Avis de publicité préalable pour l’occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan
La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.
Occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques de l’emplacement
Occupation de deux voies ferrées du bloc P1 tel que défini dans le Document de Référence du Réseau (DRR 2026) du port de Sète-Frontignan.
Destination du domaine public
Usage d’occupation longue durée de wagons.
Durée de l’autorisation
Un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2028.
Redevance
Versement par le bénéficiaire à la Région d’une redevance détaillée au chapitre 8-Tarification du document de référence du réseau ferré du port de Sète-Frontignan (DRR 2026).
Bénéficiaire
Cem’in’Log, dont le siège social est situé au PORT DE SETE ZONE 23, 200 RTE PONTMARTIN 34200 SETE, dont le SIRET est 823 773 197 00038 représenté par Monsieur Jean Yves Apard, Directeur Général.
Montant
32 500€ HT pour deux voies pendant un an.
Modalités de participation
Modalités inscrites au chapitre 8-Tarification du document de référence du réseau ferré du port de Sète-Frontignan (DRR 2026).
Contact
Coordonnées du propriétaire et gestionnaire
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Mer (DirMer)
Service Gouvernance portuaire et intermodalités
Hôtel de Région de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
Par téléphone
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