La Région Occitanie, en qualité de maître d’ouvrage, porte un projet d’intérêt général de construction d’un centre d’essais « Technocampus » dédié à l’hydrogène vert sur le secteur de Francazal sur le territoire de la Commune de Cugnaux.
Le projet doit permettre la création d’un centre d’essais à la pointe de nouvelles technologies de l’hydrogène pour le développement des transports futurs permettant une mobilité plus durable. Il doit conforter le positionnement de la Région Occitanie sur la filière hydrogène à l’échelle nationale et européenne.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique dans le développement de la stratégie nationale soutenue dans la recherche de solutions de production et d’utilisation d’hydrogène plus respectueuses de l’environnement. Le projet doit répondre au « pacte vert – Green New Deal Occitanie » qui vise à accompagner la construction d’un nouveau modèle de développement plus sobre et plus vertueux. Le projet est inscrit pour partie au Contrat de Plan Etat–Région 2021/2027 (CPER).
Le projet s’implantera dans un secteur déjà urbanisé et déjà le siège d’activités à proximité d’une voie de grande circulation. Les incidences potentielles sur l’environnement seront donc limitées (impact routier et pollution atmosphérique très réduites compte tenu du peu de trafic généré par l’activité ; les risques et nuisances sonores maitrisés par la conception des installations). Il sera soumis à la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui garantit l’examen précis des impacts du projets et la recherche par priorité de leur évitement, leur réduction ou à défaut de leur compensation.
Le site de Francazal a été retenu après étude d’implantation du projet sur le campus de Toulouse-INP Montaudran actuel. Le site ne présentait pas une place suffisante.
Le projet se situe dans une zone du plan local d’urbanisme de Cugnaux qui ne permet pas, en l’état, son implantation.
Il est donc nécessaire de mettre en compatibilité ce PLU, et notamment certaines des dispositions de son règlement, par l’intermédiaire de la déclaration de projet à intervenir, conformément à l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme.
Dans le cadre de cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique a été ordonnée par arrêté préfectoral du 1er décembre 2023, fourni en annexe sur cette page.
Cette enquête publique se tiendra du 22 décembre 2023 à 9h au 2 février 2024 à 17h. L’avis d’enquête publique est fourni en annexe sur cette page.
Bon à savoir
Le dossier d’enquête publique est disponible en mairies de Cugnaux, de Portet sur Garonne, de Villeneuve Tolosane et en mairie de quartier de Saint-Simon pour Toulouse. Il est également accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/technocampuscugnauxarac
Le public pourra présenter ses observations pendant la durée de l’enquête, sur registre papier en mairie de Cugnaux, sur registre dématérialisé, par courrier postal, courrier électronique ou lors de permanences (en présentiel ou par visioconférence). Les modalités pratiques de participation (horaires, liens et adresses) sont précisées dans l’avis d’enquête téléchargeable sur cette page.
