Les 5 Programmes de CTE en Région Occitanie

INTERREG POCTEFA

Le Programme INTERREG POCTEFA (Programme Opérationnel de Coopération Territorial Espagne-France-Andorre) est un programme de proximité pour la frontière franco-espagnole et l’Andorre. Il cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs situés de part et d’autre des Pyrénées et des zones littorales. Il vise à poursuivre et renforcer l’intégration économique et sociale et à mettre en valeur les ressources locales de la zone transfrontalière.

Zone géographique

La zone géographique du programme POCTEFA concerne trois Etats.

  • La France avec le département des Pyrénées Atlantiques en Région Nouvelle-Aquitaine et les départements des Hautes Pyrénées, de l’Ariège, de la Haute Garonne et des Pyrénées Orientales en Région Occitanie ;
  • L’Espagne avec Bizkaia, Gipuzkoa, Araba / Álava (Pays Basque), Navarra (La Navarre), La Rioja (La Rioja), Huesca, Zaragoza (Aragon), Lleida, Girona et Barcelona (Catalogne) ;
  • La Principauté d’Andorre dans son entièreté.

carte interreg poctefa

Les bénéficiaires

Le Programme Interreg POCTEFA facilite la coopération entre les territoires transfrontaliers et fournit des fonds pour des projets développés et gérés en partenariat.

Les projets approuvés dans le cadre du Programme POCTEFA seront réalisés au travers d’un partenariat transfrontaliers de bénéficiaires publics et/ou privés tels que des organismes publics, des entreprises, des agences de développement, des groupes, des associations, des fondations, des chambres de commerce, des centres d’enseignement…

L’enveloppe budgétaire allouée

Le programme POCTEFA est doté de 243 millions d’euros, issus du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ce chiffre représente une hausse de 28.6% par rapport à la programmation 2014-2020 qui était dotée d’un budget de 189 millions d’euros.

Le taux de co-financement FEDER reste à 65%, c’est le taux d’intervention maximum.

Les priorités du Programme POCTEFA 2021-2027

Le programme opérationnel se concentre sur 7 Priorités dont 1 objectif spécifique Interreg comprenant 15 objectifs spécifiques.

Création d’un espace commun de la connaissance et de l’innovation, favorisant la transformation numérique et la croissance durable (P1)

  • En développant et en améliorant les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (OS 1.i)
  • En tirant parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (OS 1.ii)
  • En renforçant la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (OS 1.iii)

Protection et consolidation des valeurs écologiques du territoire transfrontalier (P2)

  • En favorisant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophes et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (OS 2.iv)
  • En favorisant l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (OS 2.v)
  • En favorisant la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources (OS 2.vi)
  • En améliorant la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et en renforçant les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, ainsi qu’en réduisant toutes les formes de pollution (OS 2.vii)

Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité dans la zone transfrontalière (P3), construire un espace transfrontalier plus intégré et plus inclusif sur le plan social (P4), développer le territoire transfrontalier comme destination touristique durable, valoriser la culture et le patrimoine commun et promouvoir l’activité et la capacité de ses acteurs (P5)

  • En améliorant l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale (OS 4.i)
  • En améliorant l’égalité d’accès à des services inclusifs et de qualité dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne (OS 4.ii)
  • En favorisant l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux (OS 4.iii)
  • En garantissant l’égalité d’accès aux soins de santé et en favorisant la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, ainsi qu’en promouvant le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité (OS 4.v)
  • En renforçant le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale (OS 4.vi)

Intégration territoriale, sociale et économique de la zone transfrontalière (P6)

En encourageant le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines (OS 5.ii)

Vers une zone transfrontalière plus intégrée (P7)

  • Le renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics, en particulier ceux chargés de gérer un territoire spécifique, et des parties prenantes (OS INTERREG i)
  • La contribution à l’efficacité de l’administration publique en favorisant la coopération juridique et administrative ainsi que la coopération entre les citoyens, les acteurs de la société civile et les institutions, notamment en vue de remédier aux obstacles juridiques et autres dans les régions frontalières (OS INTERREG ii)

Budget par objectif politique

OP1 : 54 568 297 € (22,45%)
OP2 : 59 106 673 € (24,32%)
OP4 : 71 912 726 € (29,58 %)
OP5 : 45 048 897 € (18,53%)
OE INTERREG ISO1 : 12 443 371 € (5,12%)

Particularité de la Priorité 6

La nouvelle programmation POCTEFA a identifié cinq aires fonctionnelles sur l’ensemble du territoire, dans lesquelles une stratégie territoriale intégrée sera définie et des appels spécifiques pour chaque zone seront lancés.

Aire fonctionnelle centre - AFC

Territoire : Elle concerne la zone dans les Pyrénées centrales : province de Huesca, Comarca Central de Zaragoza, Cinco Villas (Aragón), les Pyrénées Atlantiques (Béarn jusqu’à la vallée de Barétous), les Hautes Pyrénées, les Pays Comminges.

Objectifs : Son objectif est le maintien de la population et le développement de l’économie locale et circulaire ; la valorisation de la richesse et de la diversité du patrimoine du massif et l’amélioration des usages et des services de mobilité durable.
Cette zone met l’accent sur la mobilité et le transport durable dans les sections transfrontalières, en tant que moteur du développement touristique, économique et local.

