Le Programme INTERREG POCTEFA (Programme Opérationnel de Coopération Territorial Espagne-France-Andorre) est un programme de proximité pour la frontière franco-espagnole et l’Andorre. Il cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs situés des deux côtés des Pyrénées et des zones littorales. Il vise à renforcer l’intégration économique et sociale et à mettre en valeur les ressources locales de la zone transfrontalière.
Actuellement, la programmation 2021-2027 est en cours d’élaboration.
La zone géographique du programme POCTEFA concerne trois Etats.
La France avec le département des Pyrénées Atlantiques en Région Nouvelle-Aquitaine et les départements des Hautes Pyrénées, de l’Ariège, de la Haute Garonne et des Pyrénées Orientales en Région Occitanie ;
L’Espagne avec Bizkaia, Gipuzkoa, Araba / Álava (Pays Basque), Navarra (La Navarre), La Rioja (La Rioja), Huesca, Zaragoza (Aragon), Lleida, Girona et Barcelona (Catalogne) ;
La Principauté d’Andorre dans son entièreté.
Les bénéficiaires
Le Programme Interreg POCTEFA facilite la coopération entre les territoires transfrontaliers et fournit des fonds pour des projets développés et gérés en partenariat.
Les projets approuvés dans le cadre du Programme POCTEFA seront réalisés au travers d’un partenariat transfrontaliers de bénéficiaires publics et/ou privés tels que des organismes publics, des entreprises, des agences de développement, des groupes, des associations, des fondations, des chambres de commerce, des centres d’enseignement…
L’enveloppe budgétaire allouée
Le programme POCTEFA est doté de 243 millions d’euros, issus du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ce chiffre représente une hausse de 28.6% par rapport à la programmation 2014-2020 qui était doté d’un budget de 189 millions d’euros.
Le taux de co-financement FEDER reste à 65%, c’est le taux d’intervention maximum.
Les priorités du Programme POCTEFA 2021-2027
Le programme opérationnel se concentre sur 7 Priorités dont 1 objectif spécifique Interreg comprenant 15 objectifs spécifiques.
Création d’un espace commun de la connaissance et de l’innovation, favorisant la transformation numérique et la croissance durable (P1)
Les objectifs spécifiques sont :
En développant et en améliorant les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (OS 1.i)
En tirant parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (OS 1.ii)
En renforçant la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (OS 1.iii)
Protection et consolidation des valeurs écologiques du territoire transfrontalier (P2)
Les objectifs spécifiques sont :
En favorisant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophes et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (OS 2.iv)
En favorisant l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (OS 2.v)
En favorisant la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources (OS 2.vi)
En améliorant la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et en renforçant les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, ainsi qu’en réduisant toutes les formes de pollution (OS 2.vii)
Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité dans la zone transfrontalière (P3), construire un espace transfrontalier plus intégré et plus inclusif sur le plan social (P4), développer le territoire transfrontalier comme destination touristique durable, valoriser la culture et le patrimoine commun et promouvoir l’activité et la capacité de ses acteurs (P5)
Les objectifs spécifiques sont :
En améliorant l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale (OS 4.i)
En améliorant l’égalité d’accès à des services inclusifs et de qualité dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne (OS 4.ii)
En favorisant l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux (OS 4.iii)
En garantissant l’égalité d’accès aux soins de santé et en favorisant la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, ainsi qu’en promouvant le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité (OS 4.v)
En renforçant le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale (OS 4.vi)
Intégration territoriale, sociale et économique de la zone transfrontalière (P6)
Les objectifs spécifiques sont :
En encourageant le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines (OS 5.ii)
Vers une zone transfrontalière plus intégrée (P7)
Les objectifs spécifiques sont :
Le renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics, en particulier ceux chargés de gérer un territoire spécifique, et des parties prenantes (OS INTERREG i)
La contribution à l’efficacité de l’administration publique en favorisant la coopération juridique et administrative ainsi que la coopération entre les citoyens, les acteurs de la société civile et les institutions, notamment en vue de remédier aux obstacles juridiques et autres dans les régions frontalières (OS INTERREG ii)
La nouvelle programmation POCTEFA a identifié cinq zones fonctionnelles sur l’ensemble du territoire, dans lesquelles un processus de définition d’une stratégie territoriale intégrée a été initiée. Par le biais de ces stratégies intégrées et multithématiques, elles contribueront au développement social, environnemental et économique des territoires où l’impact de la frontière est le plus important.
