Aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants
Dans le cadre de sa politique culture et patrimoine, la Région soutient les équipements structurants participant à une dynamique culturelle de territoire.
La nouvelle politique Culture et Patrimoine s’articule en synergie avec la politique contractuelle régionale 2022-2028 adoptée en Commission permanente du 19 octobre 2022 et en accord avec le Plan de développement green new deal Act II, voté à l’Assemblée Plénière du 19 novembre 2020.
La nouvelle génération de contrats territoriaux Occitanie pour la période 2022-2028 poursuit 3 orientations politiques prioritaires :
Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire au changement climatique,
Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,
Promouvoir un nouveau modèle de développement.
La Région garante d’un aménagement équilibré du territoire veillera en lien avec les territoires de projet à éviter les concurrences territoriales pour l’implantation des projets structurants (mobilité, tourisme, patrimoine, sport, développement économique, équipements structurants bourg-centre).
Pour ces projets, seront privilégiés les maitrises d’ouvrages intercommunales, garantes de l’intérêt communautaire du projet.
Objectifs
Dans le cadre du dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants, les établissements peuvent bénéficier d’un soutien :
1- Pour la construction, la restructuration, la restauration ou l’équipement du lieu dans le cadre de ses constructions et restructurations. 2- Pour l’acquisition de petits matériels des professionnels uniquement dans les domaines suivants réputés fragiles : art contemporain, danse contemporaine, marionnette, musique électroacoustique contemporaine.
Bénéficiaires
1- Équipements culturels et patrimoniaux structurants
Les porteurs de projets éligibles sont les propriétaires, gestionnaires ou maitres d’ouvrage de droit public. Les projets portés par des opérateurs de droit privé peuvent toutefois être soutenus lorsque la propriété de l’équipement est publique et fait l’objet d’un bail emphytéotique ou d’une convention d’occupation temporaire d’une durée minimale équivalente de la durée d’amortissement du bien.
Lorsque l’intervention concerne les salles de cinéma ou les circuits de cinéma itinérant, sont éligibles les projets en propriété privée ou maîtrise d’ouvrage privée s’inscrivant dans le cadre du code général des collectivités territoriales (L. 4211-1 6° et R. 1511-43).
2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles
Les porteurs de projet doivent être des associations ayant un siège social en Occitanie et porter des actions à dimension collective. Il ne peut s’agir d’aide individuelle. En outre, s’agissant de l’art contemporain, les associations doivent de surcroit porter des actions de diffusion, de résidences ou de gestion d’ateliers d’artistes collectifs.
Montant
1- Equipements culturels et patrimoniaux structurants
Dans un souci d’équité territoriale et de cohérence globale de l’intervention régionale en faveur des territoires, l’intervention de la Région en faveur des projets d’intérêt local ou territorial est plafonnée au montant de la participation du bloc local (communes + EPCI) dans la limite du taux maximum de 25% du coût total éligible (hors bonification) pour les équipements culturels.
Un autofinancement de 20% minimum du maitre d’ouvrage est systématiquement attendu.
La Région soutient un projet structurant d’intérêt territorial par an par commune/maître d’ouvrage.
Le versement est proportionnel quel que soit le montant de la subvention allouée.
2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles
Pour les secteurs les plus fragiles précités, le taux plafond est de 30% porté à 50% pour zone montagne, Bourgs-Centres, quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Le versement est proportionnel quel que soit le montant de la subvention allouée.
Conditions d’éligibilité
1- Equipements culturels et patrimoniaux structurants
Sont considérés comme structurants, les équipements culturels bénéficiant d’une équipe professionnelle, d’une fréquentation importante et assurant un rayonnement au territoire.
Les opérations prises en compte doivent avoir pour objet de construire ou restructurer des équipements structurants.
Seuls les équipements structurant inscrits dans le cadre des contrats territoriaux régionaux via leurs programmes opérationnels peuvent bénéficier d’une aide régionale.
Le porteur de projet fournira une présentation de ses engagements pour réduire au maximum les impacts environnementaux et sociaux de son projet. Les actions ou volets du projet considérés comme particulièrement exemplaires devront être mis en avant et caractérisés le plus précisément possible.
2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles
La Région pourra aider les acquisitions de petits matériels des professionnels uniquement dans les domaines suivants réputés fragiles : art contemporain, danse contemporaine, marionnette, musique électroacoustique contemporaine.
Types d’acquisitions
Pour le spectacle vivant :
Acquisition de matériel technique nécessaire au travail de création ou de diffusion : matériel son, lumière, vidéo, de décors, support de présentation des œuvres, scénographie, autre matériel technique pour des aménagements d’espaces destinés à favoriser l’itinérance.
Pour l’Art contemporain :
Pour tous les porteurs de projets : acquisition de matériel audiovisuel, de conservation préventive, de scénographie, de muséographie, de médiation et de matériel technique pour l’aménagement d’espace d’exposition et de réserves.
Pour les résidences : acquisition de matériel de production d’œuvres (four, outils etc.) hors consommables.
Pour les ateliers collectifs : acquisition de matériel de production d’œuvres (four, outils etc.) hors consommables, acquisition de matériel pour l’aménagement des espaces communs, lumière et chauffage d’appoint.