Thématiques :

  • Développer des services de mobilité et de transport transfrontaliers, sûrs et fiables, pour favoriser l’accès de la population aux services,
  • Consolider une offre touristique durable autour de l’itinérance transfrontalière,
  • Permettre le développement d’une économie locale transfrontalière à travers la mobilité.
  • Budget : 9,1 M€.
Aire fonctionnelle de montagne est - AFME

Territoire :

  • France : Pyrénées-Orientales (las Communautés de Communes des Pyrénées Catalanes, des Pyrénées Cerdagne, du Conflent Canigou, de l’Agly Fenouillèdes, du Haut Vallespir, du Vallespiret Albères Côte Vermeille Illibéris)
    Ariège avec la totalité du territoire.
    Haute-Garonne le Pays de Comminges-Pyrénées comprenant la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat, Communauté de Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises et Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
  • Catalogne : Val d’Aran, las comarcas del Pallars Sobirà, Pallars Jussà, Alta Ribagorça, Alt Urgell, Cerdanya, Berguedà, Ripollès, Garrotxa et massif des Pyrénées delAlt Empordà.
  • Andorre : totalité du territoire.

Objectifs : Promouvoir le développement socio-économique des Pyrénées, en l’adaptant à la nouvelle situation de l’ère post COVID-19.

L’aire travaillera sur 3 pôles :

  • Pôle territoire de santé
  • Pôle de spécialisation dans le sport et le tourisme actif en plein air
  • Pôle de dynamisation économique

Qui seront complétés par deux thématiques transversales :

  • Mobilité,
  • Connectivité
  • Budget : 5,1 M€.
  • Coordination : La Generalitat de Catalogne et la Région Occitanie avec le soutien des partenaires du Comité Territorial Est (Département Pyrénées-Orientales, Département Ariège, gouvernement andorran) qui composent le Comité de Pilotage.
Aire fonctionnelle littorale zone est - AFLE

Territoire : Le territoire concerné rassemble les Communautés de communes littorales du Département de Pyrénées-Orientales et du Département de l’Aude, comarques littorales de Gérone, Barcelone et Tarragone.

Objectifs : Promouvoir une gestion intégrée du territoire maritime et terrestre transfrontalier face aux défis présents et futurs : la pression démographique sur les ressources naturelles et l’environnement, l’économie bleue, la protection des écosystèmes et la gestion durable du littoral.

  • Thématiques :
    • Conservation et restauration des écosystèmes de la zone,
    • Diminution de l’impact de la pression humaine (activités économiques, tourisme) dans la zone,
    • Favoriser la diversification des ressources marines et terrestres côtières sur cette zone pour une alimentation durable,
    • Améliorer la mobilité transfrontalière et l’intermodalité, et favoriser la mobilité durable de la zone.
  • Budget : 5,5 M€.
Zone fonctionnelle espace catalan transfrontalier - EsCaT

Territoire : Cette zone comprend le département des Pyrénées Orientales et les comarques de la province de Gérone.

Objectifs : Améliorer la qualité de vie des habitants de l’espace transfrontalier catalan. Cet objectif sera atteint à travers les effets des projets programmés dans le cadre des appels à projets.

Thématiques :

  • Création d’un contexte favorable à la coopération : Développer un environnement stable et propice à la coopération, notamment en augmentant la capacité de coopération des parties intéressées et en améliorant la connaissance de la zone.
  • Lutte, adaptation et résilience face au changement climatique : Avancer vers un territoire résilient, notamment en développant et soutenant des stratégies et initiatives locales qui contribuent à cet objectif.
  • Développement de la citoyenneté transfrontalière : Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun, de promouvoir les processus de participation citoyenne dans les activités transfrontalières, et de développer ou améliorer les services à la population contribuant à l’intégration de l’espace transfrontalier.

Budget : 2,2 M€.

Coordination : Département des Pyrénées-Orientales, Département de la Presidència de la Generalitat de Catalunya / Diputació de Girona

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Aire fonctionnelle transpyrénéenne occidentale zone ouest - AFOMEF

Territoire : La zone cible l’ouest des Pyrénées-Atlantiques (Pays-Basque et la vallée de Barétous), Euskadi et la Navarre.

Objectifs : Assurer le maintien de la population par le développement des filières locales, surmonter les barrières linguistiques et promouvoir le basque comme une langue commune ainsi qu’améliorer la mobilité transfrontalière des personnes et des services en assurant la préservation du territoire.

Thématiques : Emploi, mobilité et plurilinguisme.

Budget : 14, 8 M€.

Coordination : GECT Euroregion Nouvelle Aquitaine Euskadi Navarre

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Gouvernance du programme

Autorité de gestion : La Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) à Jaca en Aragon.
C’est un « consorcio » constitué de 7 membres : la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie, la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, Euskadi et l’Andorre. La Région Occitanie est également membre du Comité de Suivi et du Comité de programmation.
Autorité nationale : Région Nouvelle-Aquitaine.
Partenariat français : le SGAR, le Commissariat du Massif, les deux Régions et les départements transfrontaliers

Contacts

Secrétariat Conjoint (SC)
Adresse mail : info@poctefa.eu

Contact en Région Occitanie
Gloria PAULHE, Chargée de mission coopérations européennes
Adresse mail : cooperation.europe@laregion.fr

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Bon à savoir

Exemples de projet de la programmation 2014-2020

Le projet TRAILS, porté par la Région Occitanie et la Generalitat de Catalogne vise à faciliter l’amélioration de l’offre existante et l’identification de nouvelles routes ferroviaires de transport de marchandises transnationales. Le projet vise également une plus grande interopérabilité des infrastructures ferroviaires (logistiques et des services multimodaux) entre l’Occitanie et la Catalogne.

En savoir sur le projet TRAILS

Le projet GREEN porté par le GEIE FORESPIR met en réseaux 23 gestionnaires d’espaces naturels des Pyrénées pour développer le partage de techniques, d’expériences et de bonnes pratiques, de connaissances et d’outils afin de mettre en œuvre des actions de gestion en faveur de la biodiversité sur quatre types de milieux naturels : la forêt, les milieux agricoles, les lacs et les tourbières.

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