Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

62 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

23 mai 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper un terre- plein de 31.965 m² situé au Nord du port de commerce de Sète, pour y stocker du bauxite ou/et des minéraux (vracs industriels).

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

23 mai 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper un terre- plein de 17.291 m², situé en arrière du quai I sur le port de commerce de Sète. Cela en vue d’y stocker des remorques importées de Turquie par voie maritime.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur la zone halieutique du port de pêche de Sète Frontignan

23 mai 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.