Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

62 résultats

Concertation publique dans le cadre de la demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène à Cugnaux

28 novembre 2023

Cette concertation préalable au dépôt de demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène est organisée en application des délibérations du 10 mai 2019 et du 7 avril 2021 du conseil municipal de Cugnaux.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire d’un espace de 1050 m² sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan

10 octobre 2023

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

10 octobre 2023

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur une parcelle de terre-plein située sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.