Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

18 résultats

Bilan de la consultation publique sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel

10 novembre 2021

Une consultation du public a été menée du 22 novembre 2021 au 22 février 2022 sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel, situé sur la commune du Fel (12), et concernant 123 ha de prairies anciennes, de forêts, de ripisylves et de landes sèches.

Avis Public : Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan

22 janvier 2020

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :

Bilan de la consultation publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Massif du Montious

24 octobre 2019

Sommaire de la page Présentation de la démarche Bilan de la consultation du public et des avis recueillis Quel calendrier prévisionnel ? Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ?Présentation de la démarche En 2002, l’État a transmis (...)

1 2 3 4 5 6