Livre - Aide aux investissements des maisons d’édition indépendantes

Contexte

La Région soutient le développement et la structuration des maisons d’édition indépendantes, dans l’objectif de faire progresser leur activité et de stabiliser leur modèle économique. Elle s’engage également à accompagner les maisons d’édition dans les investissements liés à leur informatisation et leurs projets numériques.

Ce dispositif s’inscrit en partie dans le cadre du Contrat Territorial 2025-2027 qui lie la Région Occitanie, la Drac Occitanie et le Centre National du Livre.

Objectifs

• Favoriser la diversité culturelle ;
• Consolider les acteurs économiques ;
• Soutenir la professionnalisation des maisons d’édition ;
• Favoriser l’interprofession ;
• Renforcer la structuration des maisons d’éditions régionales ;
• Favoriser la constitution de catalogues durables.

Le soutien de la Région, de la DRAC et du CNL pour les investissements des maisons d’édition comprend :

• L’aide à l’informatisation ;
• L’aide à l’innovation et aux développements numériques ;
• L’aide à l’acquisition de fonds d’ouvrages ;
• L’aide au développement de la ligne éditoriale et des collections ,
• L’aide à la fabrication, traduction, réédition d’ouvrages.

Les partenaires du Contrat de filière livre se réservent la possibilité de flécher entre eux les demandes d’aide en fonction de leur nature. Les maisons d’édition seront informées des suites qui seront données à leur demande.
Le soutien à la promotion, à la diffusion et à la prospective (aide à la mobilité et à l’export, soutien à la sur-diffusion et à la promotion, accompagnement des éditeurs et éditrices, conseil et expertise, formation) fait l’objet de dispositions spécifiques.

A/ Maisons d’édition indépendantes de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui respectent les conditions cumulatives suivantes.

Les maisons d’édition indépendantes concernées dans cette catégorie sont celles qui :

• ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…) ;
• publient à compte d’éditeur ;
• ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
• pratiquent le dépôt légal (exceptés les maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
• peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
• ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
• ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure ;
• respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les Maisons d’édition de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro d’ISBN (excepté les maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro ISSN ;
• sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les Maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;

Et qui :

• pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
• pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les maisons d’édition qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

B/ Associations professionnelles de coopération entre maisons d’édition répondant aux critères précédents, domiciliées en Occitanie ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région, et ayant au moins une année d’existence (pour actions collectives).

Un comité conseil « économie du livre » se tient régulièrement afin de donner un avis sur les demandes présentées. Organisé par l’Agence Unique Occitanie Culture, il réunit des représentants des services de la Région et de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Centre National du Livre), ainsi que des professionnels de la filière.

Ce comité conseil émet un avis au regard des critères suivants :

• la cohérence du projet d’ensemble en lien avec les perspectives d’évolution de la structure,
• la prise de risque pour la structure,
• la qualité et la cohérence éditoriale du catalogue,
• la capacité de travail en collaboration avec d’autres professionnels,
• la faisabilité opérationnelle et financière.

La maison d’édition pourra être invité à présenter sa demande lors de la commission. Ce rendez-vous permet à la commission de demander des précisions sur certains points du dossier, de faire le bilan de l’année écoulée en cas de renouvellement de demande et d’expliciter les écarts constatés. Une attention particulière sera accordée aux jeunes maisons d’édition et aux projets innovants.

Par ailleurs, les maisons d’édition publiant principalement l’une des catégories suivantes d’ouvrages ne seront pas considérées comme prioritaires : actes de colloques, partitions musicales, cartes géographiques, annuaires, catalogues, codes juridiques, dictionnaires et encyclopédies généralistes, manuels scolaires, parascolaires et pédagogiques, presse quotidienne et magazines grand public, ouvrages cultuels et ésotériques, guides touristiques.

L’un des critères retenu pour le chiffrage de l’aide est le ratio subvention/CA (au vu du dernier bilan).

La Région s’appuie sur les avis de cette commission afin de donner suite aux demandes qui lui sont adressées.

Dépend du type d’aide. Se référer au Règlement d’Intervention (téléchargeable ci-dessous)

Selon le type d’aide. Se référer au Règlement d’Intervention (téléchargeable ci-dessous)

Les demandes de subvention inférieures à 500 € seront considérées inéligibles.

Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif, s’il est supérieur à 2 000 €, est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Le versement du financement inférieur ou égal à 2.000€ octroyé dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

L’aide prévue dans le présent dispositif fait l’objet d’un arrêté ou d’une convention précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

La subvention est versée à la demande du bénéficiaire, cette demande doit être faite via la plateforme Mesaidesenligne et selon les modalités suivantes :

• Une avance de 50 % de la subvention attribuée, sur présentation des éléments listés dans l’arrêté ou la convention (et détaillé également dans le Règlement d’intervention ci-dessous téléchargeable)
• Le solde, ou en cas de demande de paiement unique, sur présentation des éléments listés dans l’arrêté ou la convention (et détaillé également dans le Règlement d’intervention ci-dessous téléchargeable)

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région).

En savoir plus sur la notion de support de communication :

La notion de support de communication mentionnée à l’alinéa précédent comprend notamment :

• Tous les supports papiers types plaquette, brochure ou carton d’invitation relatif à l’opération financée,
• Toutes les parutions dans la presse relatives à l’opération financée,
• Toutes les annonces média notamment les annonces radio relatives à l’opération financée,
• La page d’accueil du site Internet du bénéficiaire,
• Le cas échéant, sur les ouvrages et publications soutenus par la Région (fabrication, traduction, réédition, développement de la ligne éditoriale et de collections), la mention « ouvrage publié avec le soutien de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée ».

Dépôt des dossiers

La demande doit impérativement être déposée selon une procédure dématérialisée :

• sur la plateforme de l’Etat pour l’aides au développement de la ligne éditoriale et de collections, l’aide à la fabrication de catalogues et d’outils de promotion sur le lieu de vente, l’aide à l’acquisition de fonds d’ouvrages, l’aide à l’informatisation, l’aide à l’innovation et aux développements numériques
• sur la plateforme de la Région Occitanie "Mesaidesenligne" pour l’aide à la fabrication, à la traduction et à la réédition d’ouvrage

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services.

La Région Occitanie et la DRAC assurent la réception et la vérification des dossiers, l’Agence Unique-Occitanie Culture prend en charge l’accompagnement des porteurs de projets dans le montage de leur dossier et l’expertise des projets. Elle organise les commissions professionnelles chargées de rendre un avis sur les demandes avant leur validation finale par les financeurs (CNL, DRAC et Région).

Calendrier

Veillez à respecter ces dates butoir au-delà desquelles le téléservice sera fermé. Il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide sur le dispositif.

Pour être accompagné.e globalement dans votre projet et dans votre démarche de demande de subvention, contactez votre interlocuteur Edition au sein de l’équipe Livre de l’Agence Unique Occitanie Culture :

• Marc Bernard
  • Tél : 04 67 17 94 76
  • Mail : marc.bernard@occitanielivre.fr

Pour toute question d’ordre administratif :

• Contactez votre interlocuteur au sein de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Direction de la Culture et du Patrimoine, Service Industries Créatives :
  • Mail : livre@laregion.fr

• Contactez votre interlocuteur au sein de la DRAC Occitanie :
  • Mail : livre.occitanie@culture.gouv.fr

Pour toute question technique, relative aux plateformes dématérialisées de la Région et de la Drac, consultez les tutoriels ci-dessous disponibles en téléchargement ou contactez les supports techniques accessibles sur les plateformes.