Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

41 résultats

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire

18 octobre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour développer les activités halieutiques et aquacoles.

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire

18 octobre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper deux parcelles de terre-pleins, respectivement de 4.477 m² et 2.355m², situés en arrière du quai I du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de stockage de minerais industriels.

Publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

13 octobre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 8.396 m² située en arrière du Bassin à Pétrole du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de stockage de vracs liquides importés par voie maritime.