Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

62 résultats

Enquête publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Cugnaux en vue de la construction du Technocampus Hydrogène Occitanie

12 janvier 2024

L’enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme liée au projet de création du Technocampus Hydrogène Occitanie à Cugnaux.

Avis de publicité préalable pour l’occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan

5 janvier 2024

La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

6 décembre 2023

La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.