Zone fonctionnelle centre
Territoire : Elle concerne la zone dans les Pyrénées centrales : province de Huesca, Comarca Central de Zaragoza, Cinco Villas (Aragón), les Pyrénées Atlantiques (Béarn jusqu’à la vallée de Barétous), les Hautes Pyrénées, les Pays Comminges.
Objectifs : Son objectif est le maintien de la population et le développement de l’économie locale et circulaire ; la valorisation de la richesse et de la diversité du patrimoine du massif et l’amélioration des usages et des services de mobilité durable.
Cette zone met l’accent sur la mobilité et le transport durable dans les sections transfrontalières, en tant que moteur du développement touristique, économique et local.
Zone fonctionnelle de montagne zone est
Territoire :
France : Pyrénées-Orientales (las Communautés de Communes des Pyrénées Catalanes, des Pyrénées Cerdagne, du Conflent Canigou, de l’Agly Fenouillèdes, du Haut Vallespir, du Vallespiret Albères Côte Vermeille Illibéris)
Ariège avec la totalité du territoire.
Haute-Garonne le Pays de Comminges-Pyrénées comprenant la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat, Communauté de Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises et Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Catalogne : Val d’Aran, las comarcas del Pallars Sobirà, Pallars Jussà, Alta Ribagorça, Alt Urgell, Cerdanya, Berguedà, Ripollès, Garrotxa et massif des Pyrénées delAlt Empordà.
Andorre : totalité du territoire.
Objectifs : Les objectifs sont d’améliorer les services de santé, créer des emplois non saisonniers, renouveler la démographie, diversifier et faire du tourisme 4 saisons et promouvoir le sport en tant que secteur économique.
La stratégie est de contribuer au développement économique durable en se concentrant sur trois domaines interconnectés où la coopération fonctionne déjà et qui favorisent le dynamisme local, le renouvellement démographique et l’accueil touristique.
Zone fonctionnelle littorale zone est
Territoire : Le territoire concerné rassemble les Communautés de communes littorales du Département de Pyrénées-Orientales et du Département de l’Aude, comarques littoraux de Gérone, Barcelone et Tarragone.
Objectifs : L’objectif est de développer la coopération maritime transfrontalière à travers une gestion intégrée du territoire face aux enjeux liées à la pression démographique et aux activités économiques spécifiques de la zone.
Zone fonctionnelle espace catalan transfrontalier
Territoire : Cette zone comprend le département des Pyrénées Orientales et les comarques de la province de Gérone.
Objectifs : L’objectif est de contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants en s’appuyant sur une stratégie intégrée basée sur un contexte favorable à la coopération afin de développer un cadre stable et facilitateur, la lutte et l’adaptation face au changement climatique pour tendre vers un territoire résilient et le développement de la citoyenneté transfrontalière afin de renforcer le bassin de vie transfrontalier.
Zone fonctionnelle transpyrénéenne occidentale zone ouest
Territoire : La zone cible l’ouest des Pyrénées-Atlantiques (Pays-Basque et la vallée de Barétous), Euskadi et la Navarre.
Objectifs : Encore de nos jours, la frontière représente sur ce territoire un obstacle d’où la nécessité d’assurer le maintien de la population par le développement des filières locales, de surmonter les barrières linguistiques et promouvoir le basque comme une langue commune ainsi qu’améliorer la mobilité transfrontalière des personnes et des services en assurant la préservation du territoire. Les actions entreprises permettront de créer une dynamique de projets qui répondront directement aux enjeux identifiés autour du bien vivre et du vivre ensemble dans ses bassins de vie.
Gouvernance du programme
Autorité de gestion : La Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) à Jaca en Aragon.
C’est un « consorcio » constitué de 7 membres : la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie, la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, Euskadi et l’Andorre. La Région Occitanie est également membre du Comité de Suivi et du Comité de programmation. Autorité nationale : Région Nouvelle-Aquitaine. Partenariat français : le SGAR, le Commissariat du Massif et les départements transfrontaliers
Le projet TRAILS, porté par la Région Occitanie et la Generalitat de Catalogne vise à faciliter l’amélioration de l’offre existante et l’identification de nouvelles routes ferroviaires de transport de marchandises transnationales. Le projet vise également une plus grande interopérabilité des infrastructures ferroviaires (logistiques et des services multimodaux) entre l’Occitanie et la Catalogne.
Le projet GREEN porté par le GEIE FORESPIR met en réseaux 23 gestionnaires d’espaces naturels des Pyrénées pour développer le partage de techniques, d’expériences et de bonnes pratiques, de connaissances et d’outils afin de mettre en œuvre des actions de gestion en faveur de la biodiversité sur quatre types de milieux naturels : la forêt, les milieux agricoles, les lacs et les tourbières.
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