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Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Nom du programme
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Type de programme
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion

Région

Budget

1,445 milliard d’euros

Description

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.

La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.

Aires d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat
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Lien vers le site du programme
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Texte avec liens des fichiers à télécharger

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013,
les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Le RAMO 2017 sur les réalisations du 01-01-2017 au 31-12-2017 vient donc d’être envoyé après consultation des CRS Interfonds pour les deux PDR Occitanie.
Il comporte un Rapport intégral et un Résumé citoyen.

N’hésitez pas à les diffuser ! Notamment le Résumé citoyen : 7 pages tout en couleur pour visualiser rapidement les avancées de nos programmes de développement rural !

Appels à projets associés :

1.1.1 PDR MP - Formation professionnelle continue des acteurs

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

24/02/2019

Description

Ce type d’opérations soutient la mise en oeuvre d’actions de formation dans le champ de la formation professionnelle continue pour accroître le niveau de compétences des actifs des secteurs agricole, sylvicole, agroalimentaire, de l’environnement et de l’économie rurale, afin de les accompagner dans l’exercice de
leurs métiers.
Les organismes collecteurs agréés par l’État pour la gestion des fonds d’assurance formation (OPCA/FAF) peuvent répondre à cet appel à projets, au même titre que d’autres prestataires de formation que sont les organismes de formation.
Le cas échéant, les OPCA/FAF proposeront des programmes de formation qu’ils élaborent et qu’ils mettront en oeuvre en recourant à des organismes de formation par sous-traitance ou achat de formations. Dans ce cadre, ils s’engagent à se conformer à la réglementation nationale, et notamment aux dispositions relatives à la qualité des formations dispensées.
Les publics-cibles des stages de formation peuvent être des personnes actives dans les secteurs de l’agriculture, des denrées alimentaires et de la foresterie-bois, des gestionnaires de terres et autres acteurs économiques qui sont des PME, exerçant leurs activités dans des zones rurales, dont :

• Exploitants agricoles, conjoints d’exploitants travaillant sur l’exploitation et aides familiaux,
• salariés agricoles,
• salariés des entreprises agro-alimentaires et des coopératives agricoles répondant à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises,
• Exploitants forestiers,
• Salariés d’entreprises d’exploitation/transformation du bois,
• experts forestiers et gestionnaires des forêts des collectivités publiques,
• propriétaires de forêts,
• élus des communes forestières,
• entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers,
• agent de développement agricole ou forestier,
• Les acteurs ruraux dans le cadre de groupes projet en formation-développement : dirigeants et salariés de PME- TPE et d’associations, agriculteurs, administrateurs associatifs, élus des communes et territoires ruraux, exerçant leur activité dans les zones rurales telles que définies dans le PDRR.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Formation, diffusion et transfert de connaissances
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
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1.2.1 PDR MP – Information et diffusion de connaissances et de pratiques

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

14/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 1.2.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le dispositif porte sur les actions d’information et de démonstration permettant de diffuser les connaissances techniques et scientifiques auprès des acteurs économiques des chaînes de production agricoles, agroalimentaires, forestières. L’objectif est d’élaborer et transférer les méthodes et outils issus de la recherche, de l’expérimentation, du développement agricole, de projets pilotes, notamment soutenus au titre de l’innovation dans le cadre du réseau PEI (en et hors région Midi-Pyrénées) ou plus largement de la mesure 16 - coopération.
Il s’agit notamment d’actions collectives visant à promouvoir la mise en oeuvre de pratiques innovantes permettant un gain de compétitivité, de valorisation et de protection des ressources, d’organisation du travail dans les secteurs agricole, agro-alimentaire et de la forêt et du bois. Sont, entre autres, visées les actions suivantes conduites sous toute forme appropriée (par exemple journées, colloques, séminaires, documents
multimédia, diffusion internet, démonstrations sur site ou autres formats jugés pertinents) :
• Acquisition, diffusion, transfert de connaissances issues des travaux d’expérimentation des stations régionales, des organismes techniques de développement et de recherche, des réseaux de références opérationnels,
• Démonstration, information et ingénierie visant l’acquisition et le transfert de pratiques innovantes
Les publics visés par ces actions sont les personnes actives des secteurs agricoles, agroalimentaires, forestiers, et des industries de la transformation du bois en Midi-Pyrénées.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Formation, diffusion et transfert de connaissances
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Modèles pour justifier les dépenses de personnel à joindre à la demande de paiement :

Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles
Modèle feuille d’émargement - 1.2.1

3.1.1 PDR MP – Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

31/05/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 3.1.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
La région Occitanie bénéficie d’une production primaire agricole diversifiée qui s’appuie sur des produits de qualité d’un patrimoine gastronomique riche en savoir-faire, qui ont été soutenus par des politiques de certification de la qualité des produits. Les démarches de qualité comme les SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) permettent d’assurer un véritable levier
économique pour les producteurs. Ils sont aussi, pour les consommateurs, une garantie supplémentaire d’un mode de production, d’un produit sain qui a du goût, et enfin ils aident à la
préservation d’un terroir local garant de l’identité midi-pyrénéenne. Les SIQO favorisent également les stratégies de différenciation sur les marchés internationaux grâce à la reconnaissance de la qualité, de l’origine de la production. Ainsi, les 127 produits SIQO éligibles au PDR Midi-Pyrénées constituent le socle d’une agriculture soucieuse de l’aménagement du territoire, de la préservation du patrimoine et participent activement au développement de l’activité économique de zones rurales ou de montagne.
Le Développement des productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous cahier des charges justifiant une qualité supérieure des produits ne peut s’effectuer qu’en s’appuyant sur de nouveaux adhérents engagés dans ces démarches valorisantes.
Cependant, les évolutions nécessaires pour entrer dans ces démarches engendrent dans un premier temps des dépenses qu’il convient de prendre en compte.
L’aide au titre de cette mesure couvre les dépenses liées à l’entrée dans une démarche relevant des régimes de qualité reconnus au niveau communautaire et/ou national.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Promotion et participation aux Systèmes de qualités
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

