Appel à Projet - Accompagnement à la création d’activité agricole (post-installation)

L’accompagnement post-installation est une des conditions majeures de la réussite des projets d’installation sur le territoire, en complément :

• des actions d’accompagnement pré-installation ;
• des dotations à l’installation au titre des fiche intervention 75.1 et 75.5 du PSN : Dotation Jeune Agriculteur (<40 ans) et Pass Installation ou Dotation Nouvel Agriculteur (>40 ans) ;
• du soutien aux investissements des exploitations agricoles (Dispositif Unique et Pass exploitation) ;
• des actions de coopération pour le renouvellement des générations agricoles au titre de la fiche intervention 77 du PSN (volet transmission) ;
• des dispositifs de test-métier (CEFI et Espaces-tests agricoles).

Ce suivi doit permettre au nouvel installé :

• de disposer d’une expertise extérieure sur les conditions de mise en œuvre de son projet en fonction de ce qui était défini initialement, que ce soit en termes économique, technique, environnemental, d’organisation du travail, de viabilité, de relations humaines (notamment dans le cadre sociétaire), etc. ;
• de bénéficier d’un suivi financier de l’installation permettant de préciser et d’analyser la structure de l’exploitation, le système de production, la rentabilité de l’exploitation, le bilan financier par rapport aux données prévisionnelles, le bilan en terme de trésorerie ;
• de bénéficier d’un conseil complémentaire selon le besoin du nouvel installé. Ce conseil ne peut être lié aux dépenses de fonctionnement normales de l’entreprise (conseil fiscal, frais de tenue de comptabilité, service juridique régulier).

Personnes morales, publiques ou privées, intervenant dans les domaines du suivi des projets d’installation agricole, en particulier :

• Les organisations professionnelles agricoles (OPA), chambres d’agriculture
• Les associations qui interviennent pour la création ou la reprise d’exploitations agricoles et les accompagnent,
• Toute autre structure privée ou publique de conseil ou d’accompagnement spécialisée dans le champ de la création/reprise d’activité agricole ;

Porteur de projet : Toute personne physique installée depuis moins de 4 ans, souhaitant bénéficier d’un suivi après un premier cycle de production complet sur l’exploitation et jusqu’à la fin de la 4ième année suivant l’installation.

L’aide est plafonnée à un équivalent de 4 journées, soit 1 200 € par porteur de projet.

Le bénéficiaire final du dispositif est le porteur de projet. Toutefois, c’est la structure réalisant l’accompagnement au suivi post-installation agricole pour le compte du porteur de projet qui percevra l’aide financière. Le porteur de projet règle le montant de la prestation à la structure, aide de la Région déduite.

Le(s) organisme(s) habilité(s) à délivrer cette prestation de conseil sont sélectionnés préalablement à la mise en place du dispositif et font l’objet d’une labellisation par la Région Occitanie conformément à l’annexe du présent dispositif.

Seules les structures préalablement labellisées auprès de la Région Occitanie sont éligibles à ce dispositif.

Les structures éligibles pour le présent appel à candidatures ont leur siège social en Occitanie et s’organisent afin de proposer de l’ingénierie sur l’ensemble du territoire Régional.