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"Schéma" : n.m. Grandes lignes, points principaux qui permettent de comprendre un projet, un ouvrage, etc.
Def. 2e. Larousse. www.larousse.fr
Dans le cas des schémas régionaux, la définition est plus complexe. C’est ce que nous allons tenter de vous expliquer ici plus en détails.
L’État donne une obligation légale aux régions de produire des schémas.
Les schémas régionaux sont constitués d’orientations stratégiques en fonction de leurs champs de compétences. Ils traitent des actions publiques de développement territorial selon les axes économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux. Les objectifs des schémas régionaux sont énoncés à l’horizon 6 à 10 ans. Des révisions sont ensuite proposées.
Certains schémas ont un caractère prescriptif. Ce qui signifie que l’État contraint les acteurs territoriaux dans la mise en œuvre des ces schémas.
Un schéma régional semblable à une "loi" au niveau régional.
Les acteurs consultés
Les acteurs récurrents des schémas régionaux sont les suivants :
- Les citoyens,
- les représentants d’État en région (préfet, rectorat, directions régionales d’État DRRT, DREAL, DIRECCTE, DGFIP…),
- les collectivités territoriales.
A cette liste, s’ajoutent parfois d’autres acteurs spécialisés par le domaine de compétence du schéma défini.
Les étapes des schémas
Les schémas régionaux sont élaborés en 5 phases.
La fusion des régions a contraint les directions opérationnelles à reposer les enjeux sur le nouveau territoire régional compte tenu du changement de démographie, des nouvelles dynamiques, etc.
Les directions de la région concernées par le domaine de compétence du schéma (aménagement du territoire, développement économique, etc.) établissent un état des lieux et un diagnostic avec analyse de données sur le sujet donné.
Ils définissent l’écosystème régional dans lequel le domaine de compétence se place.
Dans le cas du SRADDET, aucun diagnostic n’a préalablement été établi puisque les États Généraux du Rail et de l’Intermodalité (EGRIM) ont joué ce rôle.
La consultation est la clé de voute des schémas. L’obligation légale commandée par l’État c’est a minima la consultation.
En Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, la Présidente Carole Delga a choisi de mener ces consultations sous forme de concertations citoyennes.
Pourquoi une concertation ? Pour mobiliser une grande partie de la population régionale, intégrer les citoyens à la réflexion des problématiques de leur région.
Selon les domaines de compétences, la concertation a lieu dans différentes instances régionales (avis du Conseil Économique Social et Environnemental Régional ou un passage en Conférence Territoriale pour l’Action Publique) pour assurer la meilleure gouvernance possible et une forte coopération entre les territoires.
Les concertations pour les schémas animent un territoire post-fusion. Elles favorisent la synergie entre les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les associations et les autres organismes concourant à la thématique du schéma.
La rédaction du schéma est, en d’autres termes, la formalisation des objectifs stratégiques, c’est-à-dire la déclinaison de la stratégie et du programme d’actions prenant en compte l’avis des personnes (morales et privées) consultées durant la concertation. Cette phase se fait en co-politage avec l’État pour valider la forme et orienter le fond.
Une fois élaboré, le projet de schéma est soumis au contrôle du préfet puis au vote des conseillers régionaux lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional. Sa mise en œuvre peut alors démarrer par la conception des premiers dispositifs.
Les directions opérationnelles de l’administration régionale sont en charge de la mise en œuvre des schémas et proposent à l’ensemble des élus des dispositifs de droit commun. Ces dispositifs d’action publique définissent les bénéficiaires, le plafond de dépenses, le règlement, etc.
Ils sont votés par le Conseil Régional sous formes d’aides et appels à projets.
Les schémas obligatoires
La loi NOTRe a permis de renforcer le rôle des régions. Les trois schémas suivants sont obligatoires et sont développés en lien les uns avec les autres.
- SRDEII : Développement économique d’innovation et d’internationalisation des entreprises
- SRADDET : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
- SRESRI : Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Nous pouvons également compter parmi les actions territoriales obligatoires le CPRDFOP (Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et des Orientations Professionnelles).
Les régions sont libres de développer ou non des schémas supplémentaires. La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, a choisi notamment, de présenter un schéma de développement du tourisme et des loisirs, le SRDTL. Celui-ci a vocation à impulser une politique touristique innovante co-construite avec les acteurs du secteur.
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