Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

18 résultats

Occupation temporaire du domaine public de Sète

25 juillet 2019

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une (...)

Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

17 mai 2019

Sommaire de la page PrésentationPrésentation La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019. Ce document fixe (...)

Enquête publique sur le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle

5 avril 2018

Le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle consiste à créer un nouveau bassin portuaire, dans la continuité du port existant, afin d’accueillir des navires plus grands et permettant le maintien, la sécurisation et le développement des (...)

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