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Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper un terre- plein de 31.965 m² situé au Nord du port de commerce de Sète, pour y stocker du bauxite ou/et des minéraux (vracs industriels).

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.