Webinaire d’information
Afin d’accompagner les porteurs de projets à appréhender ce dispositif, un webinaire d’information est proposé qui permettra de présenter l’AAP et répondre aux questions.
Rendez-vous le jeudi 27 août 2026 de 14h à 16h - inscription obligatoire ci-dessous (possible jusqu’au 24 août inclus).
La Région souhaite accompagner les actions contribuant à une égalité réelle entre tous les citoyens et citoyennes d’Occitanie et lutter contre toute forme de discriminations et de violence liée à la différence.
Parce qu’une discrimination ne se limite souvent pas à un seul critère, parce que certaines personnes subissent des discriminations qui se cumulent, cet appel à projet se veut décloisonné dans les thématiques qu’il traite, il s’agit ainsi d’encourager une meilleure prise en compte des expériences de vie particulières des citoyens et citoyennes d’Occitanie pour répondre à leurs besoins spécifiques.
De cette manière, l’Occitanie mène une politique régionale inclusive dans laquelle les aides proposées sont adaptées à toutes et tous, laissant toute leur place aux initiatives territoriales portées par les acteurs associatifs experts des problématiques locales et des solutions à apporter.
Enjeux pour l’égalité femmes-hommes et l’égalité des genres
Enjeux
- Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ;
- Favoriser l’égalité professionnelle ;
Axes prioritaires
- Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles
- Actions de prévention de comportements sexistes, masculinistes et du harcèlement sexuel ;
- Actions visant à renforcer les masculinités positives ;
- Actions d’accueil et d’accompagnement de personnes victimes de violences (incluant les violences intra familiales) ;
- Actions d’accompagnement des personnes auteurs de violences dans des parcours de sortie des pratiques violentes ;
- Actions de lutte contre la précarité menstruelle des jeunes filles et des femmes (en dehors du champ scolaire) ;
- Action de prévention et de lutte contre la prostitution des êtres humains.
- Agir pour favoriser l’égalité professionnelle dans l’emploi et la vie économique
- Actions innovantes d’accompagnement à la transformation des organisations professionnelles ;
Enjeux pour la prise en compte et l’inclusion des personnes en situation de handicap
Enjeux
- Favoriser l’inclusion en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap
- Améliorer l’accès aux droits, à la santé et à la citoyenneté
- Lutter contre le validisme
Axes prioritaires
- Actions d’accompagnement à la transformation des organisations professionnelles pour l’emploi, la formation, la création d’activité des personnes en situation de handicap ;
- Actions de prévention des violences, notamment envers les femmes en situation de handicap
- Actions d’accompagnement et de renforcement de l’autonomie et de la participation sociale des personnes en situation de handicap ;
- Actions pour une accessibilité universelle s’appuyant sur une innovation sociale et/ou technologique pour contribuer à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.
Enjeux pour agir contre les actes racistes et antisémites
Enjeux
- Lutter contre les stéréotypes, les préjugés et les discriminations
- Promouvoir l’égalité des droits ;
- Renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble.
Axes prioritaires
- Actions d’accompagnement à la transformation des organisations professionnelles pour l’emploi et le logement de toutes les personnes sans préjuger de leur origine ou religion supposée
- Actions pour une meilleure prévention et sensibilisation via la déconstruction des stéréotypes et le développement de l’esprit critique notamment
- Actions accompagnant les auteurs pour faire baisser les récidives
- Actions ciblant la haine en ligne
Enjeux pour la lutte contre les LGBTQIA+phobies
Enjeux
- Lutter pour l’égalité des droits
- Lutter contre les discriminations et les violences
Actions prioritaires
- Actions ciblant la haine en ligne
- Actions pour une meilleure prévention et sensibilisation via la déconstruction des stéréotypes et le développement de l’esprit critique notamment
- Actions organisant l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des personnes LGBTQIA+
Ce dispositif s’adresse aux associations loi 1901 développant des projets spécifiques en Occitanie dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion des égalités. Les porteurs de projets subventionnés au titre du dispositif doivent justifier d’un siège, d’une délégation ou d’un établissement en Occitanie.
Le projet peut être issu d’une coopération entre plusieurs associations en vue notamment de couvrir le territoire régional.
Le montant de la subvention régionale est fixé à 7500 € maximum par projet, plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Bonus financier : Il sera possible de solliciter une subvention supérieure à 7500€, dans les cas suivants
- un projet d’envergure supra départementale ou régionale
- et/ou traitant du cumul des discriminations
Dans ce cas, la Région peut attribuer une subvention plafonnée à 20 000 € maximum.
