Toute demande de financement doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional en complétant un dossier.
Le dossier de demande de financement doit comprendre les pièces nécessaires à une instruction complète. Le contenu du dossier contient un socle commun mais d’autres pièces dépendent du type de financement sollicité.
Les modèles de documents à remplir sont disponibles sur le site de la Région.
Concernant les pièces demandées, des modalités particulières (saisie de formulaires notamment) peuvent être appliquées pour des dossiers faisant l’objet d’un dépôt dématérialisé.
La demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.
Suivant les spécificités des dispositifs d’intervention, il pourra être dérogé à ce principe.
La Région informe le demandeur de la réception de son dossier de demande de
financement. Celui-ci peut alors engager l’opération projetée, sans que cela ne préjuge de la suite réservée à sa demande.
3 - Quels sont les délais avant l’attribution du financement ?
La Commission Permanente du Conseil Régional au cours de laquelle les subventions sont attribuées se réunit environ tous les 2 mois.
4 - Quels sont les documents relatifs à l’attribution du financement ?
Une fois la subvention attribuée vous recevrez une notification (courrier) ainsi qu’un arrêté attributif ou une convention.
Consultez attentivement l’arrêté ou la convention qui vous indique notamment les dates à respecter et les pièces nécessaires au paiement.
5 - Comment recevoir le paiement de la subvention ?
Toutes les modalités de versement sont mentionnées dans l’arrêté attributif ou la convention.
La majorité des dispositifs prévoit le paiement d’une avance qui est versée sur simple demande (formulaire joint en annexe de l’arrêté attributif ou de la convention).
Les aides et appels à projets à destination des associations
Le dispositif régional de soutien à l’acquisition de véhicules professionnels utilisant l’hydrogène est en cours de révision. Contexte et objectifs Le dispositif de soutien à l’acquisition de véhicules professionnels utilisant l’hydrogène s’inscrit dans le cadre du Plan Hydrogène Vert de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, adopté le 27 juin (…)
La Région Occitanie met en place ce dispositif afin d’encourager une meilleure gestion et protection des espaces naturels maritimes et terrestres côtiers. Contexte et objectifsContexte Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d’attractivité et de développement du territoire. Avec 220 kilomètres de rivages, 1,3 millions (…)
La Région Occitanie lance un Appel à Projets pour appuyer les CFA et les OFA dans leurs missions d’information sur l’apprentissage - promotion et valorisation de l’apprentissage.
La Région Occitanie contribue à l’augmentation de l’offre en logements sociaux Objectifs Contribuer au financement d’opérations de création de logements sociaux locatifs conventionnés avec l’État ou les collectivités locales délégataires des aides à la pierre (ou le cas échéant l’ANRU) répondant aux critères de loyer et de conditions de revenu des (…)
La Région soutient la réalisation d’unités de production de biogaz.Dispositif en cours de révision Contexte et objectifs Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets d’unités de production de biogaz. (…)
La Région Occitanie s’engage pour la formation, l’orientation et l’emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occitanie s’est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’orientation. Le Contrat de Plan Régional de (…)
La Région Occitanie aux côtés des Organismes de Formation pour identifier et soutenir des projets de "Modernisation de l’appareil de formation". Contexte et objectifs La Région Occitanie s’est engagée de manière active dans le soutien aux projets innovants de modernisation de son appareil de formation. Le dispositif Innov’Emploi Modernisation de (…)
La Région Occitanie s’engage pour la formation, l’orientation et l’emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occitanie s’est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’orientation. Le Contrat de Plan Régional de (…)
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Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
L’Agence Régionale de la Biodiversité constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins. Son site Internet vous permet de retrouver la présentation de l’agence, son actualité, ses ressources et un (…)
L’Agence régionale Énergie Climat accompagne les collectivités dans la lutte contre le changement climatique, la réduction de la précarité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
L’assemblée des territoires est une instance qui favorise le dialogue et la concertation entre les élus régionaux et les destinataires des dispositifs mis en œuvre.
Les membres du Conseil Régional des Jeunes sont chargés de faire des propositions concrètes, novatrices et qui contribuent à l’évaluation des politiques régionales actuelles.
