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Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d’aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d’obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales.

Contexte et objectifs

Les projets soutenus par la Région doivent permettre :

  • un maillage du territoire régional, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d’offre culturelle à l’année ;
  • la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional ;
  • une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant.
Bénéficiaires
  • Structures de droit privé à vocation artistique et culturelle (associations, sociétés) domiciliées en région Occitanie ;
  • Structures de droit public : collectivités territoriales (dont communes et intercommunalités) et établissements publics domiciliés en région Occitanie.
Montant

L’aide accordée est de 50% du prix de vente du spectacle HT et hors frais annexes. Elle ne peut être inférieure à 500 € (plancher) et supérieure à 2 000 € (plafond).

Le dépôt d’une demande de subvention de vaut pas promesse de financement et l’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à délibération des élus régionaux.

L’attribution de la subvention fait l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’un arrêté rappelant notamment les modalités de versement, telles que définies dans le présent règlement d’intervention.

Le montant annuel cumulé pour un même programmateur est limité à 4 000 €, pour un maximum de 5 représentations par année civile.

Dépenses éligibles

Dépenses artistiques liées à la programmation du spectacle faisant l’objet de la demande : cession, rémunération directe ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Les frais annexes tels que restauration, hébergement et restauration ne sont pas pris en compte.

Conditions d’éligibilité

Éligibilité du diffuseur

  • Le lieu de programmation doit être situé dans une commune de moins de 15 000 habitants ;
  • Le prix de vente pour chaque spectacle faisant l’objet de la demande ne peut être inférieur à 1 000 € HT (hors frais annexes).
  • Le programmateur ne peut en aucun cas être soutenu dans le cadre d’un autre dispositif régional de soutien à la diffusion (lieux structurants, festivals, aide à la saison, manifestations diverses) ;
  • Les spectacles concernés par le dispositif sont présentés par des équipes artistiques professionnelles domiciliées en région Occitanie ;
  • L’aide est sollicitée pour une seule représentation par spectacle programmé, hors séances scolaires ;
  • Le dispositif peut être mobilisé un maximum de 5 fois par année civile par le même programmateur et par un même lieu.
  • La demande de soutien doit être adressée à la Région impérativement avant la date de la représentation (ou de la première représentation en cas de programmation groupée).

Éligibilité des spectacles programmés

  • un spectacle peut faire l’objet d’une demande d’aide à la diffusion de proximité durant les 4 années civiles suivant l’année de sa création, dans la limite de 12 représentations maximum ;
  • Le spectacle doit être proposé par une équipe artistique repérée dans les réseaux de diffusion régionaux, attestant d’un répertoire, d’une diffusion antérieure, d’une activité exercée exclusivement à titre professionnel,
  • En cas de contrat de cession, l’équipe artistique doit être portée par une structure juridique de production (licence d’entrepreneur notamment), domiciliée en région Occitanie, dont les conditions réglementaires d’embauche et de rémunération des artistes et techniciens sont respectées (présence d’un personnel administratif notamment)
  • Sont concernés les spectacles de création, mobilisant des formes et écritures artistiques contemporaines dans le domaine des arts de la scène, de la rue ou de la piste.
  • Les autres propositions, notamment les productions relevant d’autres disciplines artistiques, du répertoire traditionnel, de l’animation ou de l’action pédagogique ne sont pas visées par les dispositifs régionaux.
  • Une attention particulière est accordée aux équipes artistiques ayant bénéficié d’un soutien de la Région au cours des 3 exercices précédant la demande (aide à la création notamment).

Sélection

Les spectacles faisant l’objet de la demande sont présentés par des équipes artistiques régionales repérées par les professionnels du spectacle au regard des critères suivants :

  • Niveau de professionnalisme de l’équipe artistique (structuration juridique, licence d’entrepreneur, rémunération des artistes et techniciens, présence d’un personnel administratif) ;
  • Répertoire, diffusion antérieure (en contrat de cession) ;
  • Démarche reposant sur une ligne artistique exigeante (recherche, singularité, interprétation, parti pris de mise en scène, collaborations artistiques, dimension contemporaine de la forme ou de l’écriture, …).

Une attention particulière est accordée aux équipes artistiques ayant bénéficié d’un soutien de la Région au cours des 3 exercices précédant la demande (aide à la création notamment).

Démarches et responsabilités des organisateurs occasionnels de spectacles vivants

Une plaquette d’information à l’attention des organisateurs occasionnels de spectacles vivants a été éditée par Occitanie en scène dans le cadre des travaux menés par le Comité Régional des Professions du Spectacle en Occitanie (COREPS).

Ce document est conçu pour guider les organisateur·rice·s occasionnel·le·s de spectacles vivants (gérant·e·s de bars, restaurateur·rice·s, président·e·s d’association, de comités des fêtes…) dans leurs démarches d’emploi d’artistes et technicien·ne·s du spectacle et les informer de leurs responsabilités. Il permet de diffuser l’information sur le cadre réglementaire des licences d’entrepreneur de spectacles vivants qui a évolué en octobre 2019 et de prévenir les pratiques d’emploi qui ne respectent pas la règlementation en vigueur, souvent par manque d’information ou méconnaissance.

Il s’inscrit dans le cadre des priorités de la Convention régionale de prévention pour la lutte contre le travail illégal dans le cinéma, l’audiovisuel et le spectacle vivant en Occitanie.

Procédure

Dépôt du dossier

La demande doit impérativement être déposée selon une procédure dématérialisée sur le portail informatique des aides de la Région Occitanie. Le dossier constitué en ligne doit comporter l’ensemble des pièces demandées.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire. Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

A compter du 30 mars 2020, le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant : Accéder à la plateforme "Mes aides en ligne".

Prenez le temps de vous informer avant de vous connecter :

Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).

Engagement du bénéficiaire

  • Remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds ;
  • Veiller à l’équité homme/femme dans sa programmation et les rémunérations artistiques et salariales ;
  • Si le calendrier de décision d’attribution de la subvention le permet, indiquer la participation financière de la Région sur tous les supports de communication mentionnant l’opération, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le Site Internet de la Région).
Calendrier

Les dossiers éligibles seront présentés en Commission Culture et Patrimoine selon le calendrier suivant : 2 commissions au 1er semestre et 2 commissions au 2nd semestre.

Versement de l’aide

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique à versement proportionnel unique (a posteriori) quel que soit le montant de la subvention, et les pièces à produire pour le versement sont les suivantes :

  • le formulaire de demande de paiement, dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant, annexé à l’acte attributif (arrêté),
  • un RIB,
  • facture(s) acquittée(s) du (des) contrat(s) de cession ou fiche(s) de paie ou déclaration(s) GUSO en cas de rémunération directe.

La subvention régionale devient caduque de plein droit :

  • Si la demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de fin de réalisation ;
  • Si le bénéficiaire a fait connaître par courrier son intention de ne pas réaliser l’opération subventionnée.
Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène
artsdelascene@laregion.fr