Livre : Aide à la mobilité hors région et à l’export des maisons d’édition
Ce dispositif vise à accompagner au plan national ou international des maisons d’édition indépendantes d’Occitanie, pour leur permettre de se déplacer dans des salons, foires du livre ou des manifestations littéraires, culturelles ou scientifiques identifiés pour leur capacité à mobiliser le milieu professionnel.
La période de dépôt des dossiers est ouverte à compter du lundi 1er décembre 2025 et clôturée le mercredi 11 février 2026 inclus.
Contexte et objectifs
Ce dispositif vise à accompagner au plan national ou international des maisons d’édition indépendantes d’Occitanie pour leur permettre de se déplacer dans des salons, foires du livre ou des manifestations littéraires, culturelles ou scientifiques identifiés pour leur capacité à mobiliser le milieu professionnel.
Les manifestations pour lesquelles le déplacement est envisagé doivent se dérouler sur le territoire français (hors Occitanie) et avoir une thématique en adéquation avec la ligne éditoriale de la maison ou se dérouler hors des frontières françaises et présenter des enjeux de marché.
Bénéficiaires
Les entreprises d’édition établies en Occitanie dont les ouvrages relèvent des catégories suivantes :
Littérature de fiction en français ou en langues de France, bande dessinée, album et roman pour la jeunesse, poésie, théâtre, essai, intraduction ou extraduction de textes littéraires (production du contrat de droits acquis), beaux livres de création, revue de création ayant une diffusion a minima dans 10 des 13 départements de la région, réédition et livre numérique, revues publiant des textes de création dans le domaine de la littérature ou de la bande-dessinée et tirées à 250 exemplaires au moins.
Critères d’appréciation
Il sera tenu compte uniquement des manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.
Les demandes sont étudiées au regard des critères suivants :
Pertinence de la manifestation avec la ligne éditoriale de l’entreprise d’édition ; Aides à l’édition (traduction et fabrication d’ouvrages, développement de la ligne éditoriale) attribuées à l’entreprise durant les trois derniers exercices précédant la demande ;
Actions collectives, portées notamment par l’agence régionale en charge de l’animation de la filière du livre ; Lorsqu’une action collective est prévue par cette dernière, notamment sous forme de stand ombrelle, seules les entreprises participant lors de cette manifestation à cette action collective seront soutenues par la Région ;
Territoires sur lesquels les opérations sont proposées : les zones de coopération décentralisée et les régions frontalières d’Occitanie (Euro région) seront considérées comme prioritaires ;
Niveau de visibilité et de reconnaissance de l’événement ou du lieu ciblé ;
Économie du projet : équilibre financier, viabilité, retombées attendues.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses HT suivantes :
charges liées à la participation à la manifestation (location, aménagement des stands, accréditation, assurance spécifique, frais d’inscription…) ;
les frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) pour au moins un représentant de l’entreprise et dans la limite de trois représentants ;
les frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) des auteurs dans la limite de trois auteurs ;
la masse salariale des auteurs affectée à la préparation de la manifestation ou à la manifestation elle-même, dans la limite de trois auteurs (hors vente-dédicace).
les frais d’adaptation de la communication (conception, fabrication ou traduction de supports de présentation, prestations presse) ;
Pour la masse salariale du personnel de l’entreprise affectée à la préparation de la manifestation ou à la manifestation elle-même, le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.
Pour ce dispositif, la méthode utilisée est la suivante : Méthode de calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Ces charges indirectes ne peuvent pas dépasser 20 % du budget prévisionnel ou réalisé.
Les dépenses doivent être postérieures à la date de réception du dossier de demande de subvention.
Sont exclus de la dépense éligible :
les frais de repas,
les frais de réception,
les dotations aux amortissements et aux provisions,
les intérêts des emprunts et les agios,
le bénévolat,
les prestations réalisées à titre gratuit,
les mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles.
Montant
Lorsque les auteurs sollicités sont rémunérés pour leur participation à la manifestation, l’aide pourra atteindre 60 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.
Lorsque les auteurs sollicités ne sont pas rémunérés, l’aide ne pourra pas excéder 50 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.
Le montant total des subventions dans le cadre de ce dispositif est plafonné à 6 000 € par an et par entreprise d’édition.
L’aide portera sur trois manifestations professionnelles par an au maximum.
Ce dispositif étant inscrit dans le cadre du régime d’exemption des minimis, il sera également tenu compte du total des aides publiques reçues dans le cadre de ce régime.
Une demande pour laquelle le montant de l’aide régionale est inférieur à 500 €, compte tenu du budget prévisionnel présenté ainsi que des conditions ci-dessus, est inéligible.
Versement de l’aide
L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.
Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.
Subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention.
Le rythme de versement est le suivant :
une avance de 50% maximum ;
le solde.
La subvention est versée à la demande du bénéficiaire, selon le rythme de paiement ci- dessus, au vu des pièces justificatives suivantes :
Pour l’avance :
le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics).
Ce formulaire complété permet d’attester le démarrage de l’opération ;
un relevé d’identité bancaire ;
au titre de l’éco-conditionnalité, les attestations de régularité fiscale et sociale de nature à démontrer que le bénéficiaire est à jour de ses obligations en la matière (téléchargeables sur le site des impôts et sur le site de l’URSSAF).
Pour le solde, et en cas de paiement unique :
le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
un relevé d’identité bancaire ;
pour chaque manifestation à laquelle le bénéficiaire a participé :
un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
un bilan financier des dépenses et recettes ;
un bilan qualitatif ou rapport d’activité ;
un justificatif de la rémunération des auteurs, le cas échéant ;
une copie de la facture d’accréditation ou de location de stand ;
un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.
Information sur la participation de la Région
Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité.
Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.
Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.
Procédure
Dépôt des dossier :
Les dossiers de demande de soutien sont à envoyer par mail uniquement àlivre@laregion.fr
Le dossier doit comprendre :
Un dossier type à compléter (fichier Excel DDS Mobilité Edition 2026 téléchargeable sur cette page)
Une déclaration, le cas échéant, listant les élu.es régionaux.ales faisant partie des instances dirigeantes (conseil d’administration ou bureau) de la maison d’édition
Un extrait RCS (Kbis) datant de moins de 3 mois et à jour des dernières modifications ou, pour les associations, le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN et non QXBAN ).
Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.
Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.
La décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.
Les demandes de subvention pour le dispositif d’aide à la mobilité hors région et à l’export des maisons d’édition. peuvent être envoyées à compter du lundi 1er décembre 2025.
Date limite de dépôt des dossiers : Le mercredi 11 février 2026 inclus.
Veillez à respecter cette date butoir au-delà de laquelle il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide à la mobilité hors région et à l’export des maisons d’édition.
Contacts
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Industries Créatives
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Site de Toulouse
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
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