Le Centre Régional d’Art Contemporain s’ouvre face à la Méditerranée, dans la ville de Sète. Il s’oriente naturellement vers les cultures du "milieu du monde". Il s’inscrit sur les voies de communication artistiques et historiques qui transitent de l’Italie à l’Espagne, du Nord au Sud, de l’Orient à l’Occident.
L’État et la Région ont décidé de mettre en place et de co-animer une Communauté Régionale Éviter - Réduire - Compenser Occitanie (CRERCO), cadre de travail permettant le dialogue et la coproduction rassemblant de l’ordre de 200 structures intéressées par le sujet.
Que tu sois collégien, lycéen, demandeur d’emploi, étudiant, salarié... le « service accompagnement conseils métiers formations » du CRIJ t’accompagne et t’aide dans tes recherches.
Cycl’Op est une plateforme collaborative consacrée à l’économie circulaire en Occitanie. Entreprise, collectivité, association cette, ce site est votre outil : participez pour échanger, vous connaître et partager les ressources disponibles sur l’économie circulaire.
Afin de promouvoir ses sites patrimoniaux, culturels, historiques et favoriser le développement économique des territoires, la Région a créé la collection Grands Sites Occitanie / Sud de France. Les Grands Sites Occitanie / Sud de France.
l’IRQUALIM a pour objet de développer une politique régionale de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires par toute action favorisant la mise en oeuvre et la promotion des signes officiels de qualité dans un esprit d’aménagement du territoire.
L’administration Régionale, souhaitant offrir un service public plus en phase avec les usagers et en adéquation avec l’évolution de la société, bouscule un peu les codes et encourage l’innovation, de la conception à la mise en œuvre des politiques publiques.
Et, c’est pourquoi, la Région Occitanie compte au sein de ses services un « Lab’ » composé de quatorze personnes qui œuvrent au quotidien autour de trois grands thèmes : l’innovation citoyenne, l’innovation dans les politiques publiques et l’innovation interne.
C’est le site de référence pour la formation et l’orientation en Occitanie : Être accompagné dans ses démarches d’orientation, s’informer sur les métiers, trouver une formation, financer sa formation, s’informer sur le marché du travail et les métiers, découvrir les conseils pour recruter et gérer les ressources RH,...
Situé au cœur de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, au bord de la Méditerranée, le Musée régional d’art contemporain, installé dans la ville de Sérignan, est un lieu artistique et touristique incontournable.
Occitanie Livre & Lecture a pour objectif de rassembler tous les professionnels pour un développement harmonieux et pérenne de la filière du livre sur notre territoire.
Le portail Open Data collecte et mutualise les données ouvertes des collectivités d’Occitanie, et les met à disposition gratuitement des citoyens, chercheurs, entreprises…
Cette instance a pour but de fédérer la communauté maritime, de la représenter, de permettre la concertation et le travail collaboratif entre les différents acteurs de la mer et du littoral et de faire émerger des projets innovants.
Le portail Patrimoines en Midi-Pyrénées présente la richesse et la diversité des patrimoines de la Région Midi-Pyrénées. Il met à disposition des internautes une base de connaissances sur l’architecture et le mobilier régional.
Ce prix annuel récompense une oeuvre inédite, sur thème libre, écrite en français, dans les catégories "Nouvelle", "Scénario de court-métrage", "Bande-dessinée" et "Chanson".
REALIS propose un accompagnement personnalisé pour les entreprises socialement innovants et économiquement performants, ainsi qu’un centre d’affaires et un centre de ressources (formations, expertises, coaching).
Créé et organisé par la Région Occitanie, REGAL est le plus grand marché d’Occitanie, avec une large présentation de la diversité des produits de qualité, des spécialités traditionnelles et des savoir-faire agricoles emblématiques de la région.
Médiathèque culturelle en ligne d’Occitanie, Ressources patrimoines est un outil mis à disposition par la Région Occitanie pour les publics intéressés par le patrimoine.
Sud de France Développement est une société anonyme d’économie mixte œuvrant pour la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Ses deux missions principales sont la promotion de la marque et des destinations Sud de France ainsi que l’accompagnement des entreprises du Languedoc-Roussillon notamment à l’export.
Où aller, que faire, que voir : plein d’idées de sorties, de loisirs, de lieux à découvrir pour votre temps libre et vos vacances, selon vos envies du moment.