3.2.1 PDR MP - Actions d'information et de promotion des produits engagés dans une démarche de qualité

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

29/03/2019

Description

Face aux aléas sanitaires qui ont fortement marqué l’opinion publique (crises bovine, aviaire…), les SIQO permettent de répondre aux exigences des consommateurs en matière de qualité et de sécurité sanitaire de leur alimentation.
Le présent dispositif vise à soutenir les démarches qualité existantes en Midi-Pyrénées par l’aide à l’information des consommateurs et à la promotion des produits de qualité.
L’aide est accordée aux groupements de producteurs pour leur activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire ou de mention valorisante tels que définis dans le règlement européen 1151/2012 (relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires). Les actions d’information et de promotion visent le consommateur final directement ou indirectement via les prescripteurs (par exemple les revendeurs, professionnels de la distribution, restaurateurs, ou les journalistes).
Le type d’opération 3.2.1 est rattaché au domaine prioritaire 3A.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Promotion et participation aux Systèmes de qualités
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "Bâtiment d'élevage"

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

27/06/2019

Description

L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des élevages sur les plans économique, environnemental ou social.

Ce dispositif doit permettre une meilleure adaptation des élevages à l’évolution de leur environnement et un renforcement global de la durabilité du secteur dans une logique de transition agroécologique.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "investissement de biosécurité dans les élevages avicoles"

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

27/06/2019

Description

L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des élevages sur les plans économique, environnemental ou social.

Le dispositif 411 doit permettre une meilleure adaptation des élevages à l’évolution de leur environnement et un renforcement global de la durabilité du secteur dans une logique de transition agroécologique.

En particulier, l’objectif de cet appel à projet est d’accompagner les investissements matériels et immatériels dans les exploitations agricoles - filière avicole, afin de répondre à la nécessité pour la filière d’effectuer des investissements dits de « biosécurité » dans le cadre de la lutte contre l’épidémie d’Influenza Aviaire, et de maintenir l’activité d’élevage avicole sur le territoire.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
  • Développement durable
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "Matériel de mécanisation en zone de montagne

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Investissements
Date limite de candidature

27/06/2019

Description

L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des élevages sur les plans économique, environnemental ou social.

Ce dispositif doit permettre une meilleure adaptation des élevages à l’évolution de leur environnement et un renforcement global de la durabilité du secteur dans une logique de transition agroécologique.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.1.2 PDR MP – Investissements spécifiques des exploitations engagées dans une démarche de valorisation

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

14/03/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 412 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’activité agricole contribue à l’image de bien-vivre de la région et à son attractivité touristique : plus de 120 produits identifiés en démarches SIQO couvrant l’ensemble des productions alimentaires. Celles-ci représentent la diversité des terroirs et des savoirfaire.
Le territoire de Midi-Pyrénées est caractérisé par un tissu dense d’exploitations très diversifiées pour ce qui concerne les productions, mais qui sont majoritairement des petites et moyennes exploitations. Le revenu moyen des agriculteurs est
significativement inférieur à la moyenne nationale, deux exploitations sur trois ont une activité d’élevage. Ils impliquent plus de 25% des exploitations et génèrent environ 20% du chiffre d’affaires agricole.
L’agriculture Midi-Pyrénéenne sait aussi évoluer et s’adapter aux attentes sociétales.
Avec un classement au 2ème rang national du nombre ’exploitations agricoles en agriculture biologique (4,5 % des exploitations), et au 1er rang pour les surfaces cultivées en bio, Midi-Pyrénées développe sa filière biologique. Les prévisions dessinent un potentiel de doublement de la filière si les intentions de conversion en agriculture biologique se confirment. Le soutien à cette filière est ainsi non seulement un objectif national, affirmé dans le plan « Ambition Bio 2017 », mais aussi un objectif régional dans une logique de structuration et d’efficience économique. Ainsi, le développement de filières ancrées régionalement, fondées sur la valorisation du patrimoine, les savoir-faire,
l’excellence environnementale, et contribuant au renforcement de l’image du territoire constitue un enjeu fort, dans la mesure, cela constitue la voie préférentielle de la compétitivité de la ferme Midi-Pyrénées.
De même, le territoire midi-pyrénéen est riche d’un patrimoine biologique diversifié susceptible de constituer une ressource de développement. Ainsi, le Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional (CPBR) s’efforce depuis de nombreuses années à
préserver les ressources génétiques locales dans le cadre de démarches de filières économiques.
Ce dispositif a pour objectif le soutien spécifique aux projets d’investissements matériels liés au développement de la production agricole des exploitations engagées dans des démarches de valorisation qualitative reconnues telles que :

• agriculture biologique (AB)
• signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) :
• Haute Valeur Environnementale de niveau 3 (HVE 3)

Les projets visés sont ceux des exploitations engagées dans une démarche innovante en termes de pratiques agricoles. L’opération soutiendra également les plans d’investissements liés au développement de projets de filières ainsi que ceux en lien avec
des projets de coopération au titre de l’article 35 du RDR (innovation et filières territorialisées, PEI).

