Transparence

Publication des déclarations annuelles de transparence financière des élus de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Les élu.e.s de la majorité régionale du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ont choisi avec volontarisme, dès le début de leur mandat, d’écrire un nouveau contrat démocratique, qui passe par la construction d’un rapport direct avec nos concitoyennes et nos concitoyens.

Dès la mise en place du Conseil régional en janvier 2016, ma première décision a été de ne pas soumettre au vote l’augmentation des indemnités des élue.es permise par la Loi.

De plus, j’ai souhaité une éthique exemplaire des élus régionaux qui passe par la transparence quant aux moyens financiers, matériels et humains mis à leur disposition par notre institution. J’ai mis en place un contrôle strict de ces moyens : aucun.e élu.e, par exemple, ne bénéficie de véhicule de fonction ou de service.

L’article 102 du règlement intérieur du Conseil régional prévoit en outre que chaque élu.e transmette une déclaration de transparence financière indiquant les moyens reçus au cours de l’année écoulée dans le cadre de son mandat régional.

Ces déclarations ont vocation à être publiques.
C’est pourquoi tout citoyen peut en prendre connaissance sur le site Internet de la Région (laregion.fr).

Carole DELGA
Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Consulter les dispositions générales et la notice de lecture

En application de l’article 102 du règlement intérieur du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les élu.e.s régionaux.les renseignent chaque année une déclaration de transparence indiquant les moyens financiers, matériels et humains reçus dans le cadre de leur mandat électif régional. Les déclarations de transparence de l’ensemble des élus sont rendues publiques sur le site internet de la Région laregion.fr.

La déclaration de transparence présente successivement les moyens financiers, matériels et humains mis à la disposition individuellement des élu.e.s régionaux.les pour l’exercice de leur mandat, et mis à la disposition des groupes politiques de l’assemblée régionale.

Moyens financiers

Chaque élu.e régional.e perçoit une indemnité de mandat, calculée en fonction des responsabilités qui lui sont confiées : conseiller-ère régional.e, élu.e membre de la Commission Permanente, vice-président.e ou Président.e.
Les indemnités ont été votées par l’Assemblée le 18 janvier 2016 – délibération 2016/APJANV-11
Les déclarations de transparence financière font état de l’indemnité mensuelle perçue par l’élu.e, en prenant pour montant de référence l’indemnité nette perçue au mois de novembre de l’année de référence. Pour des élu.e.s en cumul de mandats, les montants d’indemnités régionales peuvent être écrêtés.

Font l’objet de remboursement, les frais de transports, de restauration et d’hébergement qui sont engagés par l’élu.e, dans les seuls cas de déplacements ou missions nécessités pour l’exercice du mandat régional (réunion de commissions sectorielles du Conseil régional, réunions de la Commission Permanente du Conseil régional, réunion de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional) et pour la représentation de l’institution (mandat ou délégation de la Présidente, déplacement en délégation officielle).
Ainsi, la déclaration précise les règles, votées par l’Assemblée le 18 janvier 2016 – délibération 2016/APJANV/12 :

Article UN – Les frais de déplacement et de séjour engagés par les Conseiller.e.s régionaux.ales pour l’exercice de leur mandat sont remboursés en application du barème prévu par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 […]
Article DEUX – Les frais d’hébergement et de repas de l’exercice de mandats spéciaux seront remboursés aux Conseiller.e.s régionaux.ales sur la base des frais réellement engagés sur présentation d’un état de frais, à la condition expresse que les sommes engagées ne présentent pas un montant manifestement excessif, et après délibération de l’Assemblée.

Frais de transport

Pour les seuls déplacements nécessités pour l’exercice de son mandat (réunions du Conseil régional, de Commission Permanente, commissions sectorielles, réunions de travail ou événement justifiés), l’élu.e est remboursé.e, sur justificatif de déplacement, par le biais d’une indemnité kilométrique forfaitaire, et/ou des frais autoroutiers sur justificatif de paiement, selon le barème prévu par la loi (décret 2006-781 du 3 juillet 2016), et/ou des billets de transport sur présentation de justificatif de paiement.

