Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

17 résultats

Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

17 mai 2019

Sommaire de la page PrésentationPrésentation La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019. Ce document fixe (...)

Enquête publique sur le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle

5 avril 2018

Le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle consiste à créer un nouveau bassin portuaire, dans la continuité du port existant, afin d’accueillir des navires plus grands et permettant le maintien, la sécurisation et le développement des (...)

Déclaration d’intention d’élaboration du Schéma Régional Biomasse

20 février 2018

Le préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent des travaux de co-élaboration du Schéma Régional Biomasse, tel que prévu par l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (...)

1 2 3 4 5 6