Sont éligibles les projets répondant aux objectifs et enjeux mentionnés plus haut. De plus, il est attendu que le projet soit réalisé sur le territoire régional.
Sont inéligibles notamment :
- les activités classiques d’ESMS (exceptés les projets valorisant des temps spécifiques hors milieu protégé)
- les projets d’accompagnement social permanent relevant de l’accès aux droits et aux services des personnes (missions premières d’autres partenaires publics).
- les projets relevant du sport, de la culture, de la formation professionnelle, l’économie en dehors des actions présentant un caractère particulièrement innovant allant au-delà du champ d’activités classiques des associations porteuses.
- les projets dont les bénéficiaires ne sont pas les publics cibles (par exemple sont exclus les projets dont les bénéficiaires sont les professionnelles et les professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap, les animatrices et animateurs de séances de sensibilisation à l’égalité des genres ou les aidants)
- les projets visant majoritairement les scolaires en classe élémentaire
- les projets à destination des publics scolaires lycéens portant sur l’égalité femmes-hommes, l’égalité des genres et la lutte contre les violences (cf Génération Egalité)
- les projets ayant pour objectif de répondre uniquement aux obligations réglementaires qui s’imposent aux associations
- les projets éligibles à d’autres financements régionaux. Par exemple, les projets relevant :
- du dispositif régional de soutien aux actions en matière de politique de la ville
- du dispositif régional de soutien aux clubs de sport / fonds d’accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap (subventions d’investissement) et le dispositif des aides en faveur du développement du sport pour les personnes en situation de handicap
- de l’appel à projets Occit’avenir
- du dispositif régional « Génération Egalité » d’information et de sensibilisation des jeunes de classes de seconde ou équivalent dans les lycées, et les Ecoles Régionales de la 2ème Chance
- des appels à projets contribuant à la mixité dans les métiers et l’entrepreneuriat des femmes
- du dispositif Innov’emploi
Pour plus de précisions, voir le règlement complet et son annexe téléchargeable en bas de la présente page.
Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme "Mes aides en ligne" entre le 7 juillet et le 30 septembre 2026 à minuit
En savoir plus
Direction de la Santé, des Solidarités et du Logement
Service Égalités Citoyenneté
- Handicap : deborah.agostini@laregion.fr - Tel : 05.61.39.63.29
- Egalité Femmes-Hommes : sophie.garcelon@laregion.fr - Tel : 05.61.39.66.48
- Lutte contre le racisme, antisémitisme et LGBTQIA+phobies : elsa.boyercroquette@larégion.fr) - Tel 05.61.39.66.27
Pour toutes questions / informations administratives et financières :
- sandy.soulerot@laregion.fr - Tel:05.61.39.66.67
- charlotte.vuillemenot@laregion.fr - Tel : 04.67.22.86.70
Foire Aux Questions (FAQ)
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions fréquemment posées à propos de ce dispositif.
Du 07 juillet au 30 septembre 2027
Attention : N’est autorisée qu’une seule candidature par porteur de projets et par an.
Jusqu’à quel montant puis je demander une subvention ?
Le maximum pour un projet qui répond à une thématique est de 7500 €.
Pour les projets abordant plusieurs thématiques (cumul des discriminations) et/ou d’envergure supra départementale), la subvention sollicitée peut être de maximum 20 000 € (cf. dans le règlement « Bonus financier »).
Attention : Pour une subvention supérieure à 7500 €, il faudra justifier pour son paiement de l’ensemble des dépenses réalisées à hauteur de la totalité des dépenses éligibles prévisionnelles et retenues lors de l’instruction.
En quoi consiste le bonus financier ?
Une association présentant un projet abordant plusieurs thématiques pour traiter le cumul des discriminations et/ou ayant une envergure régionale peut bénéficier d’une aide financière allant au-delà des 7500 € et jusqu’à 20 000 €. Dans ce cas, l’association sollicite une subvention à versement proportionnel (modalités expliquées au point « 3. Montants des subventions » du règlement).
Pour candidater à ce bonus, le projet doit impérativement :
- Agir pour des bénéficiaires sur un territoire supra départemental ou régional
- Et/ou agir sur le cumul des discriminations
Cette approche rejoint le concept sociologique de l’intersectionnalité, qui a pour but une meilleure prise en compte des expériences de vie des personnes subissant simultanément plusieurs formes de discriminations.
Quelques exemples :
- Votre projet cible les personnes en situation de handicap et LGBTQIA+ => Votre projet peut bénéficier d’un bonus pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.