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Agriculture biologique
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.1.3 PDR MP - Investissements spécifiques agro-environnementaux

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

14/03/2019

Description

Le présent dispositif s’inscrit particulièrement en réponse au besoin combiné d’améliorer la compétitivité agricole en assurant la viabilité des exploitations et des écosystèmes (besoin n°3) et de préserver, restaurer et utiliser efficacement les ressources en eau superficielles et souterraines (besoin n°6).

Il vise en particulier à accompagner la reconquête de la qualité des eaux. La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, fixe un objectif ambitieux de bon état « physique, biologique et chimique » de l’ensemble des eaux à l’horizon de 2015. De plus, la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates à partir des sources agricoles, a conduit la France à établir des programmes d’action dans les Zones Vulnérables, par exemple avec des programmes tels que le Plan Ecophyto. Le FEADER interviendra donc aussi en cohérence avec les dispositifs existants pour assurer un financement pertinent des équipements.

Il s’agit d’inciter à l’adoption de pratiques agricoles répondant à une performance
économique et environnementale des exploitations agricoles par la mise en place
d’investissements appropriés aux regards des enjeux environnementaux identifiés.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
  • Patrimoine naturel
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.1.5 PDR MP - Investissements des productions végétales spécialisées - Volet optimisation des performances de production en arboriculture

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

27/06/2019

Description

Midi-Pyrénées est caractérisée par un tissu dense d’exploitations diversifiées pour ce qui concerne les productions, majoritairement petites et moyennes.
Avec 12 % du verger français (y compris raisin de table), Midi-Pyrénées est la 4e région productrice de fruits en France. Elle produit l’ensemble de la gamme dans deux zones principales de production :

  • le Tarn-et-Garonne pour les fruits frais et la noisette
  • le Lot pour la noix.

La région se caractérise également par une filière pommes performante et très dynamique à l’export, concentrée sur le Tarn-et-Garonne.

Midi-Pyrénées est exposée à des épisodes climatiques de gel ou d’orages, de plus en plus fréquents et violents. Ces effets visibles du changement climatique tendent à se reproduire à une plus grande fréquence, même s’ils demeurent difficilement prévisibles. A leur niveau le plus intense, les effets des aléas climatiques peuvent être dévastateurs sur les vergers, jusqu’à compromettre l’intégralité de la production annuelle de fruits, voire à long terme, le
maintien des filières. A un niveau inférieur, mais significatif, cela implique de rechercher des solutions d’adaptation technique pour trouver une voie alternative à l’usage de produits phytopharmaceutiques du fait des effets du climat. En matière de politique d’investissement, le recours à l’équipement des vergers en systèmes de protection (notamment arrosage anti-gel, filets pare-grêle) reste une voie fiable à encourager.

En conséquence, le dispositif a pour objet le soutien aux plans d’investissements de modernisation dans un cadre global de soutien à la compétitivité du secteur des
productions végétales arboricoles. L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des exploitations sur les plans économique, environnemental ou social.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.1.5 PDR MP – Investissements des productions végétales spécialisées - Volet rénovation des vergers

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature
Sans réponse
Description

Cet appel a projet présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 415 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le dispositif a pour objet le soutien aux plans d’investissements de modernisation dans un cadre global de soutien à la compétitivité du secteur des productions végétales arboricoles. L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des exploitations sur les plans économique, environnemental ou social.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.2.1 PDR MP - Investissements des exploitations liées à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

27/06/2019

Description

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en oeuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits de l’exploitation.
Le dispositif vise principalement le soutien aux projets d’investissements matériels et immatériels ayant pour objectif :

  • l’accroissement de la valeur ajoutée des productions et des produits et la recherche de nouveaux marchés
  • de favoriser la transformation et la commercialisation de produits agricoles notamment en circuits courts
  • l’amélioration de la qualité des produits et des conditions de travail (par la réduction de la pénibilité notamment). Ainsi sont éligibles les investissements matériels et immatériels en lien direct avec la transformation et/ou la commercialisation de produits agricoles (produits de l’annexe 1 – le résultat du processus de transformation peut être un produit ne relevant pas de l’annexe 1 du traité - cf. article 17 du règlement UE n° 1305/2013) relatifs à :
  • l’adaptation et la modernisation, et la mise en conformité avec les nouvelles normes des outils afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation et/ou de commercialisation des produits agricoles et alimentaires
  • le maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial
  • la mise en place de circuits de proximité favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs. Ce type d’opération est complémentaire de la mesure 6 “Développement des exploitations agricoles et des entreprises” pour les aides au démarrage et le développement des exploitations sur l’agritourisme et du type d’opération 4.2.2 “investissements dans les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles” pour les entreprises agro-alimentaires et les points de vente collectifs.
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.2.2 PDR MP - Investissements physiques des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

01/04/2019

Description

En assurant la transformation de la production agricole primaire, les IAA conditionnent les débouchés économiques des exploitations agricoles, tout en soutenant l’activité et l’emploi des zones rurales-bassins de production dans lesquelles elles sont majoritairement implantées.
Interfaces entre les marchés et les producteurs, les entreprises représentent le coeur d’intégration de la chaine alimentaire et doivent intégrer la segmentation et l’évolution des marchés en adéquation avec le potentiel de production pour leur approvisionnement. Elles sont à ce titre à la fois en nécessité d’innovation pour leur propre compétitivité et vecteurs d’innovations dans les procédés de production des matières premières. Elles sont porteuses des savoir-faire gastronomiques régionaux. 2/3 des entreprises valorisent les produits SIQO. Le rôle structurant des coopératives, dans tous les secteurs de production, est à souligner.
Il convient de soutenir les investissements productifs matériels, liés au développement, à la modernisation ou à la restructuration des entreprises, ou immatériels visant notamment à renforcer leur positionnement commercial.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Entreprises, innovation et actions de coopération
Bénéficiaires potentiels
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.3.1 PDR MP - Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - réseaux d'irrigation - Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

30/05/2019

Description

La gestion quantitative de la ressource en eau constitue un enjeu et une problématique majeurs sur le territoire, en particulier en période d’étiage, compte tenu des perspectives de changement climatique, de la survenue plus fréquente de périodes de sécheresse marquée, et des nombreux bassins qui demeurent en déséquilibre quantitatif.

