Tous les avis publics

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire de Sète

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Établissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper un terre-plein revêtu, en vue d’y stationner des bus importés de Turquie exclusivement par voie maritime sur le port de commerce de Sète.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.