Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
62 résultats
Consultation du public sur le CPER Occitanie et les CPIER Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027
16 mai 2022
À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus : une consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 et sur les contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027 est lancée.
17 février 2022
La démarche La loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a donné à chacun des cinq massifs français de métropole, dont le Massif central, les moyens d’un développement équitable et durable, en les dotant : de comités de massif, (…)
Enquête Publique sur le projet de SRADDET Occitanie 2040
6 décembre 2021
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire.
10 novembre 2021
Une consultation du public a été menée du 22 novembre 2021 au 22 février 2022 sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel, situé sur la commune du Fel (12), et concernant 123 ha de prairies anciennes, de forêts, de ripisylves et de landes sèches.
Avis Public : Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan
22 janvier 2020
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :
24 octobre 2019
Sommaire de la page Présentation de la démarche Bilan de la consultation du public et des avis recueillis Quel calendrier prévisionnel ? Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ?Présentation de la démarche En 2002, l’État a (…)
Occupation temporaire du domaine public de Sète
25 juillet 2019
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une (…)
Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
17 mai 2019
Présentation La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019. Ce document fixe les objectifs, les moyens et (…)
Enquête publique sur le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle
5 avril 2018
Le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle consiste à créer un nouveau bassin portuaire, dans la continuité du port existant, afin d’accueillir des navires plus grands et permettant le maintien, la sécurisation et le (…)
Déclaration d’intention d’élaboration du Schéma Régional Biomasse
20 février 2018
Le préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent des travaux de co-élaboration du Schéma Régional Biomasse, tel que prévu par l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (…)