L’irrigation est une nécessité pour sécuriser et régulariser les productions agricoles régionales, permettre d’apporter des garanties qualitatives aux produits régionaux, développer des cultures et des filières à haute valeur ajoutée et offrir des possibilités de diversification. Elle reste un facteur essentiel de production et de maintien des activités agricoles.

Malgré la présence de nombreuses infrastructures collectives, le réchauffement climatique entraine aujourd’hui un besoin d’irrigation raisonnée de cultures qui ne l’étaient pas jusqu’à présent (cultures fourragères par exemple). Aussi, les épisodes de sécheresse en période estivale plus fréquents
impactent les systèmes irrigués (grandes cultures, maraichage, arboriculture…). De nouveaux besoins sont ainsi identifiés. Ce contexte conduit à un nécessaire redéploiement géographique des périmètres irrigués.

Aujourd’hui, l’enjeu est de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques, de réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation.

Cette opération vise à accompagner les projets de création ou d’extension de réseaux collectifs d’irrigation (réseau de substitution et réseau ex-nihilo) visant une mobilisation rationnelle de la ressource pour la sécurisation des productions agricoles face au changement climatique.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Eau
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.3.1 PDR MP - Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - réseaux d'irrigation - Volet "Modernisation des réseaux collectifs d'irrigation"

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

30/05/2019

Description

La gestion de la ressource en eau constitue un enjeu et une problématique majeurs sur le territoire, en particulier en période d’étiage, compte tenu des perspectives de changement climatique, de la survenue plus fréquente de périodes de sécheresse marquée, et des nombreux bassins qui demeurent en déséquilibre quantitatif.
L’irrigation est une nécessité pour sécuriser et régulariser les productions agricoles régionales, permettre d’apporter des garanties qualitatives aux produits régionaux, développer des cultures et des filières à haute valeur ajoutée et offrir des possibilités de diversification. Elle reste un facteur essentiel de production et de maintien des activités agricoles.
Le territoire régional dispose de nombreux réseaux collectifs d’irrigation ainsi que de grandes infrastructures hydrauliques qui ont permis le développement de l’agriculture dans de nombreux territoires.
Aujourd’hui, l’enjeu est de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques, de réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation.

Cette opération vise à accompagner les projets de modernisation de réseaux collectifs d’irrigation visant l’amélioration de la performance des réseaux dans un objectif d’économie d’eau et d’énergie (projet Ia définis dans le PDR MP).

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Eau
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.3.2 PDR MP – Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - retenues : "Création de retenues collectives et réseau associé"

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

04/07/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif « Infrastructures collectives d’adaptation de l’agriculture : Gestion de l’eau – retenues », ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La gestion de la ressource en eau constitue un enjeu et une problématique majeurs sur le territoire, en particulier en période d’étiage, compte tenu des perspectives de changement climatique, de la survenue plus fréquente de périodes de sécheresse marquée, et des nombreux bassins qui demeurent en déséquilibre quantitatif.
L’irrigation est une nécessité pour sécuriser et régulariser les productions agricoles régionales, permettre d’apporter des garanties qualitatives aux produits régionaux, développer des cultures et des filières à haute valeur ajoutée et offrir des possibilités de diversification. Elle reste un facteur essentiel de production et de maintien des activités agricoles.
Aujourd’hui, l’enjeu est de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques, de réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation.
Cette opération vise à accompagner les projets conciliant préservation des milieux aquatiques, gestion équilibrée de la ressource en eau et maintien d’une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive. Ces retenues permettent de stocker l’eau aux périodes où elle est abondante (hors période d’étiage) pour la redistribuer en période d’étiage ou peuvent utiliser des eaux recyclées.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Gestion de la ressource en eau
  • Eau
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

4.3.3 PDR MP – Desserte forestière

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

28/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 4.3.3 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Partant du constat que la récolte de bois annuelle en région Midi-Pyrénées est évaluée à 2,5 millions de m3, alors que l’accroissement annuel est de l’ordre de 5,5 millions de m3, l’un des objectifs prioritaires en région est la mobilisation du bois qui n’est actuellement pas exploité. Une proportion de 55% de la surface forestière régionale est jugée difficile ou très difficile d’exploitation, partant de la combinaison de 4 critères : la distance de débardage, la pente, la portance du sol et la nécessité de créer ou non une piste (source : Inventaire forestier national - IGN, 2010). : Le dispositif vise à contribuer à lever les freins techniques et économiques à la mobilisation du bois liés aux difficultés d’accès aux parcelles et à leur desserte interne, dans le cadre de la gestion durable des forêts. L’objectif fixé au niveau régional est la création ou la mise aux normes de 250 km de desserte forestière.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger
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4.4.1 PDR MP - Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

14/03/2019

Description

Ce dispositif s’inscrit en réponse aux besoins de restauration et de préservation des écosystèmes impactés par les activités agricoles.
Les milieux à enjeux concernés sont les zones humides telles que définies au niveau national (marais, tourbières, landes humides, zones alluviales, prairies humides…) et les zones à objectifs agroenvironnementaux couvertes par des démarches territorialisées validées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) (contrat territorial, plan d’action territorialisé ou PAT, plan pluriannuel de
gestion des cours d’eau) sur les terres agricoles.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

