Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

17 résultats

Avis Public : Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan

22 janvier 2020

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :

Bilan de la consultation publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Massif du Montious

24 octobre 2019

Sommaire de la page Présentation de la démarche Bilan de la consultation du public et des avis recueillis Quel calendrier prévisionnel ? Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ?Présentation de la démarche En 2002, l’État a transmis (...)

Occupation temporaire du domaine public de Sète

25 juillet 2019

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une (...)

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