Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

41 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur la zone halieutique du port de pêche de Sète Frontignan

23 février 2024

La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

8 février 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Établissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition des opérateurs et entreprises des espaces afin de développer l’activité maritime et portuaire.

Enquête publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Cugnaux en vue de la construction du Technocampus Hydrogène Occitanie

12 janvier 2024

L’enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme liée au projet de création du Technocampus Hydrogène Occitanie à Cugnaux.

Avis de publicité préalable pour l’occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan

5 janvier 2024

La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

6 décembre 2023

La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.

Concertation publique dans le cadre de la demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène à Cugnaux

28 novembre 2023

Cette concertation préalable au dépôt de demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène est organisée en application des délibérations du 10 mai 2019 et du 7 avril 2021 du conseil municipal de Cugnaux.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire d’un espace de 1050 m² sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan

10 octobre 2023

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

10 octobre 2023

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur une parcelle de terre-plein située sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.

Enquête publique pour le projet de construction d’un Lycée à Cournonterral (34)

1er octobre 2023

Contextes et Objectifs La Région Occitanie engage la construction d’un lycée polyvalent de 1400 élèves sur le territoire de la commune de Cournonterral, en continuité des équipements existant d’intérêt public comme le complexe sportif (...)

Avis de publicité pour l’occupation du domaine public régional - Mise à disposition d’un emplacement pour la distribution automatique de boissons et nourriture

25 août 2023

L’appel à candidature a pour objet la mise à disposition d’un emplacement au sein de la gare de Figeac, propriété de la Région Occitanie, pour la distribution automatique de boissons et de nourriture.