6.1.1 PDR MP - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA)

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature
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Description

Le développement agricole est une action importante dans la stratégie de structuration des exploitations et d’accroissement de la compétitivité du secteur agricole. Toutefois, cela demande en premier lieu de poursuivre les efforts engagés au niveau national en faveur de la lutte contre la déprise agricole. La politique d’installation relève d’une politique nationale structurée autour de 4 grands objectifs :

1. favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial ;
2. promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux générateurs d’emploi et de valeur ajoutée et ceux permettant de combiner performance économique et environnementale, notamment ceux relevant de l’agro-écologie ;
3. maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitations agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de la biodiversité ou de gestion forestière ;
4. encourager des formes d’installation progressive permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant au fur et à mesure un projet d’exploitation.
La région Occitanie est touchée par le phénomène de déprise agricole. Le renouvellement des générations n’est pas suffisamment assuré. En effet, le taux moyen de renouvellement régional est de 60% contre 64% au niveau national. Par ailleurs, en 2010, plus de 60% des exploitations agricoles avaient à leur tête un chef d’exploitation âgé de plus de 50 ans.
De la capacité d’installer des jeunes agriculteurs dépend non seulement l’avenir du secteur agricole mais aussi sa tendance à innover vers de nouvelles pratiques et de nouvelles sources de valeur ajoutée, ainsi que le développement des territoires ruraux et leur dynamisme.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Création d’activité en agriculture
  • Développement durable
  • Développement économique des entreprises Régionales
  • Entrepreunariat, création d’entreprises
  • Emploi
  • Insertion par l’activité économique
  • Coopération territoriale
Bénéficiaires potentiels
  • Particuliers Jeunes, demandeurs d’emploi, seniors…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

6.4.1 PDR MP - Soutien aux activités non agricoles dans les zones rurales

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

27/06/2019

Description

Le type d’opération 641 du PDR MP vise à favoriser la diversification des exploitations agricoles en direction d’activités non agricoles. Ces activités sont nécessaires pour la croissance, l’emploi, le développement durable et la compétitivité des zones rurales. Il convient de rappeler que sur le territoire couvert par le PDR Midi-Pyrénées, d’après les indicateurs de contexte européens, les très petites et petites exploitations représentent près d’un quart des exploitations totales. Ce constat explique les fragilités que peuvent rencontrer les exploitations. Ces fragilités sont souvent renforcées par les faiblesses structurelles liées en particulier aux territoires de montagnes. Il en
résulte que 45% des entreprises agricoles se situent dans un équilibre économique précaire.
Ce type d’opération permettra l’apport d’un revenu complémentaire aux ménages agricoles tout en soutenant des activités supplémentaires, ce qui souvent permet de recréer les liens sociaux au sein des territoires ruraux.
Les actions de diversification sont des activités dynamiques et portées vers l’avenir.
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la diversification des revenus des ménages agricoles afin de stabiliser et de pérenniser l’exploitation. Il s’agira de soutenir plus particulièrement les investissements d’agritourisme et d’accueil à la ferme, tels que :
• les investissements liés à la mise en oeuvre des activités de fermes de restauration (fermes auberge, activités traiteurs, casse – croûte et goûters à la ferme),
• les investissements liés à la mise en oeuvre des visites de fermes (fermes pédagogiques, fermes de découverte, fermes équestres, fermes de loisirs),
• les investissements liés aux activités de découverte de savoir-faire et de produits de la ferme.
Les points de vente à la ferme et les points de vente collectifs sont exclus du périmètre de cette opération. Ces investissements sont éligibles aux types d’opérations 4.2.1 “Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation” et 4.2.2 “Investissements dans les
entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

7.1.1 PDR MP– Établissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000 et hors Natura 2000

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

31/10/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention des projets déposés au titre du dispositif 7.1.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
La gestion du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour la région et ses territoires ruraux remarquables. Le développement ou le maintien d’une gestion
adaptée des sites Natura 2000 est donc une priorité pour l’ensemble du territoire Midi-Pyrénées.
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.
Les actions éligibles correspondent aux opérations menées pour l’élaboration ou pour la révision des DOCOB, telles que l’information et la concertation avec les propriétaires et gestionnaires d’espaces, les expertises scientifiques et techniques (dont les études et inventaires), les études préalables à la définition des périmètres des sites, la rédaction du document de gestion, incluant notamment l’identification des mesures de gestion, les modalités de suivi des mesures et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, et sa diffusion auprès des structures concernées conformément à l’article R. 414-8-4 du code de l’environnement, le cas échéant la révision des documents de gestion.
Ces opérations portent sur les sites Natura 2000 désignés ou proposés à la Commission européenne (sites d’importance communautaire, propositions de sites d’importance communautaire, zones de protection spéciales ou zones spéciales de conservation). Les sites concernés sont les sites terrestres ou comportant une partie terrestre.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
Bénéficiaires potentiels
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

