La Coopération Territoriale Européenne
Les 5 Programmes de CTE en Région Occitanie
Le territoire de la région Occitanie est éligible à 5 programmes de coopération territoriale européenne. Ces programmes ont pour but de faire émerger des partenariats entre régions autour de problématiques communes.
La CTE, c’est quoi ?
A travers le soutien apporté par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), les programmes CTE œuvrent pour corriger les déséquilibres existants entre les différentes régions européennes.
Les fonds consacrés à la Politique de Cohésion constituent le principal moyen d’investissement dans des mesures en faveur de l’emploi, l’innovation, l’éducation, l’inclusion et la transition vers une économie à faibles émissions de CO², dans l’ensemble des territoires des pays membres de l’UE.
Comprendre le rôle des institutions
Chaque programme européen a des organismes de gestion avec un rôle spécifique pour parvenir à mettre en œuvre une gestion efficace.
Le rôle de la Région Occitanie
La Région Occitanie se mobilise dans l’élaboration et le suivi de ces programmes européens à différents niveaux. En fonction des différents programmes elle est :
- Membre de l’Autorité de gestion et du Comité de suivi pour le Programme POCTEFA
- Membre du Comité de suivi et Partenaire de l’Autorité nationale (Préfecture de la Région Occitanie) pour le suivi et l’animation du Programme SUDOE.
- Membre du partenariat national pour les Programmes EUROPE & Euro-MED.
- Membre du partenariat national et du Comité de suivi pour le Programme NEXT MED.
La Région accompagne les porteurs de projet dans leurs démarches et met en avant l’animation des différents programmes sur son territoire.
Me faire aiguiller par la Région
Les organismes de gestion des programmes
1. Autorité de gestion
L’Autorité de gestion gère la mise en œuvre coordonnée du programme, elle est responsable de sa bonne exécution. Elle est financièrement et juridiquement responsable du programme.
2. Autorité de certification
L’Autorité de certification est chargée de certifier que les dépenses des bénéficiaires des fonds soient exactes et conformes aux différents règlements (nationaux et européens). Elle est responsable de la gestion financière du programme, avec l’Autorité d’audit.
3. Autorité d’audit
L’Autorité d’audit est chargée de vérifier la réalisation des contrôles du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du programme opérationnel selon un échantillon adéquate d’opérations et sur une base de dépenses déclarées.
4. Comité de suivi
Dans chaque programme, on retrouve un Comité de suivi, institué par l’Autorité de gestion, pour examiner l’exécution du programme et les progrès qui ont été réalisés pour atteindre les objectifs préalablement établis. Il sera consulté pour toute éventuelle modification du programme proposée par l’Autorité de gestion. En résumé, il prend des décisions et supervise le fonctionnement.
5. Autorité nationale
Une Autorité nationale représente son Etat qui participe au programme. Son rôle est d’animer le partenariat national, de garantir l’établissement des systèmes de gestion et de contrôle du programme et de veiller au respect de la règlementation de l’UE.
6. Secrétariat conjoint
Le Secrétariat conjoint assiste l’Autorité de gestion et le Comité de Suivi. Il instruit les dossiers, fourni des informations aux bénéficiaires et les aide à réaliser les opérations.