Frais de restauration et d’hébergement

Pour les seuls déplacements nécessités pour l’exercice de son mandat (réunions du Conseil régional, de Commission Permanente, commissions sectorielles, réunions de travail ou événement justifiés), l’élu.e est remboursé.e des frais de restauration et d’hébergement sur justificatifs de déplacement et de paiement, selon un barème forfaitaire de 15,25€ par repas et 60€ par nuitée (décret 2006-781 du 3 juillet 2016) hors mandat spécial, autorisé par délibération de l’Assemblée.

Moyens matériels

Chaque élu.e régional.e dispose individuellement d’une tablette 3G, il s’agit d’un iPad avec carte sim et forfait Internet inclus permettant à l’élu.e de travailler en mobilité et sur les lieux de réunions, notamment pour se connecter à la base des rapports et documents pour lesquels il.elle est appelé.e à se prononcer.

Les élu.e.s en fonction exécutive, présidence du bureau de l’Assemblée ou présidence de groupe politique de la majorité sont équipés par le Conseil régional d’un téléphone portable avec forfait.

Chaque élu.e a un droit individuel à la formation. Un budget est annuellement alloué pour la formation des élu.e.s, géré par la Direction des Ressources Humaines de l’Administration régionale. La dotation est répartie proportionnellement au nombre d’élu.e.s de chaque groupe politique.

Chaque groupe politique est en outre doté en début d’année civile d’une enveloppe de crédits destinés à l’achat de moyens matériels répondant aux besoins de travail des élu.e.s et des collaborateurs du groupe politique (abonnement à des titres de presse, mobilier, équipement particulier hors nomenclature en moyens informatiques et téléphonie).
Les crédits alloués sont calculés proportionnellement au nombre d’élu.e.s appartenant au groupe politique. Les montants et clés de calcul des dotations aux groupes politiques pour moyens matériels ont été votés par l’Assemblée le 18 janvier 2016 - délibération 2016/APJANV/15.

Moyens humains

Chaque groupe politique est doté en début d’année civile d’une enveloppe de crédits destinés uniquement au recrutement de collaborateurs auprès des élu.e.s régionaux.ales membre de ce groupe politique.
La dotation en personnel de chaque groupe politique est calculée de façon proportionnelle à l’effectif du groupe, selon les modalités votées par l’Assemblée le 18 janvier 2016 – délibération 2016/AP-JANV/15.

L’organigramme des collaborateurs de chaque groupe politique est consultable sur le site internet laregion.fr (rubrique Le Conseil Régional\Les élu-e-s\Les groupes politiques)

Autres informations
(précisions complémentaires que l’élu.e souhaite déclarer relativement aux moyens financiers, matériels et humains mis à disposition)

Cette rubrique est destinée aux précisions éventuelles de l’élu.e concernant des indemnités ou dotations perçues notamment au titre d’un siège en organisme extérieur obtenu par désignation du Conseil Régional.

Il est précisé que la Présidence, l’Exécutif régional et le Bureau de l’Assemblée bénéficient de l’appui du cabinet de la Présidente et des services administratifs, ainsi que d’un service de voitures avec chauffeurs réservés à la Présidente, et aux Conseillers régionaux portant mandats, pour l’exercice de leurs activités.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données relatif aux déclarations de transparence des élu.e.s de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a fait l’objet de formalités déclaratives auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations publiées ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre des règles et dérogations légales relatives au secret professionnel. La Région Occitanie s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

Consulter les déclarations de transparence

Pour consulter les déclarations de transparence, se référer à la fiche détaillée de chaque élu en utilisant le moteur de recherche ci-dessous.

158 élu-e-s

Madame ADDA Fatma

Nouveau Monde en Commun

Monsieur ALARY Damien

Socialiste Républicain et Citoyen

Madame ANAHORY Tal

Union des Elus de la Droite et du Centre

Monsieur ARCANGELI François

Nouveau Monde en Commun

Monsieur ARDINAT Gilles

Front National - Rassemblement Bleu Marine

Monsieur ASSAF Christian

Socialiste Républicain et Citoyen

Monsieur AUDRIN Jean-François

Union des Elus de la Droite et du Centre

Madame AZEMAR Danièle

Socialiste Républicain et Citoyen

Monsieur BADENAS Jean-Noël

Socialiste Républicain et Citoyen

Madame BAGUR Marie-Dominique

Front National - Rassemblement Bleu Marine

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