7.6.1 PDR MP – Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

04/04/2019

Description

Cet appel à candidature présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 761 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux.
L’opération proposée vise à assurer le maintien de l’activité pastorale malgré la contrainte croissante de la prédation. Elle permet d’accompagner les éleveurs dans l’évolution de leurs systèmes d’élevage en limitant les surcoûts liés à la protection des troupeaux contre la prédation, dans un contexte de cohabitation particulièrement difficile entre les activités agro-pastorales et la présence de grands prédateurs.
L’abandon des activités d’élevage sous la pression de la prédation conduirait à une modification substantielle des paysages qu’elles ont aidés à façonner. Cette mesure participe donc au développement rural à savoir : restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000, les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques et les zones agricoles à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages européens.
Cette opération s’inscrit enfin dans une politique internationale de protection des espèces et dans une politique française d’accompagnement du retour de grands prédateurs (notamment loup, ours et lynx), qui a le double objectif d’assurer un état de conservation favorable à ces espèces et de réduire les contraintes économiques induites pour l’élevage pastoral.
L’objectif de l’opération est d’aider l’exploitant à protéger son troupeau contre la prédation grâce un ensemble d’investissements matériels ou immatériels non productifs imposés ou à choisir parmi une liste, en fonction du risque d’attaque et de la taille des troupeaux à protéger.
L’impact des dégâts causés sur les élevages par le lynx est relativement faible comparativement à celui du loup. Si les dégâts sont plus limités en nombre et en répartition dans l’espace, ils peuvent néanmoins causer un préjudice aux exploitations concernées. Un dispositif de soutien à la protection est alors nécessaire.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Pastoralisme et protection des troupeaux
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

7.6.2 PDR MP – Accompagnement au pastoralisme pyrénéen

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

07/02/2017

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du volet animation pastorale du dispositif 762 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’agriculture de montagne est fortement marquée par l’élevage, et par les pratiques pastorales (30% des exploitations pyrénéennes sont concernées). L’agriculture de montagne est à la fois un élément identitaire du territoire, porteur de savoir-faire, et un moyen de maintenir une activité structurante pour ces espaces de montagnes. Le territoire du PDR MP dispose de plus de 4% de prairie naturelles sur son territoire (2,3% au niveau national), or les élevages jouent un rôle prépondérant pour la préservation de milieux ouverts, tel que les prairies naturelles, et pour la biodiversité dans les territoires accidentés de montagnes et de piémonts. Il est le fruit de pratiques traditionnelles et patrimoniales comme sur le Massif des Pyrénées ou les Grands causses de la frange sud du Massif Central. En termes d’emploi, il s’agit d’un vivier essentiel pour les massifs, avec 42% des UTA totales. Pourtant, les contraintes de ces milieux, les pertes en compétitivité, fragilisent dangereusement cette activité de montagne, qui est menacée par le délitement du tissu humain (difficulté de transmission, d’installation…). Les territoires de montagnes méritent donc une attention plus particulière et un soutien adapté.
Le pastoralisme collectif joue un rôle majeur. Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Le maintien de ces espaces passe par le soutien d’infrastructures collectives nécessaires à la bonne conduite des troupeaux pour le pâturage raisonné et réparties sur l’ensemble de l’unité naturelle. Les frais de portage (liés à l’activité de transhumance) font partie intégrante des investissements dans les équipements pastoraux afin de maintenir les activités agricoles qui sont le support d’espaces à haute valeur environnementale, dont certains faisant partie du réseau Natura 2000. Les investissements sur ces espaces concernent, par exemple :
• les clôtures, points d’eau aménagés permettent de fixer les troupeaux et de corriger les dégradations de sur- et sous-pâturage
• ces aménagements permettent de protéger les zones sensibles (cours d’eau, berges, forêts…)
• les parcs, clôtures mobiles, équipements sanitaires et de traite ont pour but d’assurer le bienêtre et la sécurité sanitaire des troupeaux,
• l’activité de portage permettant l’acheminement des équipements nécessaires au maintien et au développement de l’activité pastorale et assurant sa continuité tout au long de la saison en estive.

Par eux-mêmes, ces équipements font partie du patrimoine paysager pastoral (abreuvoirs, abris, sites de traite…). Le soutien au pastoralisme recouvre ainsi un enjeu patrimonial majeur, les pratiques pastorales contribuant largement à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages, et à produire en conséquence de nombreuses externalités positives.
L’objectif de ce dispositif est de soutenir le maintien et le développement du pastoralisme collectif en tant qu’élément essentiel de la structuration du développement des territoires de montagne dans une logique de valorisation patrimoniale. Il est donc proposé d’accompagner dans ce dispositif le développement du pastoralisme collectif selon trois volets d’interventions :
• conduite des troupeaux
• animation, étude
• travaux d’améliorations pastorales, création et ou réhabilitation de cabanes pastorales, portage par hélicoptère ou par bât
Le domaine pastoral, facteur d’attractivité territoriale, est un élément déterminant de diversification des activités économiques en zone rurale notamment pour le tourisme rural tout au long de l’année.
Il contribue à l’entretien de l’espace, au maintien des paysages et produit de nombreuses externalités positives. Aussi l’objectif général de cette mesure est de répondre à sa triple vocation, économique, territoriale et environnementale visant à assurer les conditions du maintien et du développement des activités pastorales collectives.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Pastoralisme et protection des troupeaux
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel à joindre à la demande de paiement :

Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles

7.6.3 PDR MP - Animation territoriale de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique) - Volet animation des PAEC

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

30/08/2019

Description

L’objet de ce dispositif est de soutenir l’élaboration ou la révision des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC), et l’animation de leur mise en oeuvre portant sur un territoire à enjeu environnemental et porté par une structure retenue pour ses capacités d’animation de la démarche, souhaitant activer des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en réponse aux enjeux environnementaux identifiés sur ce territoire.
L’objectif est de porter des actions de sensibilisation environnementales liées à la mise en oeuvre des Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) portant spécifiquement sur : l’animation partenariale et le pilotage du PAEC, les actions de sensibilisation, de communication, de démarchage et d’accompagnement auprès des agriculteurs pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles MAEC, la conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques, y compris les diagnostics liés à la
mise en oeuvre des MAEC par les exploitations, l’appui technique et administratif aux bénéficiaires des MAEC pour le montage de contrats, le suivi de la mise en oeuvre des PAEC, l’évaluation des PAEC.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

7.6.3 PDR MP - Animation territoriale de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique) - Volet Natura 2000

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

14/06/2019

Description

Ce type d’opération permet de financer la mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000, à travers des actions d’animation telles que prévues par l’article L. 414-2 du code de l’environnement.
Les actions éligibles au titre de ce type d’opération peuvent notamment être les suivantes :

  • actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d’espaces, - actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles (chartes),
  • actions d’appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats,
  • actions de suivi de la mise en oeuvre du DOCOB et d’évaluation de la nécessité de mise à jour du DOCOB,
  • actions de conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques.

