Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
62 résultats
Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire - Port de Sète
14 décembre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une partie du domaine public portuaire pour y installer un réseau vapeur destiné à raccorder l’Usine de Valorisation Energétique (U.V.E) à l’usine SAIPOL située sur le port de commerce de Sète.
Consultation du public sur le CPIER Rhône - Saône 2021/2027
10 novembre 2022
À partir du 15 novembre et jusqu’au 16 décembre 2022 inclus, une consultation du public est organisée sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan Interrégional Etat – Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027.
Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire
18 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour développer les activités halieutiques et aquacoles.
Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire
18 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper deux parcelles de terre-pleins, respectivement de 4.477 m² et 2.355m², situés en arrière du quai I du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de stockage de minerais industriels.
Publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
13 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 8.396 m² située en arrière du Bassin à Pétrole du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de stockage de vracs liquides importés par voie maritime.
Publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
13 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 12.640 m² située sur la section cadastrée CL7 sur le port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de scierie industrielle et de stockage de bois.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
13 octobre 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 12.200 m² située au Nord du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de manutentionnaire portuaire.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du
domaine public portuaire
27 septembre 2022
La Région Occitanie et l’EPR Port Sud de France met à disposition un espace de domaine public portuaire pour le développement d’une activité de self-stockage/garde-meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR
1er juin 2022
Information au public pour la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire de Sète
25 mai 2022
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 10.760 m2 située en partie sur la section cadastrée AE 57 à Sète, afin d’exercer une activité de self-stockage/garde meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.
