La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l’économie circulaire pour l’animation d’actions collectives
Contexte et objectifs
Contexte
La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l’ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d’actions pour l’économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets.
Afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d’aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d’engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire :
Aide à l’animation d’actions collectives régionales
Aide aux études stratégiques
Aide à la réalisation de projets locaux
Objectifs
Parmi les aides à l’animation d’actions collectives, le dispositif a pour objectifs de soutenir :
l’animation d’actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation… visant à structurer les réseaux régionaux s’engageant en matière d’économie circulaire).
l’animation d’actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire associant différents partenaires locaux).
les missions d’observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région).
Bénéficiaires
Pour l’animation d’actions collectives régionales
Réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles…) Une intervention à un niveau infra-régional peut-être soutenue pour des actions exemplaires et reproductibles à l’échelle régionale.
Pour l’animation d’actions collectives locales
Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc)…
Personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…
Pour les missions d’observation régionale
Observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire,
Structure pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques.
Montant
L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique, pouvant atteindre un maximum de 50 % des coûts éligibles de l’opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.
L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.
Conditions d’éligibilité
Pour les actions ponctuelles, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région,
Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.
Vocations des aides
Animation d’actions collectives régionales
Cette aide a vocation à :
sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises…
mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels,
capitaliser et valoriser les retours d’expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques,
mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d’un programme global annuel.
Animation d’actions collectives locales
Cette aide a vocation à :
rechercher des synergies de flux à l’échelle d’une zone (démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale),
mettre en place des systèmes d’échanges de services,
coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l’économie circulaire,
faire évoluer les modèles d’affaires.
Missions d’observation régionale
Cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur :
les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région,
les filières du secteur,
les acteurs du secteur.
Notamment dans le cadre d’un programme global annuel et du suivi des objectifs fixés par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Contact
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