Le CESER

Le CESER est une assemblée consultative auprès du Conseil Régional et de sa Présidente. Le CESER et le Conseil Régional constituent l’entité territoriale de plein exercice qu’est la Région.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) Occitanie est composé au 1er janvier 2018, après une période transitoire de 2 ans, de 170 conseillers désignés pour 6 ans par arrêtés du Préfet de région, portant composition du CESER, et constatant la désignation de ses membres. Les conseillers sont répartis en 4 collèges issus d’origines socioprofessionnelles diverses représentant la société civile régionale.

Le rôle du CESER

Il s’agit d’un lieu d’écoute et d’échanges. C’est un laboratoire d’idées qui permet de répondre efficacement aux besoins des citoyens ainsi qu’à l’intérêt régional. Le CESER permet d’établir un vrai dialogue entre les acteurs du territoire afin de faire converger des points de vue dans l’intérêt du territoire Occitanie.

La saisine du CESER est obligatoire sur les documents budgétaires régionaux tels que les orientations budgétaires, l’élaboration du budget primitif. Il est également obligatoire de consulter le CESER pour les schémas régionaux (SRDEII, …) et les orientations générales concernant l’environnement.

Le CESER peut également se saisir lui-même de toutes les questions en lien avec les compétences de la Région. La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les compétences des régions et par là-même celles du CESER qui peut contribuer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.

Le fonctionnement du CESER

Le CESER se constitue selon les organes de travail suivants :

  • 8 commissions thématiques (Aménagement du territoire / Environnement / Énergie, Agriculture / Alimentation, Activités économiques, Enseignement supérieur / Recherche / Innovation, Éducation / Formation, Méditerranée / Relations internationales, Santé / Culture / Sport, Finances / Évaluation / Europe) élaborent des projets d’avis sur les différents thèmes. Une section Prospective existe également au sein du CESER qui apporte une vision particulière à ses travaux en les restituant dans le temps.
  • Une conférence permanente composée du Président du CESER et de 13 Vice-Président(e)s prépare les dossiers à soumettre au Bureau.
  • 38 conseiller(e)s forment le Bureau qui organise le travail du CESER afin de préparer les séances d’assemblée plénière.
  • Une assemblée plénière qui délibère et vote les avis de chaque commission et les diffuse auprès du Président du Conseil Régional.
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