Il a été procédé à une enquête publique durant 42 jours consécutifs, du lundi 14 octobre 2024 à 9 h au dimanche 24 novembre 2024 inclus à 17 h, portant sur le projet présenté par la Région Occitanie.
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête
A l’issue de l’enquête, la Commission a établi un rapport qui relate son déroulement et examine les observations recueillies. Elle consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ; favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport dans lequel la Commission d’enquête énonce ses conclusions motivées est tenu à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et dès leur réception, à la Préfecture du département de l’Ariège, à la Région Occitanie, au siège du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises, ainsi que dans les douze communes lieux d’enquête.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête seront également publiés sur le site internet du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises pendant le même délai d’un an ainsi que sur le site Registre Dématérialisé.
A l’issue de l’enquête et après consultations des collectivités, la Région se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la Commission d’enquête, pour demander le classement du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.