- Votre projet cible le public LGBTQIA+ racisé => il est éligible au bonus
Le bonus n’est pas automatiquement accordé et il est donc nécessaire de le solliciter avec un projet de qualité et en cochant la case « projet (cumulant plusieurs thématiques et/ou » et en proposant un budget prévisionnel correspondant. L’accord du bonus sera étudié au regard de l’intégralité des projets déposés.
Quels sont les points de vigilance sur les modalités de versement de la subvention attribuée ?
- Seules les dépenses réalisées pendant la période de réalisation prévue seront prises en compte, à compter de la date du dépôt du dossier.
- Si la subvention est à versement proportionnel (subvention supérieure à 7 500€), la totalité des dépenses éligibles prévisionnelles devra être justifiée au moment du paiement du solde.
- Les financements publics ne peuvent pas dépasser 80% du budget global, il est de votre responsabilité de financer les 20% restant (auto financement, mécénat, valorisation du bénévolat, vente de produits, etc.)
Où trouver les documents demandés pour les associations employeuses à partir de 20 salariés ?
- Pour les associations de plus de 20 salariés
- **Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, au titre de l’année n-1 attestation à demander auprès de l’URSSAF ou de la MSA
- Pour les associations de plus de 50 salariés :
- Obligation d’emploi des travailleus handicapés : au titre de l’année n-1 : attestation à demander auprès de l’URSSAF ou de la MSA
- Attestation de publication de l’Index égalité
Pour le paiement du solde, est-il obligatoire de fournir l’intégralité des justificatifs de dépenses ?
Les règles de gestion du dispositif sont simplifiées : le modèle de récapitulatif des dépenses est disponible sur la plateforme des aides. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin de fournir des justificatifs détaillés.
Attention : L’utilisation du financement régional peut faire l’objet d’un contrôle sur pièces et/ou sur place pendant la durée de réalisation de l’opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde et en tout état de cause jusqu’à l’extinction des engagements du bénéficiaire. Dans ce cadre, le bénéficiaire s’engage :
- À remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds,
- À laisser l’accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
Que doit comprendre le bilan financier ?
Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées.
Attention : Tout écart entre les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées doit être justifié.
Quelle est la différence entre critères d’éligibilité et critères de sélection des projets ?
Les critères d’éligibilité permettent de savoir si on peut candidater ou non à l’AAP. Il en existe 3 :
- Le projet doit répondre aux objectifs généraux et enjeux spécifiques et axes prioritaires mentionnés dans les parties 1 et 2 du règlement
- Le projet doit être réalisé sur le territoire régional
- Le candidat doit avoir un siège, une délégation ou un établissement en Occitanie
Les critères de sélection (cf. Partie 3-C du règlement) servent à prioriser les candidatures éligibles.
Attention : toute candidature qui ne répond pas à l’intégralité des 3 critères d’éligibilité ne sera pas étudiée.
Si mon siège social est à Paris mais que j’ai une délégation départementale dans l’Hérault, est-il possible pour moi de déposer un dossier ?
Oui, les porteurs de projets doivent justifier ou d’un siège ou d’une délégation ou d’un établissement en Occitanie. Une délégation départementale dans l’Hérault est donc suffisante. Dans ce cas, vous devez fournir un justificatif (attestation).
J’ai créé une association il y a moins d’un an, est ce que je peux candidater à cet Appel à projets ?
Les associations candidates doivent avoir un numéro SIRET. Au moment du dépôt, il faudra obligatoirement contacter les services de la Région et joindre un justificatif démontrant la démarche de création (justificatif du dépôt de numéro SIRET en préfecture). Il sera nécessaire de présenter le numéro de SIRET à la clôture de l’Appel à projets.
Que veut dire « sont inéligibles les projets relevant du sport, de la culture, de l’économie en dehors des actions présentant un caractère particulièrement innovant allant au-delà du champ d’activités classiques des associations porteuses ? »
La Région Occitanie soutient avec des dispositifs dédiés les projets portant sur ces champs d’activités (sport, culture…). Cet AAP vise à aller au-delà et permettre de soutenir l’innovation et la prise en compte de projets dont l’objectif premier est l’inclusion, la lutte contre toutes formes de discriminations et de violences (Cf annexe du règlement).
Est-ce que si j’ai obtenu une subvention l’année précédente elle sera reconduite automatiquement ?
Aucune subvention n’est automatiquement renouvelée d’une année sur l’autre. Les demandes sont instruites au regard de l’ensemble des candidatures, des besoins des territoires, du budget alloué à cet Appel à projets, ainsi que des bilans des projets précédents.
