Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.
Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.
Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté :
pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).
Contexte et objectifs
Devenir "Région à Énergie Positive" nécessite d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques portés par des entreprises, des collectivités et des associations.
"Ensemble multiplions par 3 notre production d’énergie renouvelable".
Bénéficiaires
une association
une collectivité, un acteur public
une entreprise, un·e professionnel·le
Les entreprises, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics, les associations, et les bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM) sont éligibles à ces aides.
L’Etat et ses services déconcentrés, les conseils départementaux, les particuliers et les indivisions ne sont pas éligibles à ces aides.
Montant
L’aide régionale pourra s’élever jusqu’à un maximum de 30% des dépenses éligibles limitées à 1 200 €HT/m² de capteurs.
D’une manière générale, le montant d’aide régionale demandée ne pourra pas excéder 45 000 €.
Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axes du Pacte Vert pour l’Occitanie pourront prétendre à un bonus.
Conditions d’éligibilité
Réalisation d’une étude de faisabilité ou analyse d’opportunité suivant la taille de l’installation
Productivité minimale de l’installation solaire de 450 kWh/an.m² pour les sites ouverts à l’année et 300 kWh/an.m² pour les sites ouverts moins de 8 mois dans l’année.
Capteurs solaires plans ou sous-vides certifiés SolarKeymark ou NF.
Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ.
Schéma de l’installation proposée conforme à l’un des schémas SOCOL retenus
Mise en place d’un suivi énergétique des performances de l’installation.
Mise en service dynamique de l’installation selon les préconisations SOCOL.
Modalités de dépôt de la demande
Le dépôt des demandes de subvention se fait de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes Aides en Ligne"
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux. Appelez-nous en cliquant ici
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
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