Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

41 résultats

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR

1er juin 2022

Information au public pour la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire de Sète

25 mai 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 10.760 m2 située en partie sur la section cadastrée AE 57 à Sète, afin d’exercer une activité de self-stockage/garde meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.

Consultation du public sur le CPER Occitanie et les CPIER Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027

16 mai 2022

À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus : une consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 et sur les contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027 est lancée.