Programme Régional d’intervention en faveur des Pôles d’Echanges Multimodaux ferroviaires et routiers, et des aires multimodales d’intérêt régional
La Région Occitanie soutient la réalisation des projets d’aménagements multimodaux sur les points d’arrêt ferroviaires et routiers desservis par les offres de transport LiO.
La Région répond à un besoin porté par les acteurs locaux, qui souhaitent l’organisation de la multimodalité autour d’une gare ou d’une halte ferroviaire, existante ou a créer (PEM ferroviaire) ou non (PEM routier ou aire multimodale d’intérêt régional).
L’organisation des points d’arrêt ferroviaires et routiers en "pôles d’échanges" vise à faciliter la convergence entre les transports en commun réguliers ou à la demande, la voiture, les cycles, la marche.
L’intermodalité vise à rendre plus simple et plus fluide les correspondances et combinaisons possibles entre les modes de déplacement (mobilités actives, covoiturage).
L’intermodalité est au croisement de problématiques d’acteurs nécessitant une temporalité parfois longue, devant prendre en compte les contraintes techniques et environnementales aboutissant à des prérequis en termes de dimensionnement des fonctions intermodales et d’aménagement.
Bénéficiaires
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Commune
Gestionnaire de Gares
Montant
La participation de la Région est calculée sur la base d’un taux maximum appliqué au montant HT de la dépense subventionnable répondant aux critères définis par le dispositif régional disponible en pièce jointe.
Le montant de l’aide régionale est plafonné. (pages 7 à 11 )
Conditions d’éligibilité
Au sein du périmètre du PEM ou de l’aire multimodale, seules sont éligibles au cofinancement régional les dépenses d’études et de travaux liées à l’intermodalité notamment :
l’accueil et l’organisation des transports collectifs
l’accueil et l’organisation du stationnement des vélos et des deux-roues motorisés ou d’autres services dédiés aux cyclistes
l’accueil et l’organisation du stationnement des voitures, y compris des places réservées aux Personnes à Mobilités Réduite, en auto partage, covoiturage, taxi et aux véhicules électriques avec, le cas échéant, un dispositif de rechargement
l’accueil et les équipements d’attente des voyageurs
les cheminements modes doux (vélo, marche)
les dépenses liées à la vidéoprotection
Les dépenses relatives aux acquisitions foncières et aux ombrières photovoltaïques sont inéligibles.
Périmètre de l’intervention régionale
L’intervention régionale, prend en compte des études et les travaux, aménagements et équipements nécessaires à l’organisation de l’intermodalité sur le site, sur la base d’un périmètre préalablement délimité.
Toute dépense extérieures à ce périmètre ne relevant pas directement du projet PEM ou d’aire multimodale est non éligible.
Le projet doit être réalisé sur le territoire régional de l’Occitanie.
Modalités du dépôt de la demande de financement régional et principe d’incitativité
Toute demande d’intervention au titre du dispositif doit faire l’objet au préalable d’un courrier adressé à la Présidente de Région, marquant la volonté du territoire de lancer la réflexion autour de la création d’un PEM ou d’une aire multimodale.
Chaque phase du projet (études, travaux) devra faire l’objet d’un dossier de demande de financement à déposer sur le portail des aides de la Région et comprenant les pièces nécessaires à son instruction, détaillées dans le dispositif régional disponible en pièce jointe.
En vertu du principe d’incitativité des aides régionales, la date de réception de la demande de financement doit être antérieure au commencement d’exécution de l’opération (c’est-à-dire à l’engagement d’une dépense liée à l’opération).
Contact
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction des Mobilités Infrastructures et Développement
Service Intermodalité et Accessibilité
22 boulevard du maréchal-Juin
31406 TOULOUSE cedex 9
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
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