Enquête publique sur le reclassement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
Conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’Environnement, la Région Occitanie a engagé la procédure de classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, avec une nouvelle règlementation, sur un périmètre étendu aux communes de Grépiac, Le Vernet, Roque-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, portant la surface totale du projet à 875,2 ha.
Ce projet est soumis à enquête publique. Il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L 123-2 du code de l’environnement, à une enquête publique relative au projet de redéfinition du périmètre et de la règlementation de la réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège.
L’enquête se déroule pendant 31 jours consécutifs du 10 février 2026 à 9H00 au 12 mars 2026 inclus à 17h00.
A son issue, et après accord de l’ensemble des propriétaires concernés, le Conseil régional Occitanie devra se prononcer par délibération sur le classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège pour une durée illimitée.
Téléchargements
Le dossier d’enquête se compose des documents téléchargeables ci-dessous :
Les avis émis sur le projet (téléchargeables à partir du 10 février 2026)
Le bilan de la consultation du public et des avis recueillis (téléchargeables à partir du 10 février 2026)
Bon à savoir
Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel de Région de Toulouse - 22, boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse Cedex 9.
Par téléphone
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Par courrier postal
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