Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

63 résultats

Déclaration d’intention d’élaboration du Schéma Régional Biomasse

20 février 2018

Le préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent des travaux de co-élaboration du Schéma Régional Biomasse, tel que prévu par l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (…)

Construction d’une digue d’enclôture dans la Zifmar du port de Sète-Frontignan

27 octobre 2017

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée va engager la construction, dans le courant de l’année 2018, d’une digue d’enclôture à l’intérieur de la Zone Industrielle Fluvio-Maritime (Zifmar) du port de Sète Frontignan. Cet ouvrage, situé en partie Ouest de cette darse, formera un casier destiné à accueillir les sables dragués de la darse 2 du port de commerce de Sète.

Enquête publique PNR Aubrac

9 mai 2017

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase finale. Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en (…)