Toutes les dépenses de mon projet sont-elles éligibles ?
Les dépenses éligibles doivent être :
- En lien avec l’opération
- Postérieures à la date de dépôt du dossier
- Antérieures à la date de fin de l’opération (précisée dans la demande d’aide)
Vous pouvez trouver la liste des dépenses éligibles dans le règlement (Partie 3-D). Ne seront notamment pas considérées comme éligibles les dotations aux amortissements et aux provisions, les retenues de garantie non acquittées, les contributions volontaires autres que le bénévolat.
Sont exclues les dépenses d’investissement, sauf l’achat de matériel, petit équipement, matières, fournitures (Ces dernières ne doivent pas excéder unitairement 500 € HT).
Attention : Les salaires sont éligibles proportionnellement au temps passé sur l’action (comme toute dépense).
Qu’est-ce qu’une subvention de fonctionnement spécifique ?
C’est une subvention pour un projet particulier mis en œuvre dans un temps limité. Une subvention de fonctionnement spécifique constitue une participation affectée au financement d’une opération, pouvant inclure une partie des charges de fonctionnement nécessaires à leur réalisation. Ce n’est pas une subvention de fonctionnement général qui elle vise à soutenir le fonctionnement global de l’association.
Quelles sont les charges indirectes valorisées ?
Le budget prévisionnel du projet peut valoriser des charges indirectes : frais de structure et/ou bénévolat.
Les frais de structure sont plafonnés à 15% du montant total des charges directes selon une clé de répartition (à fournir – cf règlement).
Sont considérées comme frais de structure par exemple : loyer, électricité, téléphonie …
Le bénévolat peut être valorisé dans la limite des 20% du montant total des charges directes.
Comment justifier des frais de structures ?
Les frais de structures (valorisables à hauteur de 15 % des dépenses éligibles directes du projet) doivent être justifiés via un argumentaire et selon une clé de répartition (répartition propre à chaque structure en fonction du projet). Annexe disponible sur la plateforme des aides.
Comment puis-je déposer mon projet ?
Tout dossier de candidature à l’Appel à projets doit être déposé sur la plateforme Mes Aides en Ligne.
Il n’est pas nécessaire de fournir un dossier papier.
Une assistance est disponible sur le Portail des aides et si besoin n’hésitez pas à contacter le service Egalité Citoyenneté : voir sur la page du Site onglet « contact »
Un tutoriel d’aide au fonctionnement du Portail des aides est disponible sur la page d’accueil de la plateforme de candidatures au dispositif.
Faut-il chaque année fournir les documents administratifs de l’association ?
Lorsqu’ils sont déposés, les documents administratifs (statuts, déclaration préfecture, publication au JO) de la structure sont enregistrés dans un porte-documents et s’ils ne sont pas modifiés alors il n’est pas nécessaire de les déposer à nouveau.
Il y a-t-il une forme de rédaction attendue pour ma candidature ?
Il n’y pas de rédaction particulière attendue, cependant le nombre de caractères est limité. Il est donc important que les éléments soient synthétiques et cohérents.
Comment puis-je déposer un dossier multi partenarial ?
Dans le cadre d’un projet multi partenarial, une seule association cheffe de file doit déposer le dossier (qui inclut un budget unique). La candidature doit inclure la convention de partenariat.
Quand est-ce que je recevrai une réponse à ma candidature ?
Vous recevrez une réponse dans le courant du premier semestre de l’année suivant le dépôt du projet, suite au vote de la Commission Permanente de la Région Occitanie.
Comment suis-je averti.e de la décision ?
Vous avez la possibilité de suivre les étapes d’instruction du dossier sur le Portail des Aides.
Un courrier officiel sera envoyé à la suite de la Commission Permanente au cours de laquelle seront proposées au vote les subventions.
Si une subvention vous est attribuée, vous recevrez dans un premier temps une notification de l’aide accordée, puis dans un second temps un acte attributif vous sera envoyé précisant les modalités (délais de réalisation, rythme de versement…).
La Région Occitanie peut-elle m’aider à communiquer sur le projet ?
Pour les projets qui auront obtenu une subvention, la Région pourra relayer les évènements et informations en lien avec votre projet, il suffit de contacter l’équipe du service. De plus, il existe un agenda des évènements de la Région dans lequel vous pouvez communiquer sur vos évènements.
Ou est-ce que je peux trouver le logo de la région que je dois utiliser sur les supports de communication de mon projet ?
Le logo est téléchargeable en suivant ce lien
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