Les opérations portent sur les sites Natura 2000 désignés ou proposés à la Commission Européenne (sites d’importance communautaire, propositions de sites d’importance communautaire, zones de protection spéciales ou zones spéciales de conservation). Les sites concernés sont les sites terrestres ou comportant une partie terrestre.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

7.6.4 PDR MP – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel: contrats Natura 2000 en milieux non-agricoles et non forestiers et en milieux forestiers

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

14/06/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de priorisation des projets déposés au titre du dispositif 7.6.4 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent
à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats
naturels et des espèces qui justifient la désignation du site ; ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils sont signés entre un titulaire de droits réels et personnels de terrains situés dans un site Natura 2000 et l’État, pour une durée de 5 ans minimum. Des cahiers des charges nationaux sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socio-professionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.
Au titre du présent type d’opération, il s’agit de financer des investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux non-agricoles et non-forestiers tels les milieux humides (cours d’eau, zones humides), les landes et friches, les espaces littoraux…
Il s’agit aussi de financer des investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux forestiers.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

8.2.1 PDR MP - Opération d'installation de systèmes agro-forestiers

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

08/04/2019

Description

Ce dispositif vise à accompagner les agriculteurs dans l’installation de systèmes agroforestiers qui constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces agroforestières en région, dans une phase où les coûts d’installation induits par des changements de pratiques, ne sont pas compensés par le marché.
L’agroforesterie en valorisant les interactions positives entre les arbres et les autres productions agricoles, concourt à produire plus et mieux sur une même parcelle. Ainsi, les systèmes agroforestiers contribuent à la séquestration du carbone et ont un effet positif sur la biodiversité et l’amélioration de la qualité des sols et de l’eau. En outre, l’agroforesterie permet également une
création de microclimats spécifiques qui peuvent fonctionner comme des brise-vent ou offrent un abri et une protection pour le bétail et les autres animaux dans une zone donnée. Les plantations agroforestières sont donc multi-objectifs : bois d’oeuvre, bois énergie, fruits, biodiversité, confort du
bétail, protection des cultures…
Les densités d’arbres forestiers sont fixées comme suit pour ce dispositif :

  • à la plantation, la densité d’arbres par hectare doit être comprise entre 30 et 150 arbres
  • un arrêté préfectoral définit la liste des espèces éligibles

Ce dispositif répond directement aux objectifs transversaux environnementaux et climatiques en contribuant à la production de biomasse, au développement des infrastructures arbustives et arborées au sein des surfaces agricoles, à la préservation et au renforcement de la biodiversité, à une meilleure qualité de l’eau en augmentant l’infiltration et en ralentissant le lessivage des nitrates,
au contrôle de l’érosion en améliorant la teneur en matières organiques des sols, à l’atténuation des événements liés au changement climatique et à la préservation des paysages.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

8.3.1 PDR MP - Défense des forêts contre les incendies

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

30/04/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 831 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
Dans un contexte de changement climatique où les hypothèses privilégient l’augmentation des périodes de sécheresse et de canicule en région, la prévention des risques d’incendies en forêt constitue un enjeu important. Conformément au code forestier, au titre de l’incendie, le terme forêt s’applique également aux landes, maquis, garrigues.
La politique de protection de la forêt contre l’incendie vise prioritairement à diminuer le nombre d’éclosions de feux de forêt, à réduire les superficies forestières parcourues par le feu dans les
régions à risque et à limiter leurs conséquences. Le code forestier (article L 133-1) a identifié les bois et forêts de la région Midi-Pyrénées comme étant particulièrement exposés au risque feu de forêt, à l’exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindre risque figurant sur une liste arrêtée par les préfets de département.
La situation en région est la suivante : En application de l’article L133-2 du code forestier, 6 départements se sont dotés d’un plan départemental de protection des forêts contre les incendies.
Ces plans sont déclinés le cas échéant, par massif forestier, dans des documents qualifiés de plans de protection de massif. Les départements du Gers et du Tarn et Garonne, classés à moindre risque, n’ont pas établi de plan départemental de protection.
Par ailleurs, au-delà de ce zonage par territoire, les bois et forêts situés dans les territoires exposés aux risques d’incendies peuvent faire l’objet d’un classement au titre du risque incendie (articles
L132-1 et suivants du code forestier). Le territoire Midi-Pyrénées est enfin dotée d’un atlas régional de l’aléa feu de forêt.
Le dispositif vise à soutenir les démarches locales de prévention du risque incendie en forêts par le soutien financier à des équipements ou actions locales préventives en conformité avec le cadre présenté plus haut.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

8.5.2 PDR MP - Renouvellement des peuplements permettant d’accroitre la valeur environnementale de séquestration du carbone

