Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

9 résultats

Avis Public : Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan

22 janvier 2020

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :

Enquête publique : Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

27 novembre 2019

Lancée depuis 2014, la création du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes entre dans sa phase finale.

Bilan de la consultation publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Massif du Montious

24 octobre 2019

Sommaire de la page Présentation de la démarche Bilan de la consultation du public et des avis recueillis Quel calendrier prévisionnel ? Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ? <!—inserer_sommaire→ Présentation de la démarche (...)

Occupation temporaire du domaine public de Sète

25 juillet 2019

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une (...)

Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

17 mai 2019

Sommaire de la page Présentation <!—inserer_sommaire→ Présentation La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 (...)

Enquête publique sur le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle

5 avril 2018

Le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle consiste à créer un nouveau bassin portuaire, dans la continuité du port existant, afin d’accueillir des navires plus grands et permettant le maintien, la sécurisation et le développement des (...)

Déclaration d’intention d’élaboration du Schéma Régional Biomasse

20 février 2018

Le préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent des travaux de co-élaboration du Schéma Régional Biomasse, tel que prévu par l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (...)

Construction d’une digue d’enclôture dans la Zifmar du port de Sète-Frontignan

27 octobre 2017

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée va engager la construction, dans le courant de l’année 2018, d’une digue d’enclôture à l’intérieur de la Zone Industrielle Fluvio-Maritime (Zifmar) du port de Sète Frontignan. Cet ouvrage, situé en partie Ouest de cette darse, formera un casier destiné à accueillir les sables dragués de la darse 2 du port de commerce de Sète.

Enquête publique PNR Aubrac

9 mai 2017

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase finale. Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en Aveyron et (...)