Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
58 résultats
Publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
13 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 8.396 m² située en arrière du Bassin à Pétrole du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de stockage de vracs liquides importés par voie maritime.
Publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
13 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 12.640 m² située sur la section cadastrée CL7 sur le port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de scierie industrielle et de stockage de bois.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
13 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 12.200 m² située au Nord du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de manutentionnaire portuaire.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du
domaine public portuaire
27 septembre 2022
La Région Occitanie et l’EPR Port Sud de France met à disposition un espace de domaine public portuaire pour le développement d’une activité de self-stockage/garde-meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR
1er juin 2022
Information au public pour la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire de Sète
25 mai 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 10.760 m2 située en partie sur la section cadastrée AE 57 à Sète, afin d’exercer une activité de self-stockage/garde meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.
Consultation du public sur le CPER Occitanie et les CPIER Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027
16 mai 2022
À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus : une consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 et sur les contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027 est lancée.
17 février 2022
La démarche La loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a donné à chacun des cinq massifs français de métropole, dont le Massif central, les moyens d’un développement équitable et durable, en les dotant : de comités de massif, (…)
Enquête Publique sur le projet de SRADDET Occitanie 2040
6 décembre 2021
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire.
10 novembre 2021
Une consultation du public a été menée du 22 novembre 2021 au 22 février 2022 sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel, situé sur la commune du Fel (12), et concernant 123 ha de prairies anciennes, de forêts, de ripisylves et de landes sèches.
