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Promotion de la Citoyenneté et Lutte contre les discriminations

Objectifs

  • Promouvoir l’égalité des chances et des droits pour toutes et tous
  • Lutter contre les discriminations et les préjugés envers les personnes, prévenir les risques discriminatoires
  • Inciter le développement de la citoyenneté et le respect d’autrui

Bénéficiaires

Associations Loi 1901

Montant

Aide plafonnée à 7500 €
Aide plafonnée à 50% du montant total des dépenses éligibles soit :

1/ Les dépenses spécifiques liées au projet :

  • dépenses immatérielles nécessaires à la mise en œuvre du projet (actions de sensibilisation, conception du projet, dépenses clairement identifiées d’animation et coordination du projet, supports d’information et de communication adaptés)
  • dépenses de petits équipements et matériels directement rattachés au projet

2/ Charges de structure plafonnées à 15% des dépenses spécifiques

Conditions d’obtention

  • Projet d’envergure régional ou d’intérêt régional avec une portée territoriale significative au regard de la région Occitanie
  • Projet visant un large public, favorisant la participation citoyenne et/ou la participation d’un public spécifique
  • Projet comportant des actions concrètes et mesurables, le plus possible innovantes en particulier en termes d’outils d’information et de sensibilisation, de participation citoyenne et/ou de partenariats et de mise en réseau d’acteurs
  • Projet ne relevant pas prioritairement d’une autre politique de la Région ; sont notamment exclus les projets spécifiques aux discriminations liées au handicap ou au sexe (en raison d’appels à projets dédiés de la Région sur ces thématiques)

Solidarités - Promotion de la citoyenneté et lutte contre les discriminations

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, animée par le principe de l’égalité des chances et des droits pour tous et pour toutes, soutient des projets associatifs d’envergure régionale ou/et d’intérêt Régional visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité des chances et des droits et la citoyenneté dans les territoires.
A ce jour les critères de discrimination sont fixés par l’article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 et par l’article 70 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017.

Dépôt de la demande de financement

La demande de financement devra être effectuée par voie postale et devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.
La Région informe le demandeur de la réception de son dossier de demande de financement. Celui-ci peut alors engager l’opération, sans que cela ne préjuge de la suite réservée à sa demande.

Contact

Caroline BINET
caroline.binet@laregion.fr