Critères de sélection
Professionnalisme et activité régulière du porteur de projet ;
Pertinence de la demande au regard de la situation, des objectifs, des enjeux pour le bénéficiaire (impact, économies ou retour sur investissement attendus) ;
Capacité à mobiliser des cofinancements et/ou de l’autofinancement
Modalités
Obligations faites au bénéficiaire
Le porteur de projet fournira une présentation de ses engagements pour réduire au maximum les impacts environnementaux et sociaux de son projet. Les actions ou volets du projet considérés comme particulièrement exemplaires devront être mis en avant et caractérisés le plus précisément possible. Il pourra par exemple être présenté le cahier des charges imposé au maître d’œuvre dans le cas de travaux, ou encore les devis d’équipements économes en ressources.
Procédure
Dépôt des dossiers
Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par les services de la Région. La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention accompagné de l’ensemble des pièces à fournir.
Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
Baisse d’audition ? Sourd ou malentendant ?
La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux. Appelez-nous en cliquant ici
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
L’Agence Régionale de la Biodiversité constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins. Son site Internet vous permet de retrouver la présentation de l’agence, son actualité, ses ressources et un (…)
L’Agence régionale Énergie Climat accompagne les collectivités dans la lutte contre le changement climatique, la réduction de la précarité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
L’assemblée des territoires est une instance qui favorise le dialogue et la concertation entre les élus régionaux et les destinataires des dispositifs mis en œuvre.
Les membres du Conseil Régional des Jeunes sont chargés de faire des propositions concrètes, novatrices et qui contribuent à l’évaluation des politiques régionales actuelles.
Le Centre Régional d’Art Contemporain s’ouvre face à la Méditerranée, dans la ville de Sète. Il s’oriente naturellement vers les cultures du "milieu du monde". Il s’inscrit sur les voies de communication artistiques et historiques qui transitent de l’Italie à l’Espagne, du Nord au Sud, de l’Orient à l’Occident.
L’État et la Région ont décidé de mettre en place et de co-animer une Communauté Régionale Éviter - Réduire - Compenser Occitanie (CRERCO), cadre de travail permettant le dialogue et la coproduction rassemblant de l’ordre de 200 structures intéressées par le sujet.
Que tu sois collégien, lycéen, demandeur d’emploi, étudiant, salarié... le « service accompagnement conseils métiers formations » du CRIJ t’accompagne et t’aide dans tes recherches.
Cycl’Op est une plateforme collaborative consacrée à l’économie circulaire en Occitanie. Entreprise, collectivité, association cette, ce site est votre outil : participez pour échanger, vous connaître et partager les ressources disponibles sur l’économie circulaire.
Afin de promouvoir ses sites patrimoniaux, culturels, historiques et favoriser le développement économique des territoires, la Région a créé la collection Grands Sites Occitanie / Sud de France. Les Grands Sites Occitanie / Sud de France.
l’IRQUALIM a pour objet de développer une politique régionale de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires par toute action favorisant la mise en oeuvre et la promotion des signes officiels de qualité dans un esprit d’aménagement du territoire.
L’administration Régionale, souhaitant offrir un service public plus en phase avec les usagers et en adéquation avec l’évolution de la société, bouscule un peu les codes et encourage l’innovation, de la conception à la mise en œuvre des politiques publiques.
Et, c’est pourquoi, la Région Occitanie compte au sein de ses services un « Lab’ » composé de quatorze personnes qui œuvrent au quotidien autour de trois grands thèmes : l’innovation citoyenne, l’innovation dans les politiques publiques et l’innovation interne.
C’est le site de référence pour la formation et l’orientation en Occitanie : Être accompagné dans ses démarches d’orientation, s’informer sur les métiers, trouver une formation, financer sa formation, s’informer sur le marché du travail et les métiers, découvrir les conseils pour recruter et gérer les ressources RH,...
Situé au cœur de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, au bord de la Méditerranée, le Musée régional d’art contemporain, installé dans la ville de Sérignan, est un lieu artistique et touristique incontournable.
Occitanie Livre & Lecture a pour objectif de rassembler tous les professionnels pour un développement harmonieux et pérenne de la filière du livre sur notre territoire.
Le portail Open Data collecte et mutualise les données ouvertes des collectivités d’Occitanie, et les met à disposition gratuitement des citoyens, chercheurs, entreprises…
Cette instance a pour but de fédérer la communauté maritime, de la représenter, de permettre la concertation et le travail collaboratif entre les différents acteurs de la mer et du littoral et de faire émerger des projets innovants.
Le portail Patrimoines en Midi-Pyrénées présente la richesse et la diversité des patrimoines de la Région Midi-Pyrénées. Il met à disposition des internautes une base de connaissances sur l’architecture et le mobilier régional.
Ce prix annuel récompense une oeuvre inédite, sur thème libre, écrite en français, dans les catégories "Nouvelle", "Scénario de court-métrage", "Bande-dessinée" et "Chanson".
REALIS propose un accompagnement personnalisé pour les entreprises socialement innovants et économiquement performants, ainsi qu’un centre d’affaires et un centre de ressources (formations, expertises, coaching).
Créé et organisé par la Région Occitanie, REGAL est le plus grand marché d’Occitanie, avec une large présentation de la diversité des produits de qualité, des spécialités traditionnelles et des savoir-faire agricoles emblématiques de la région.
Médiathèque culturelle en ligne d’Occitanie, Ressources patrimoines est un outil mis à disposition par la Région Occitanie pour les publics intéressés par le patrimoine.
Sud de France Développement est une société anonyme d’économie mixte œuvrant pour la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Ses deux missions principales sont la promotion de la marque et des destinations Sud de France ainsi que l’accompagnement des entreprises du Languedoc-Roussillon notamment à l’export.
Où aller, que faire, que voir : plein d’idées de sorties, de loisirs, de lieux à découvrir pour votre temps libre et vos vacances, selon vos envies du moment.
