Le CESER

Le CESER est une assemblée consultative auprès du Conseil Régional et de sa Présidente. Le CESER et le Conseil Régional constituent l’entité territoriale de plein exercice qu’est la Région.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) Occitanie est composé de 213 conseillers désignés par arrêtés préfectoraux en 2013 en ex-Midi-Pyrénées et ex-Languedoc-Roussillon.
A noter que les CESER s’inscriront dans un nouveau cadre de fonctionnement qui sera fixé par le législateur à partir du 1er janvier 2018.

Le rôle du CESER

Il s’agit d’un lieu d’écoute et d’échange. C’est un laboratoire d’idées qui permet de répondre efficacement aux besoins des citoyens ainsi qu’à l’intérêt régional.
La saisine du CESER est obligatoire, même à titre consultatif, sur les documents budgétaires régionaux tels que les orientations budgétaires, l’élaboration du budget primitif. Il est également obligatoire de consulter le CESER pour les schémas régionaux (SRDEII, …) et les orientations générales concernant l’environnement.

Le CESER peut également se saisir lui-même de toutes les questions en lien avec les compétences obligatoires de la Région, à titre consultatif.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les compétences des régions et par là-même celles du CESER qui peut contribuer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.

Le fonctionnement du CESER

Le CESER fonctionne de pair avec le Conseil Régional, et se constitue selon les organes de travail suivants :

  • Comme les commissions sectorielles du Conseil Régional, les membres du CESER se subdivisent en commissions thématiques. Chaque commission a la charge d’une section pour lequel elle élabore des projets d’avis.
  • Une conférence permanente composée de 31 vice-présidents, du 1er Vice-Président et du Président du CESER préparent les dossiers à soumettre au Bureau.
  • 78 conseillers forment le Bureau qui organise le travail du CESER afin de préparer les séances d’assemblée plénière.
  • Une assemblée plénière qui délibère et vote les avis de chaque commission et les diffuse auprès du Président du Conseil Régional.
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Crédits : Romain Saada