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

28/02/2019

Description

Cette mesure vise à améliorer sur le territoire régional la valeur environnementale de captation carbone des forêts et ainsi de participer à l’atténuation du changement climatique.
Ainsi il sera soutenu par cette mesure le renouvellement des forêts dépérissantes ou appauvries (car plus adaptées aux actuelles conditions pédoclimatiques) en nouvelles forêts saines et adaptées aux nouvelles conditions stationnelles. Il s’agit d’accompagner le reboisement avec de nouvelles essences forestières, de mettre en oeuvre des sylvicultures adaptées à des productions forestières de long terme et d’encourager le mélange des essences forestières afin de gagner en diversité biologique.
Dans ce cadre, l’objectif principal réside dans l’amélioration de la valeur environnementale liée à production forestière de long terme et donc de valoriser la séquestration carbone issue de cette production forestière.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :

Formulaire de demande de paiement - 8.5.2
Notice du formulaire de demande de paiement - 8.5.2

8.6.1 PDR MP - Investissement dans la mobilisation du bois

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

28/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 8.6.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’exploitation des bois dans le respect de la gestion durable constitue l’objectif économique de la sylviculture. Les coupes d’éclaircies, d’amélioration, de régénération ou les coupes définitives suivies de reboisement constituent les itinéraires d’un cycle sylvicole garantissant la multifonctionnalité des forêts. Le coût d’exploitation (permettant de passer du bois sur pied au bois bord de route) est l’un des facteurs essentiels de la compétitivité de la filière et de la mobilisation effective des bois.
Les enjeux ciblés par ce dispositif sont :

• Le développement de la récolte des bois dans le respect de la gestion durable des forêts par des techniques respectueuses de l’environnement,
• L’encouragement de l’emploi et amélioration de l’ergonomie et la sécurité des travaux forestiers
• L’amélioration de la compétitivité des entreprises,
• Le renforcement de la professionnalisation des opérateurs

Les objectifs recherchés sont donc de :
• Améliorer la mécanisation de la récolte grâce au renouvellement ou l’acquisition de matériels d’abattage et de débardage, afin d’accroitre les volumes de bois exploités, leur qualité et de rendre attractif les métiers de l’exploitation.
• Accompagner les investissements liés au bûcheronnage manuel réservé aux chantiers non mécanisables pour des raisons techniques ou nécessitant des compétences techniques spécifiques (taillis de feuillus, bois d’oeuvre…) afin d’atténuer la pénibilité des travaux.
• Moderniser le parc de matériels de travaux sylvicoles (reboisement) afin d’optimiser l’investissement.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

16.1.1 PDR MP – Mise en place de groupes opérationnels (GO) du partenariat européen d'innovation (PEI) et de leurs projets d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

14/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.1.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Le dispositif 16.1.1 appuiera la mise en place et le fonctionnement des Groupes Opérationnels du PEI et des projets portés par ces groupes.
Le Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) est un nouvel instrument de la politique européenne destiné à stimuler, avec le concours des acteurs de terrain, la recherche et l’innovation dans le secteur de l’agriculture. Les projets reliés au PEI ont pour objectif de mettre en cohérence les besoins du terrain et la recherche scientifique pour « réduire le fossé entre la recherche et les pratiques agricoles ». Le PEI s’inscrit dans un vaste réseau européen, national et local, que les projets nourriront et dont ils bénéficieront. Ces projets ont une visée pratique, concrète, et multipartenariale, innovant dans les pratiques coopératives et les solutions qui en résulteront.
L’innovation est notamment un levier essentiel à la valorisation des productions, et plus largement à la fourniture de services écosystémiques permettant de renforcer la productivité tout en réduisant les impacts environnementaux. Pour être pleinement efficace, ce dispositif sera en cohérence avec les dispositifs d’innovation-transfert existants en région, et sera orienté vers les questionnements relatifs à un couple « filière/territoire » dans une logique de triple performance. Il constitue à ce titre un levier essentiel de développement de l’agroécologie.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Entreprises, innovation et actions de coopération
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :

Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles
Modèle frais de mission

16.7.1 PDR MP - Stratégie locale de développement forestier

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

28/02/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’objectif visé est l’émergence et la mise en œuvre de démarches visant une gestion durable des ressources des forêts et une valorisation de leurs produits et aménités inscrites dans un projet territorial durable : chartes forestières, plans de développement de massif, plans de gestion de massif forestier, schémas de desserte et de mobilisation des bois, actions conjointes entreprises à des fins d’adaptation/atténuation des effets aux changements climatiques.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Forêt et filière bois
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :

Modèle frais de mission
Modèle heures inéligibles
Modèle temps passé

16.7.2 PDR MP - Ingénierie territoriale

Nom
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Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature

28/03/2019

Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7 Ingénierie territoriale ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Dans un contexte de crise économique, les acteurs locaux ont un rôle important à jouer pour le maintien des activités et le développement de l’attractivité de leur territoire, au travers de la mise en place de stratégies territoriales de développement local.
Ce dispositif permet d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de
nouvelles actions. Les projets soutenus doivent permettre de développer l’économie agricole, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire (de la collectivité, des structures économiques, des agriculteurs, des habitants, des associations…). Ces enjeux peuvent couvrir plusieurs thématiques.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Développement territorial
Bénéficiaires potentiels
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

19.2 PDR MP - Soutien à la mise en oeuvre des opérations liées aux stratégies locales de développement

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature
Sans réponse
Description
Sans réponse
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
Sans réponse
Thématiques concernées
  • Développement des territoires ruraux et périurbains (LEADER)
  • Développement territorial
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

19.4 PDR MP - Animation et frais de fonctionnement relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature
Sans réponse
Description
Sans réponse
CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
  • Développement des territoires ruraux et périurbains (LEADER)
  • Développement territorial
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne