Arts de la scène -
Aide aux équipes artistiques

L’Occitanie compte un important et dynamique vivier d’équipes artistiques dans l’ensemble des disciplines du spectacle vivant : théâtre, cirque, arts de la rue, marionnette, musique et danse. La Région souhaite favoriser la création et l’innovation artistiques dans ces différents domaines à travers des aides aux équipes artistiques professionnelles implantées sur son territoire.

En application de la Stratégie Culture partout et pour tous Occitanie 2022-2028 adoptée en décembre 2021, le dispositif de soutien aux projets de création poursuit les objectifs suivants :

• Soutenir la création artistique dans ses écritures et formes contemporaines et contribuer à la diversité artistique et esthétique au sein des réseaux professionnels de production et de diffusion
• Favoriser la présence artistique sur la durée dans des territoires urbains ou ruraux à faible ressource culturelle par le soutien à des projets de territoire mis en œuvre par les équipes artistiques (projets « in situ », participatifs, immersifs…)
• Favoriser la rencontre durable entre des artistes, des œuvres et des publics dans toute leur diversité, les jeunes et les publics éloignés notamment.
• Favoriser la diffusion raisonnée et optimisée des créations et répertoires des équipes régionales

La Région Occitanie encourage l’ensemble des professionnels qui bénéficient des dispositifs des Arts de la Scène - ou qui les sollicitent - à se référer à la Charte d’Accompagnement de la création, production, diffusion du spectacle vivant en Occitanie, adoptée en février 2021 par la commission permanente du Conseil Régional. L’intention de cette charte est de porter une responsabilité partagée dans le fonctionnement de la filière, notamment dans le respect des conventions collectives en vigueur, en cherchant à concilier les enjeux et responsabilités propres aux différentes parties-prenantes et à harmoniser les pratiques professionnelles.

Les équipes artistiques professionnelles et les structures de production œuvrant dans tous les domaines du spectacle vivant constituées juridiquement en personne morale ayant leur siège social situé en région et titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

Les structures de production pourront déposer plusieurs demandes sur une même session sous réserve qu’elles concernent des projets d’équipes artistiques différentes.

• Une équipe artistique subventionnée pour un projet de création artistique ou de création en territoire l’année N ne pourra pas déposer une demande l’année suivante (une équipe artistique ne peut déposer une demande que tous les 2 ans).
• Une structure de production subventionnée pour un projet de création artistique ou de création en territoire l’année N pourra déposer une demande l’année suivante seulement si elle concerne une équipe artistique différente de celle de l’année N.
• Une équipe artistique ne peut pas bénéficier en même temps d’une aide à la création artistique et d’une aide à la création en territoire.
• Respect de la date limite de dépôt de la demande de subvention
• Formulaire dûment rempli et dossier complet (toutes les pièces obligatoires fournies)

L’aide concerne en priorité des spectacles qui s’attachent aux écritures, compositions et formes contemporaines.

Elle peut prendre deux formes :

• Soit l’aide à la création d’un nouveau spectacle
• Soit l’aide à la reprise d’un précédent spectacle

L’aide à la reprise ne constitue pas une aide aux répétitions d’un spectacle dont une équipe artistique souhaiterait reprendre la diffusion, mais un projet qui implique une évolution majeure au regard de la création initiale (reprise de rôle, nouvelle mise en scène, nouvelle scénographie ou scénographie allégée, modification du répertoire ou des arrangements pour les spectacles musicaux, adaptation de la forme pour les salles ou l’espace public, sur-titrage ou adaptation linguistique…).

L’aide à la création artistique pourra être sollicitée pour les spectacles dont la 1ère représentation est prévue dans les 2 ans suivant le dépôt du dossier en année N (c’est-à-dire en année N+1 ou N+2) sous réserve de remplir les critères d’éligibilité.

Sont considérées comme équipes artistique émergentes au titre du présent dispositif, les équipes professionnelles qui attestent de moins de 4 années d’existence, qu’elles aient été structurées juridiquement de façon autonome dès leur création ou portées juridiquement par un bureau de production et d’accompagnement ou une production déléguée.

Montant de la subvention

A titre indicatif, le montant de l’aide régionale pourra se situer entre 6 000 € et 30 000 € pour les aides à la création, et entre 4 000 € et 10 000 € pour les aides à la reprise.

Le montant de l’aide sera déterminé en fonction de la typologie des projets en prenant notamment en compte :

• le format du projet (nombre d’interprètes au plateau, nombre total de personnes engagées dans la création, volet technique)
• le montant du budget de production et en particulier la masse salariale artistique
• le nombre et la nature des partenariats et le niveau financier de leur soutien
• le niveau d’activité et d’inscription dans les réseaux professionnels de l’équipe artistique

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement et l’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus régionaux.

Critères d’éligibilité

Les équipes artistiques doivent remplir les critères d’éligibilité suivants :

• Avoir déjà créé et diffusé un spectacle (pas de soutien aux premières créations)
• Représentations antérieures :
  • Avoir diffusé au minimum 3 représentations d’une création antérieure dans les réseaux professionnels régionaux dans les 4 années précédant le dépôt du dossier (justificatifs des contrats de cession ou des engagements directs)
  • Pour les équipes émergentes et les équipes implantées depuis moins de 3 ans en région, ce minimum est ramené à 1 représentation (justificatifs des contrats de cession ou des engagements directs)
  • Pour les aides à la reprise, justifier d’au moins 3 années d’exploitation du spectacle initial et de 10 représentations réalisées en région et hors région
• Date de création confirmée :
  • Attester d’une date de création confirmée pour le projet faisant l’objet de la demande (justificatif de l’engagement pour une cession ou un engagement direct).
  • Pour les équipes émergentes, un contrat de coréalisation peut également être pris en compte
• Diffusion prévisionnelle :
  • Pour les aides à la création artistique :
    • 4 représentations dont au moins 2 en région (en cession ou engagement direct)
    • pour les équipes émergentes, 2 représentations dont 1 au moins en région (quel que soit le type de contrat d’engagement)
  • Pour les aides à la reprise :
    • 6 représentations dont au moins 3 en région (en cession ou engagement direct)
• Partenariats :
  • Justifier d’un partenariat confirmé avec un opérateur culturel professionnel en région (apport en production hors valorisation). Pour les équipes émergentes, justifier de l’implication d’un opérateur culturel professionnel en région (apport financier, résidence, préachat)
  • Présenter un budget de production prévisionnel faisant apparaître d’autres financeurs publics (collectivités territoriales, EPCI ou Etat)
• Assurer la rémunération de l’équipe artistique (artistes et techniciens) sur les temps de répétition

Critères de sélection

La sélection est opérée selon un faisceau de critères :

• Niveau de reconnaissance de l’équipe artistique (régional, national, international), repérage des précédents projets par les réseaux professionnels
• Propos artistiquement affirmé, porteur d’une véritable singularité et s’attachant aux écritures, compositions et formes contemporaines
• Projet appréhendé au regard de l’ensemble de la création régionale et nationale : recherche, parti pris de mise en scène ou de direction, interprétation, collaborations artistiques, régularité de la qualité des créations, capacité d’évolution ou de renouvellement
• Dynamique de diffusion sur les 4 dernières années en région et hors région dans des lieux identifiés (en capacité de mobiliser des programmateurs)
• Économie du projet et viabilité : budgets réalistes au regard du réalisé des créations précédentes et du budget global de la structure, niveau de financement et d’implication d’autres financeurs publics (collectivités territoriales, Etat), de partenaires culturels (coproduction, préachats, résidences rémunérées…), de sociétés civiles (Adami, Spedidam, CNM…)
• Moyens et outils développés par l’équipe pour en garantir une meilleure diffusion et communication
• Niveau d’implication des équipes auprès des publics, en particulier de la jeunesse, actions développées à l’échelle d’un territoire, mise en œuvre de démarches d’actions artistiques et culturelles originales et pertinentes
• Dimension écoresponsable des projets (éco-conception, circuits courts, recyclage des matériels et consommables, réduction des déchets, utilisation de transports doux…)
• Attention portée à la question de l’égalité femme-homme (écriture, mise en scène, distribution…)
• Implantation territoriale des équipes art
• Attention portée à la question de l’égalité femme-homme (écriture, mise en scène, distribution…)
• Implantation territoriale des équipes artistique répondant à un enjeu d’aménagement culturel équilibré de l’Occitanie.

Et spécifiquement pour la reprise :

• Cohérence de la reprise au regard du projet initial en fonction de l’objectif de diffusion
• Dynamique et importance de la diffusion prévisionnelle du projet de reprise

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles correspondent à l’ensemble des charges liées à la conception, la réalisation et la mise en œuvre du projet :

• Les coûts de conception, production et première exploitation
• Les frais de déplacement et hébergement
• Les coûts des représentations de spectacles (première représentation ou série) ne peuvent représenter plus de 20% de l’assiette éligible
• Les charges indirectes de fonctionnement général (administration, communication …) d’administration et de communication ne peuvent représenter plus de 25% de l’assiette éligible

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du projet subventionné.
Les dépenses doivent être présentées HT si elles donnent lieu à récupération de TVA ou sont éligibles au FCTVA ou en cas d’assujettissement partiel, TTC dans les autres cas.

Dépôt et traitement de la demande

La demande doit impérativement être déposée selon les modalités et le calendrier précisés sur la présente page à compter du mois de septembre N-1.

La décision relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie. Les dossiers de demande de soutien déposés auprès de la Région au titre du dispositif « Création » sont étudiés par les services de la Région qui pourront consulter des professionnels pour avis dans le cadre de comités spécifiques. Ces derniers auront accès à la demande de subvention.

Modalités juridiques :
L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Versement de l’aide

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire

Le rythme de versement est le suivant :

• Une avance de 50% de la subvention attribuée
• Le solde

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Pour l’avance :
  • Le formulaire de demande de paiement annexé à l’arrêté ou à la convention, dûment rempli et signé par le bénéficiaire ou son.sa représentant et attestant du démarrage de l’opération
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN)
• Pour le solde, et en cas de paiement unique :
  • Le formulaire de demande de paiement annexé à l’arrêté ou à la convention, dûment rempli et signé par le bénéficiaire ou son.sa représentant
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN)
  • Un état récapitulatif des pièces justificatives des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire, a minima à hauteur du montant de la subvention de la Région, dûment signé par ce dernier ou son représentant selon le modèle transmis par la Région ; cet état comprendra notamment la totalité des pièces correspondant aux rémunérations de l’équipe artistique (artistes et techniciens) sur les temps de répétition et création
  • Un bilan financier analytique des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle transmis par la Région. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées
• Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet
• Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo de la Région

Cette aide vise à favoriser la rencontre entre équipes artistiques professionnelles du spectacle vivant et habitants du territoire régional. Elle s’inscrit dans une logique d’aménagement culturel durable et équilibré. Dans le contexte de l’après-crise sanitaire et de ses impacts, elle vise à soutenir l’activité des équipes dans le sens de plus de durabilité, d’éthique de la relation et de maillage territorial.

Cette aide a pour objectif de :

• Renforcer une présence artistique de qualité sur les territoires, en particulier ceux à faible ressource culturelle et/ou défavorisés
• Soutenir et encourager la mise en œuvre de projets de création associant la population et prioritairement la jeunesse (cible privilégiée 15-30 ans)
• Favoriser les dynamiques de coopération entre l’équipe artistique porteuse du projet et les différents acteurs du territoire

Elle concerne des projets de création au long cours menés en lien avec les habitants de territoires éloignés des métropoles ou agglomérations. Il s’agira de projets de type « in situ », projets « participatifs » ou projets dits « immersifs ».

Ces projets peuvent intégrer une dimension-recherche/laboratoire autour du mode de création et de la relation aux publics. Des temps de restitution publique du travail de création seront proposés tout au long de la présence de la compagnie sur le territoire.

Ces projets pourront relever d’une démarche d’écriture collective, de collecte de témoignages, de rencontres avec les habitants, avec d’autres champs professionnels, avec tous types de publics (éducation, justice, santé…) dans le souci de créer une relation de médiation innovante avec ces publics.

Ces projets pourront intégrer des ateliers de pratique artistique, la diffusion de spectacles et toute autre action impliquant la relation aux habitants.

Montant de la subvention

Le montant de l’aide régionale sera déterminé en fonction du format du projet, du territoire d’implantation et au regard des critères de sélection. A titre indicatif, le montant de l’aide régionale pourra se situer entre 15 000 € et 40 000 €

Critères d’éligibilité

Les projets devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Couvrir une durée de 2 ans (à plus ou moins 3 mois) avec une présence effective de tout ou partie de l’équipe artistique sur le territoire du projet d’au moins 80 jours. Cette exigence vise à favoriser une logique d’appropriation et à installer un processus de création partagée par les acteurs en présence
• S’appuyer sur des partenariats multiples avec les acteurs du territoire, et sur une méthodologie et des modalités précises (calendrier, objectifs poursuivis, moyens humains, techniques, financiers…)
• Faire apparaitre un cofinancement confirmé d’au moins une collectivité territoriale en plus de la Région et/ou d’un opérateur culturel du territoire concerné
• Prendre en compte une diversité de publics, en particulier les jeunes du territoire, par la mise en œuvre d’actions les impliquant
• Au terme de la réalisation de son projet, soit 2 années, si l’équipe artistique sollicite à nouveau une aide à la création en territoire, le territoire concerné devra être différent.

Critères de sélection

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

• Cohérence globale du projet et sens du projet développé sur le territoire concerné (nouveau territoire d’intervention pour l’équipe artistique, prise en compte des spécificités du territoire …)
• Niveau de reconnaissance de l’équipe artistique
• Moyens mis en œuvre pour assurer la participation des habitants actions mises en œuvre permettant l’appropriation du projet par les habitants
• Caractère innovant des modalités de collaboration avec les habitant.e.s et de restitution/diffusion publique
• Capacité de l’équipe artistique à mener des projets avec divers publics
• Diversité des publics touchés et/ou impliqués, notamment les publics jeunes
• Nombre de jours de présence effective
• Visibilité du projet à l’échelle du territoire, voire au-delà
• Nature de l’engagement du ou des partenaires du projet
• Dynamiques de coopération avec d’autres artistes, des structures du champ culturel, des opérateurs de nature différente (associations, tiers lieux, scènes labellisées, relais culturels…), d’autres secteurs d’activité (éducatif, social, économique, sportif…)
• Diversité et niveau des cofinancements
• Attention portée à la question de l’égalité femme-homme (écriture, mise en scène, distribution, médiation…)
• Dimension écoresponsable du projet

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles correspondent à l’ensemble des charges liées à la conception, la réalisation et la mise en œuvre du projet dans toutes ses dimensions :

• Les coûts de conception, réalisation et production
• Les coûts des actions menées en direction des différents publics
• Les frais de déplacement et hébergement
• Les coûts des représentations de spectacles ne peuvent représenter plus de 20% de l’assiette éligible
• Les charges indirectes de fonctionnement général (administration, communication…) d’administration et de communication ne peuvent représenter plus de 25% de l’assiette éligible.

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée selon les modalités et le calendrier précisés sur la présente page à compter du mois de septembre N-1.

La décision relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie. Les dossiers de demande de soutien déposés auprès de la Région au titre du dispositif « Création » sont étudiés par les services de la Région qui pourront consulter des professionnels pour avis dans le cadre de comités spécifiques. Ces derniers auront accès à la demande de subvention.

Modalités juridiques :
L’aide régionale est attribuée en une seule fois par une délibération de l’Assemblée délibérante. Elle fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Versement de l’aide

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire

Le rythme de versement est le suivant :

• Une avance de 50% de la subvention attribuée
• Le solde

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Pour l’avance :

• Le formulaire de demande de paiement annexé à l’arrêté ou à la convention, dûment rempli et signé par le bénéficiaire ou son représentant et attestant du démarrage de l’opération
• Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN)

Pour le solde, et en cas de paiement unique :

• Le formulaire de demande de paiement annexé à l’arrêté ou à la convention, dûment rempli et signé par le bénéficiaire ou son représentant.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN)
• Un état récapitulatif des pièces justificatives des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire, a minima à hauteur du montant de la subvention de la Région, dûment signé par ce dernier ou son selon le modèle transmis par la Région ; cet état comprendra notamment la totalité des pièces correspondant aux rémunérations de l’équipe artistique (artistes et techniciens) sur les temps de création et d’actions en direction des publics
• Un bilan financier analytique des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son.sa représentant.e selon le modèle transmis par la Région. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées
• Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet
• Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo de la Région

Engagements du bénéficiaire

L’équipe artistique s’engage à veiller à une répartition équilibrée des temps de répétitions ou représentations d’une part et des temps de médiation ou éducation artistique et culturelle confiés aux artistes d’autre part. Elle s’attachera à respecter les obligations légales et règlementaires en matière de rémunération de déclarations des heures réalisées sur ces deux catégories d’activité.

L’équipe artistique adressera, à mi-parcours, un bilan d’étape et les perspectives de finalisation du projet.

Dépôt des dossiers

La demande doit impérativement être déposée selon une procédure dématérialisée sur le portail informatique des aides de la Région Occitanie. Le dossier constitué en ligne doit comporter l’ensemble des pièces demandées.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.

Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.

Date limite de dépôt des dossiers