Livre - aide aux investissements des librairies indépendantes

La Région s’engage pour le maintien, voire le renforcement, d’un réseau dense de diffusion du livre par les librairies indépendantes en Région, qui sont autant d’opérateurs culturels de proximité.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) adopté par délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017 (avec dérogations pour ce dispositif).

Entreprises indépendantes de librairies et de points de vente de livres, commerciales ou associatives, implantés en Occitanie et réunissant les conditions ci-dessous :
1- proposer la vente de titres détenus en stock dans un local accessible à tous ;
2- être indépendant financièrement : Le capital doit être détenu à plus de 50% par des personnes physiques, personnellement et directement impliquées dans le fonctionnement de la structure ;
3- Le porteur de projet ou le responsable de la librairie indépendante doit être un professionnel du livre, et doit donc :

• soit justifier d’une formation initiale liée aux métiers du livre (licence professionnelle par ex.) ;
• soit avoir suivi une formation initiale dispensée par l’Institut national de formation de la librairie (INLF) dans le cadre d’une reconversion ;
• soit pouvoir se prévaloir d’une validation des acquis professionnels pour ce métier ;
• soit bénéficier d’une expérience significative dans le domaine du livre.
• soit s’engager à suivre une formation idoine dans les 12 mois qui précédent ou suivent l’ouverture ou/et la reprise.
  4- être capable de répondre à la commande de livres à l’unité.
  5- présenter une structure du chiffre d’affaires composée au moins à 50 % par la vente de livres neufs au détail (communes de plus de 10 000 habitants) et plus de 25% de son chiffre d’affaires dans la vente de livres neufs au détail (communes de moins de 10 000 habitants). A défaut, au moins 1 000 titres de livres neufs doivent être proposés à la vente.

En cas de création d’une nouvelle librairie, c’est le projet prévisionnel qui sera évalué au regard de ces critères. Pour les libraires éligibles aux dispositifs nationaux du CNL, l’aide “Subventions économiques aux librairies” du CNL peut être sollicité en complément aux dispositifs Région.

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Chaque librairie (par point de vente), ne pourra pas bénéficier de plus d’une subvention pour chaque type d’aide la même année.

Une commission professionnelle « économie du livre » se tient régulièrement afin de donner un avis sur les demandes présentées.
Elle réunit les services de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Centre National du Livre), les services de la Région (Direction de la Culture et du Patrimoine), des professionnels membres de l’association Occitanie Livre & Lecture et des représentants d’Occitanie Livre & Lecture.

La commission professionnelle « économie du livre » émet un avis au regard des critères suivants :

• la cohérence du projet d’ensemble en lien avec les perspectives d’évolution de la structure,
• la prise de risque pour la structure,
• la professionnalisation et la capacité de travail en collaboration avec d’autres professionnels,
• la faisabilité opérationnelle et financière.
• l’assortiment d’ouvrages proposé, le nombre de titres en stock ayant une date de parution de plus de 12 mois,
• la diversité des actions menées autour du livre et des auteurs dans et hors les murs et du territoire sur lequel la structure est implantée,
• le rôle de la librairie sur son territoire.

La Région s’appuie sur les avis de cette commission afin de donner suite aux demandes qui lui sont adressées.

Selon le type d’aide. Se référer à l’article 4 Règlement d’Intervention (téléchargeable ci-dessous)

Les demandes de subvention inférieures à 500€ seront considérées inéligibles.

L’aide prévue dans le présent dispositif fait l’objet d’un arrêté ou d’une convention précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif, s’il est supérieur à 2 000 €, est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire.

Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Le versement du financement inférieur ou égal à 2.000€ octroyé dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée.
Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

La subvention est versée à la demande du bénéficiaire, via la plateforme Mes Aides en Ligne et selon les modalités suivantes :

• Une avance de 50 % de la subvention attribuée, sur présentation des éléments listés dans l’arrêté ou la convention (et détaillé également dans le Règlement d’intervention ci-dessous téléchargeable).
• Le solde, ou en cas de demande de paiement unique, sur présentation des éléments listés dans l’arrêté ou la convention (et détaillé également dans le Règlement d’intervention ci-dessous téléchargeable).

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région).

Dépôt des dossiers

Le dispositif de soutien à l’investissement des librairies indépendantes est adossé à la Convention cadre en faveur du Livre en Occitanie 2025-2027, qui lie la Région Occitanie, le Centre National du Livre et la Drac Occitanie.

Dans le cadre de ce partenariat, le recueil des dossiers de demandes de subvention est réparti comme suit :

Les demandes relatives aux catégories suivantes : aide aux travaux, à l’amélioration de l’attractivité, à l’acquisition de bail et à la transmission et aide à la constitution et à l’élargissement des fonds sont à déposer sur la plateforme de la Région "Mes aides en ligne"

Les demandes relatives aux catégories suivantes : aides à l’informatisation et aux nouveaux services numériques et aide à l’innovation – investissement sont à déposer sur la plateforme de l’ État.

La Région Occitanie et la DRAC assurent la réception et la vérification des dossiers, l’Agence Unique-Occitanie Culture prend en charge l’accompagnement des porteurs de projets dans le montage de leur dossier et l’expertise des projets. Elle organise les commissions professionnelles chargées de rendre un avis sur les demandes avant leur validation finale par les financeurs (CNL, DRAC et Région).

Calendrier

Veillez à respecter cette date butoir au-delà de laquelle le téléservice sera fermé. Il ne sera alors plus possible d’effectuer de demande d’aide sur le dispositif d’aide aux investissements les librairies indépendantes.

Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine ou les services de la DRAC (cf. contact en bas de page).

Pour toute question d’ordre technique, relative aux plateformes dématérialisées de la Région et de la Drac, consultez les tutoriels disponibles en téléchargement ou contactez les supports techniques accessibles sur les plateformes.