne seront notamment pas considérées comme éligibles les dotations aux amortissements et aux provisions, les retenues de garantie non acquittées, les contributions volontaires.

Sont exclues les dépenses d’investissement, sauf l’achat de matériel, petit équipement, matières, fournitures (Ces dernières ne doivent pas excéder unitairement 500 € HT).

Attention : Les salaires sont éligibles proportionnellement au temps passé sur l’action (comme toute dépense).

Qu’est-ce qu’une subvention de fonctionnement spécifique ?

C’est une subvention pour un projet particulier mis en œuvre dans un temps limité. Une subvention de fonctionnement spécifique constitue une participation affectée au financement d’une opération, pouvant inclure une partie des charges de fonctionnement nécessaires à leur réalisation. Ce n’est pas une subvention de fonctionnement général qui elle vise à soutenir le fonctionnement global de l’association.

Quelles sont les charges indirectes valorisées ?

Le budget prévisionnel du projet peut valoriser des charges indirectes : frais de structure et/ou bénévolat.

  • Les frais de structure sont plafonnés à 15% du montant total des charges directes selon une clé de répartition (à fournir – cf règlement).
    Sont considérées comme frais de structure par exemple : loyer, électricité, téléphonie …
  • Le bénévolat peut être valorisé dans la limite des 20% du montant total des charges directes.

Comment justifier des frais de structures ?

Les frais de structures (valorisables à hauteur de 15 % des dépenses éligibles directes du projet) doivent être justifiés via un argumentaire et selon une clé de répartition (répartition propre à chaque structure en fonction du projet). Annexe disponible sur la plateforme des aides.

Questions relatives au dépôt de la demande d’aide et aux contacts utiles

Comment puis-je déposer mon projet ?

Tout dossier de candidature à l’Appel à projets doit être déposé sur la plateforme Mes Aides en Ligne. Il n’est pas nécessaire de fournir un dossier papier.

Une assistance est disponible sur le Portail des aides et si besoin n’hésitez pas à contacter le service Egalité Citoyenneté :

Un tutoriel d’aide au fonctionnement du Portail des aides est disponible sur la page d’accueil de la plateforme de candidatures au dispositif.

Faut-il chaque année fournir les documents administratifs de l’association ?

Lorsqu’ils sont déposés, les documents administratifs (statuts, déclaration préfecture, publication au JO) de la structure sont enregistrés dans un porte-documents et s’ils ne sont pas modifiés alors il n’est pas nécessaire de les déposer à nouveau.

A partir de quand puis je candidater ?

Pour les aides attribuées en 2024, le dépôt des demandes s’effectue entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023 inclus. Il est important de noter qu’il n’y a qu’un vote annuel pour cet Appel à projets.

Il y a-t-il une forme de rédaction attendue pour ma candidature ?

Il n’y pas de rédaction particulière attendue, cependant le nombre de caractères est limité. Il est donc important que les éléments soient synthétiques et cohérents.

Comment puis-je déposer un dossier multi partenarial ?

Dans le cadre d’un projet multi partenarial, une seule association cheffe de file doit déposer le dossier (qui inclut un budget unique). La candidature doit inclure la convention de partenariat.

Quand est-ce que je recevrais une réponse à ma candidature ?

Vous recevrez une réponse dans le courant du premier semestre 2024, suite au vote de la Commission Permanente de la Région Occitanie.

Comment suis-je averti de la décision ?

Vous avez la possibilité de suivre les étapes d’instruction du dossier sur le Portail des Aides.

Un courrier officiel sera envoyé à la suite de la Commission Permanente au cours de laquelle seront proposées au vote les subventions.

Si une subvention vous est attribuée, vous recevrez dans un premier temps une notification de l’aide accordée, puis dans un second temps un acte attributif vous sera envoyé précisant les modalités (délais de réalisation, rythme de versement…).

Questions relatives à la communication de mon projet

La Région Occitanie peut-elle m’aider à communiquer sur le projet ?

Pour les projets qui auront obtenu une subvention, la Région pourra relayer les évènements et informations en lien avec votre projet, il suffit de contacter l’équipe du service. De plus, il existe un agenda des évènements de la Région dans lequel vous pouvez communiquer sur vos évènements.

Ou est-ce que je peux trouver le logo de la région que je dois utiliser sur les supports de communication de mon projet ?

Le logo est téléchargeable en suivant ce lien 35567