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Arts de la Scène – Aide à la saison

Contexte et objectifs

La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l’aménagement culturel du territoire.

Les projets soutenus par la Région doivent permettre :

  • un maillage du territoire régional ;
  • un développement des publics par le biais d’actions de médiation et de sensibilisation ;
  • le soutien et l’accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ;
  • un renforcement de la coopération régionale autour des projets artistiques des équipes en région et des territoires de proximité.

Bénéficiaires

Structures de diffusion assurant une programmation professionnelle annuelle, généraliste ou spécialisée, jouant un rôle significatif dans l’aménagement du territoire régional. Ces structures s’engagent en particulier dans l’accueil des équipes régionales et la diffusion des œuvres dans un cadre cohérent et réglementé.

L’aide régionale tend notamment à favoriser la prise de compétence culturelle des communautés de communes. Elle encourage ainsi le développement culturel au travers de programmes d’actions de qualité intégrant la diffusion de spectacles professionnels et la sensibilisation des publics.

Montant

L’aide annuelle représentera un maximum de 50% des charges éligibles.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant à un programme.

Conditions d’éligibilité

Les projets de saisons soutenus par la Région doivent faire apparaître :

Consulter la liste des pré-requis :

  • une programmation professionnelle de qualité constituée d’un minimum de 12 dates, portée par un opérateur structuré juridiquement mobilisant des moyens et compétences adaptés ;
  • la capacité d’offrir aux artistes des conditions d’accueil professionnelles : plateau en ordre de marche, moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement de la représentation, communication de la programmation à destination du public et des réseaux professionnels ;
  • la présence d’au moins 30% d’équipes régionales professionnelles dans la programmation ;
  • un volet d’actions culturelles en direction des publics, en lien avec la programmation
  • une programmation de spectacles en contrats de cession ou, le cas échéant, avec une prise en charge directe des salaires des artistes ;
  • la détention par le demandeur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec les financements accordés au titre de :

  • L’aide aux lieux structurants,
  • L’aide à la diffusion de proximité,
  • L’aide aux festivals.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention :

  • dépenses artistiques : achats de spectacles, frais d’approche et de séjour, droits d’auteur ;
  • dépenses techniques : location de matériel technique, salaires de personnels intermittents.

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention.

Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire. Explication de la méthode utilisée : Méthode de calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure). Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Sont exclus des dépenses éligibles la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions, les impôts et taxes, les intérêts des emprunts et les agios.

Les opérateurs devront garantir :

  • L’intérêt de la programmation : prise de risque artistique, programmation réservant une place aux propositions destines au jeune public, aux esthétiques dont la diffusion est la plus fragile, telles que la danse contemporaine, la musique contemporaine, les arts de la marionnette, par exemple ;
  • Un travail en complémentarité avec les acteurs culturels du territoire.

Le cas échéant, des projets de saisons réalisés sur plusieurs sites de diffusion pourront faire l’objet d’une demande de subvention à la Région, sous réserve du respect des critères d’éligibilité listés ci-dessus, si le projet est pensé de manière collégiale et présente une cohérence territoriale.

Peuvent également être retenus les projets de saison mettant en avant des logiques de coopération et de partenariat entre acteurs culturels régionaux, notamment dans le cadre de réseaux régionaux de soutien à la création et à la diffusion.

Versement de l’aide

Subventions de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention :

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB :

Pour l’avance

Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde, et en cas de paiement unique

  • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • Les justificatifs des dépenses :
  • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
  • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Modalités juridiques

Les modalités de versement sont précisées par arrêté annuel ou convention annuelle.

Information sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.
Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Aide à la saison » accompagné de l’ensemble des pièces à fournir, d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien formulé par le porteur de projet, adressé à la Présidente de la Région Occitanie.


Date limite de dépôt du dossier

02 Avril 2018


Contact

La demande doit être envoyée par courrier avant la date indiquée ci-dessus aux adresses suivantes :

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène et Art Contemporain

Site de Toulouse : artsetspectaclevivant@laregion.fr
Site de Montpellier : spectaclevivant@laregion.fr