Me faire aiguiller sur mon projet

Un projet de coopération territoriale européenne associe différents partenaires (publics/privés) de différentes régions ou pays européens, afin de trouver des solutions à des enjeux communs qui dépassent les frontières, et mieux répondre aux besoins partagés des populations sur les territoires.

Les projets de coopération territoriale européenne sont co-financés dans le cadre d’appels à projets lancés par les Programmes de coopération Interreg.

Chaque programme de Coopération Territoriale Européenne (ou Interreg) a des caractéristiques particulières :

• La coopération transfrontalière : les porteurs de projets proviennent de pays dont les frontières sont communes, qu’elles soient terrestres ou maritimes.
• La coopération transnationale : les projets se réalisent à l’échelle de grands espaces européens.
• La coopération interrégionale : elle favorise la mise en réseau, l’échanges d’expérience et de bonnes pratiques être les porteurs de projets de tous les Etats membres.

Le partenariat est la clé indispensable d’un projet de coopération. Le projet doit d’inscrire dans une dimension européenne en engageant des partenaires de plusieurs pays.

Le partenariat doit être cohérent et pertinent avec l’objectif du projet.

Plusieurs programmes pour lesquels la Région est éligible possèdent une rubrique de recherche de partenaires ou un forum permettant la discussion autour de potentiels partenariats.

• Interreg Euro-MED dispose d’unforum (Find Project Partners) afin de publier une idée de projet ou de répondre à des messages. Pour cela, il est nécessaire de créer un compte.
• Interreg POCTEFA met à disposition un portail avec les membres de projets ayant déjà eu lieu dans les programmations précédentes.
• Interreg EUROPE permet aux membres de pouvoir échanger sur leur projet et de trouver des potentiels partenaires,
• Interreg SUDOE propose une rubrique permettant de trouver des partenaires. Pour la programmation 2021-2027, cette page n’est pas encore disponible.
• Interreg NEXT-MED (rubrique qui n’est pas encore accessible pour 2022-2027).

• Chef de file : organisme public ou organisme de droit publique qui se trouve physiquement basé dans la zone de l’Union Européenne. Il est chargé de coordonner et orienter le partenariat depuis l’idée de projet jusqu’à sa réalisation. Il est tenu responsable du contenu du formulaire de candidature et des engagements exprimés. Il recevra un financement de la part du Programme.
• Partenaire : organisme de droit public national, régional et local, institutions privées dotées d’une personnalité juridique ou organisme international. Il recevra un financement de la part du Programme.
• Partenaire associé : organisme impliqué sans contribution financière directe de la part du Programme. C’est un statut qui permet de soutenir l’objectif général du projet de manière officielle et de bénéficier des résultats et livrables issus de la finalité du projet.

La Région assure un rôle d’information, d’orientation et d’accompagnement des porteurs de projets du territoire.

En lien avec les Autorités de gestion et les Autorités nationales des Programme, elle participe également à l’animation, la coordination et la gestion des Programmes européens de coopération territoriale tout au long du cycle de programmation (2022-2027).

La Région peut également soutenir les acteurs du territoire dans leurs recherches de partenaires.

Les projets peuvent être déposés exclusivement lors des appels à projets.

Ces derniers sont communiqués via les newsletters « Actu CTE » de la Région et celle des Programmes, ainsi que sur les sites internet des Programmes Interreg.

Le dépôt des candidatures se fait exclusivement en ligne.

Pour avoir accès aux applications de gestion et déposer un projet, il est nécessaire de créer un compte afin d’obtenir un identifiant et un mot de passe. Ces codes vous permettront également d’accéder directement aux formulaires correspondants pour chaque appel à projet.

Lorsque le partenariat souhaite solliciter une aide européenne, il doit dans un premier temps définir l’ensemble des actions avec une planification claire et précises (plan d’actions).

Pour favoriser l’obtention du co-financement européen, chaque porteur de projet doit établir un budget pertinent et équilibré avec le détail des dépenses pour chaque partenaire du projet. Le co-financement n’est accordé que si le projet est retenu (lauréat de l’appel à projets visé) Le partenariat devra engager les dépenses dès le démarrage du projet, et ne recevra le remboursement qu’après avoir justifié des dépenses auprès du Programme. Les partenaires qui s’engagent dans un projet de coopération territoriale doivent donc disposer d’une certaine solidité financière et d’une trésorerie permettant d’avancer les dépenses prévues au plan d’actions.

Les projets de Coopération Territoriale Européenne sont des projets co-financés par le Fonds Européens de Développement Régional (FEDER). Chaque programme possède des critères de sélections différents et un pourcentage de co-financement qui lui est propre. Ce pourcentage peut aller de 65% à 90% selon le Programme Interreg.

La part de financement non couverte par le co-financement européen reste donc à la charge des partenaires qui doivent assurer le co-financement de leurs activités par d’autre(s) source(s) de financement (fonds propres, fonds privés ou fonds publics nationaux). .

Le Programme peut prendre en charge les frais de préparation du projet (optionnels) qui correspondent aux dépenses antérieures à la date de début du projet. Ces frais prennent en compte les frais de réunions par exemple.